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Arrêté - 2023 470 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cate. APECV Les Salines le 07 mai Les Rimajures Atelier Henry Simon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 470 DSP debit de boissons temporaire de 3eme cate. APECV Les Salines le 07 mai Les Rimajures Atelier Henry Simon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
+ Ville
de ;
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-470-DSP
à
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CANNOT
IAE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486 relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
27
avril
2023,
présentée
par
Madame
Emmanuelle
COULAIS
Présidente
de
l’association
«
APECV
Les
Salines
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
École
Les
Salines
Rue
des
Paludiers
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l’association
« APECV
Les
Salines
» s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le gouvernement
en
matière
de
restauration
et de
gestion
de
débit
de
boissons.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Emmanuelle
COULAIS,
Présidente
de
l'association
«
APECV
Les
Salines
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le 07
mai
2023
de
16h00
à 22h00
à
l’occasion
de
l'inauguration
«
Les
Rimajures
- Atelier
Henry
Simon
»
qui
se
déroulera
au
75
Bd
Pompidou
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
dé’
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’éxécution
dy
présent
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 27
avril
2023
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
Républiquè85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr