Procès Verbal - 5jg53xr6l1c2h2r

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Procès Verbal - 5jg53xr6l1c2h2r Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 5jg53xr6l1c2h2r)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Procès-verbal de séance

Séance du 31 Mars 2026

L'an 2026 et le 31 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : CHERRIÈRE Alexia, DAENS-LÉVÊQUE Magali, LAMIRAND Françoise, LEGROS Déborah, MARTIN Virginie, REGNAULT Julie, SERGENT Léonie, MM : CHAMELOT Jérôme, COLPIN Jean- Marc, DIVOUX Grégory, GOULARD Pierre, HUTTAUX Sébastien, LAMIRAND Gilles, PONCELET Alban

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 24/03/2026 Date d'affichage : 24/03/2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS, le 02/04/2026 et publication ou notification du 02/04/2002

A été nommé(e) secrétaire : M. GOULARD Pierre

ORDRE DU JOUR

• Délib n° 2026_13 : Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire • Délib n° 2026_14 : Création des commissions municipales • Délib n° 2026_15 : Adoption du règlement du Conseil Municipal • Délib n° 2026_16 : Proposition en vue de la composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) • Délib n° 2026_17 : Désignation d'un élu et son suppléant à la Commission de Contrôle des listes électorales • Délib n° 2026_18 : Désignation de représentants locaux (élu et agent) au CNAS (Comité National d'Action Sociale) • Délib n° 2026_19 : Dépenses à imputer au compte 623 "fêtes et cérémonies" • Questions diverses

Après approbation du procès-verbal de la réunion précédente, Monsieur le maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de recourir aux délégations pour faciliter le fonctionnement de la Mairie. La fin du mandat met fin à toutes les délégations accordées antérieurement. Les délégations entre assemblée et exécutif constituent la clé de répartition des pouvoirs. La décision de délégation doit fixer avec une précision suffisante l'objet et l'étendue des compétences déléguée. Le maire devient compétent pour prendre les décisions qui en découlent, l'assemblée ne peut plus valablement décider dans ces domaines.

31 attributions du conseil municipal sont délégables.

Mr le Maire procède à la lecture de ces attributions pour que l'assemblée délibère ensuite.

Délibération 2026_13 : Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,Après en avoir délibéré, le conseil municipal par DÉCIDE :

 de déléguer au maire les attributions suivantes :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2. procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de 10 000 € et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts suivantes : renégociations de réaménagements de la dette, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions en matière de placements et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants et modifications correspondantes qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d'une durée de douze ans (maximum).

5. passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8. accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.

9. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

10. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (service local des domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

12. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

13. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite de 10 000 € que la commune en soit titulaire ou délégataire

14. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les cours administratives, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Le maire est autorisé à choisir un avocat.

15. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

16. donner l'avis de la commune préalablement à la réalisation d'acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.

17. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 €.

18. prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire.

19. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

20. procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux sans limites particulières

21. ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique.

22. d'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondantà une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 50 €.

 d'autoriser le maire à subdéléguer ces attributions à un adjoint ou à un conseiller municipal.

 d'autoriser Mr Pierre GOULARD, 1er adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.

 de rappeler au Maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil municipal lors de la séance suivante.

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire annonce ensuite les commissions proposées aux conseillers et les adjoints responsables ayant reçu délégations de fonctions pour ces domaines. Il fait ensuite le tour de table pour que chaque conseiller municipal fasse part de son intention de participer aux commissions municipales choisies.

Délibération 2026_14 : Création des commissions municipales

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2121-21 et L2121-22,

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal, de formuler des avis mais qui ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel.

Considérant l'utilité de former des commissions pour le suivi des affaires générales de la commune, pour répartir le travail et pour impliquer chaque adjoint et chaque conseiller dans ses fonctions,

Considérant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres,

Monsieur le maire propose la création de commissions municipales. Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et formulent des propositions mais n'ont aucun pouvoir décisionnel. Il expose que le maire est président de droit de toutes les commissions municipales et que les responsables des commissions sont nommés selon les délégations d'attributions aux adjoints (voir tableau ci-joint),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 créer les commissions municipales suivantes :

* Finances

* Environnement - Cadre de vie

* Urbanisme

* Lien social

* Action Culturelle - Sport

* Fleurissement - Embellissement - Espaces Verts

* Gestion du patrimoine communal

* MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

* Communication - Associations - Relations publiques

* Sécurité - Transport - SDIS

* Personnel Technique

 nommer les membres des commissions comme indiqué dans le tableau ci-aprèsIntitulé de la commission Responsable Conseillers Municipaux

membres

FINANCES

• Budget

• Compte Financier Unique

• Emprunts

Francis BLIN

Tout le conseil municipal

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

• Travaux publics

• CD 75

• Réseaux (EP, IRVE, Eaux, Gaz, Fibre …)

• Plan de circulation /Stationnement

• Ecoparking

• Chemins ruraux/Cimetière

Francis BLIN

Pierre GOULARD

Jérôme CHAMELOT

Gilles LAMIRAND

Jean-Marc COLPIN

Alban PONCELET

URBANISME

• Droit d’occupation des sols (PC, DP, PA...)

• PLU (modifications, …)

• DPU (DIA si besoin)

Francis BLIN

Pierre GOULARD

Jérôme CHAMELOT

Alban PONCELET

Virginie MARTIN

Gilles LAMIRAND

LIEN SOCIAL

• Les jeunes (Enfants, Ados)

• Les Anciens (Repas, canicule, isolement …)

• Intergénérationnel

• Les dossiers du domaine social (aide, soutien …)

• Affaires scolaires

• Microcrèche

Françoise LAMIRAND

Alexia CHERRÈRE

Gregory DIVOUX

Magali DAENS-LÉVÊQUE

Julie REGNAULT

Déborah LEGROS

ACTION CULTURELLE - SPORT

• Fête patronale- Brocante, Gestion du matériel communal

(stand, tables, tentes...) en lien avec le Comité des Fêtes

• Commémorations annuelles et ponctuelles ou exceptionnelles

et cérémonies autres (vœux du maire, inaugurations, …)

• Le sport

• La culture (festival, concerts …)

Sébastien HUTTAUX

Françoise LAMIRAND

Magali DAENS-LÉVÊQUE

Léonie SERGENT

Pierre GOULARD

Déborah LEGROS

Virginie MARTIN

FLEURISSEMENT- EMBELLISSEMENT – ESPACES VERTS

• Fleurissement –Embellissement - Aménagement paysager

• Maintien de la biodiversité

• Patrimoine naturel de la commune

• Aire de loisirs

• Cimetière

• Chemins ruraux

• Décorations des fêtes

Pierre GOULARD

Alexia CHERRIÈRE

Gregory DIVOUX

Léonie SERGENT

Julie REGNAULT

Alban PONCELET

Gilles LAMIRAND

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

• Entretien et projet des Bâtiments

 Eglise

 Mairie

 Salle des Fêtes

 Bâtiment Rue de Prouilly (Microcrèche)

 Agence Postale

 Hangar Communal

 Bâtiment Petite Rue de l’Eglise (Foyer Rural)

 Local Communal (Ex Pompiers)

 Entrepôt communal

 Aire de dépôt

 Monument aux morts et Chapelle

 Petit patrimoine : fontaine, croix …

Sébastien HUTTAUX

Françoise LAMIRAND

Jérôme CHAMELOT

Gilles LAMIRAND

Jean-Marc COLPIN

Pierre GOULARD

Virginie MARTIN

Alban PONCELET

MAPA

• Ouverture de plis en cas de marché

• Etude des analyses des offres

• Proposition de choix

Francis BLIN

Jérôme CHAMELOT

Pierre GOULARD

Gilles LAMIRANDCOMMUNICATION – ASSOCIATIONS - RELATIONS

PUBLIQUES

• Echo

• Illiwap

• Réseaux sociaux

• Site internet

• Relation avec les associations

• Mécénat Public

Alexia CHERRIÈRE

Françoise LAMIRAND

Gregory DIVOUX

Magali DAENS-LÉVÊQUE

Léonie SERGENT

Déborah LEGROS

SECURITE – TRANSPORT - SDIS

• SDIS - Pompiers

• Transport – Reims mobilité – Chaucidou – Covoiturage -TAD

• Plan Communal de Sauvegarde

Francis BLIN

Pierre GOULARD

Julie REGNAULT

Jean-Marc COLPIN

PERSONNEL TECHNIQUE

• Planning des tâches

• Accompagnement si besoin

• Document Unique

Pierre GOULARD

Sébastien HUTTAUX

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite que les communes de plus de 1000 habitants ont obligation de rédiger un règlement du conseil municipal. Il ajoute, que bien que pour Trigny, ça ne soit pas une obligation, il souhaite tout de même en rédiger un et procède à la lecture d'une proposition.

Délibération 2026_15 : Adoption du règlement du Conseil Municipal

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte le projet de règlement intérieur suivant :

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Article 1er : Fréquence des séances du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-7 et L. 2121-9)

Le conseil municipal se réunit tous les 2 mois (environ). Les réunions du conseil municipal se déroulent dans les locaux de la mairie (salle du conseil municipal).

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Article 2 : Convocation du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-10 et L. 2121-11)

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l’endroit défini à l’article 1er du présent règlement.

La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée (et/ou publiée). Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à son domicile ou à une autre adresse, trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d’urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut cependant être inférieur à un jour franc. Le maire rend compte de l’urgence dès l’ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.

Article 3 : Publicité des séances (CGCT, article L. 2121-18)

Les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Les convocations sont affichées au tableau d'affichage officiel de la commune et relayées sur les moyens de communication (Illiwap et/ou site).

Tout membre du conseil municipal peut demander, avec deux de ses collègues, à ce que la séance se tienne à huis clos. Le maire dispose également de cette possibilité.

Cette demande ne fait pas l’objet d’un débat et le conseil municipal se prononce sur celle-ci à la majorité absolue desmembres présents ou représentés.

Lorsqu’une telle décision est prise, les personnes extérieures au conseil municipal sont tenues de se retirer.

Article 4 : Ordre du jour (CGCT, article L. 2121-10)

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il apparaît sur la convocation du conseil municipal. Une affaire qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour ne pourra en aucun cas être examinée par le conseil municipal, exception faite des « questions diverses » éventuellement prévues. Ces « questions diverses » portent sur des questions d’importance mineure et ne font pas l'objet d'une délibération.

Toutefois, sur demande de Mr le Maire en début de séance ou sur demande d'un tiers des conseillers municipaux, un nouveau sujet pourra être ajouté à l'ordre du jour si l'assemblée accepte à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 5 : Conditions de quorum

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 6 : Mandats (Article L. 2121-20 du CGCT)

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Le conseiller empêché doit transmettre son pouvoir soit par le mandataire qui le remet au Maire en main propre en début de séance, soit avant la séance par mail ou par courrier.

La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.

Article 7 : Tenue des séances

Le conseil municipal est présidé par le maire (CGCT, article L. 2121-14). En cas d’empêchement, le maire sera remplacé par le Premier Adjoint. Le maire assure la police des séances (CGCT, article L. 2121-16). Dans le cadre de ce pouvoir, le maire peut faire expulser toute personne qui troublerait la sérénité des débats.

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.

Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente lequel sera envoyé à tous les conseillers municipaux par mail pour relecture et pour rectifications éventuelles avant approbation.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents (au nombre de 2 maximum) qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour. Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.

Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.Article 8 : Vote des délibérations (CGCT, article L. 2121-20)

Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée,

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Maire et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Le vote du CFU (compte financier unique) présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte financier unique est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Mr le Maire ne prend pas part au vote

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si tous les suffrages exprimés sont favorables à l’adoption d’une délibération, celle-ci est réputée acquise à l’unanimité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Cependant, en cas de scrutin secret, une telle égalité équivaut au rejet de la proposition.

Article 9 : Présentation et traitement des questions orales (CGCT, article L. 2121-19)

Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales. Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général. Elles sont limitées à trois (3) questions par élu et par séance.

Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales dans le cadre de l’examen des questions diverses. Si le nombre ou l’importance des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet ou lors d’une séance ultérieure. Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désignés par lui pour le suppléer.

Le maire y répond oralement.

Article 10 : fonctionnement des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. En début de mandat, les commissions municipales sont formées. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, à chaque fois que cela est nécessaire, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Un vice-président est désigné pour chacune d'elles, ce dernier peut convoquer les membres des commissions dont il est vice-président et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions permanentes sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• Finances

• Environnement - Cadre de Vie

• Urbanisme

• Lien Social

• Action Culturelle - Sport

• Fleurissement - Embellissement - Espaces Verts

• Gestion du Patrimoine Communal

• MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

• Communication - Associations - Relations Publiques

• Sécurité - Transport - SDIS

• Personnel Technique

Certaines commissions peuvent accueillir des membres extérieurs au conseil municipal. Les commissions peuvent inviter et entendre des personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal, pour aider à prendre des décisions dans les affaires lorsque cela s'avère nécessaire. Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission àla demande de la majorité de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller de façon dématérialisée au moins 2 jours avant la tenue de la réunion. Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué, oralement ou de façon dématérialisée, à l’ensemble des membres du conseil.

Article 11 : Procès-verbaux (Article L. 2121-23 du CGCT)

Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par le Maire et le secrétaire de séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations. Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Une fois établi, ce procès-verbal est soumis aux membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance et apporter des suggestions et corrections avant l'approbation. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès- verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Une fois approuvé, le procès-verbal est publié sur le site internet de la commune et mis à la disposition de tous les administrés.

Article 12 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Article 13 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable au conseil municipal de TRIGNY

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose ensuite qu'il convient de désigner 24 personnes pour la Commission Communale d'Impôts Directs. Il précise qu'il faut proposer le nombre en double (2x6 titulaires et 2x6 suppléants) et que les services fiscaux font un choix parmi les propositions. Lors du renouvellement, il convient de choisir des personnes qui connaissent bien le fonctionnement des communes et des impôts.

Les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Cette commission est chargée d'aider les services fiscaux à la mise à jour des bases d’imposition des taxes locales.

Délibération 2026_16 : Proposition en vue de la composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650,

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir des droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,

Considérant l'obligation de non domiciliation dans la commune d'un commissaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner Monsieur Francis BLIN comme président de la commission communale des impôts directs. de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

Titulaires Suppléants

- BETKA Daniel - BOURY Valérie

- CULLOT Alain - MALAISE Didier

- BERTRAND Eloi - LEICK Valérie

- BLIN Claire - LECLERCQ Bernard - TOUTAIN Anne - MODAINE Renaud - ROGÉ Jean-Claude - LEGAY Philippe

- HERBIN Richard - SCHMITT Gérard

- TINGRY Olivier - ROGIER Simon

- FOREST Louis - FOREST Thierry

- GUILLEMART Éric - MALAISÉ Thibaut

- FOREST Jérémie - SCHMITT Valérie

- LAMOUREUX Pascale - LEFÈBVRE Charles-Etienne

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose qu'il faut désigner un élu au sein de la commission de contrôle des listes électorales, chargé avec un délégué de l'administration et un délégué du TGI de contrôler les modifications apportées aux listes électorales par le Maire. Cette commission se réunit avant les scrutins et au moins une fois par an s’il n’y a pas de scrutin.

Délibération 2026_17 : Désignation d'un élu et son suppléant à la Commission de Contrôle des listes électorales

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur au 1er janvier 2019,

Vu l'article L19 du Code Electoral instituant la Commission de Contrôle

Considérant que les membres de cette commission sont nommés pour 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,

Monsieur le Maire expose qu'il convient de composer à nouveau cette commission de contrôle, laquelle est constituée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du Tribunal Judiciaire.

Le Conseiller municipal, siégeant à la commission de contrôle doit être désigné dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application de l'article L19 du code électoral. Il ajoute qu'il conviendra de désigner également un suppléant

Mr le Maire demande donc aux conseillers municipaux souhaitant participer aux travaux de la commission de contrôle de se faire connaitre

• Mr Jean-Marc COLPIN

• Mme Julie REGNAULT

souhaitent siéger à la commission de contrôle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de désigner Mr Jean-Marc COLPIN comme conseiller municipal au sein de la Commission de Contrôle

 de désigner Mme Julie REGNAULT comme conseiller municipal suppléant au sein de la Commission de Contrôle

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mr le Maire expose qu'il faut désigner un élu et un agent représentant la commune au sein des instances du CNAS (Comité National de l’Aide Sociale). Ces délégués devront aussi Représenter le CNAS au sein de leur structure, Il serait logique que Mme Cormier, Secrétaire de Mairie, qui est correspondant CNAS au sein des agents soit également le délégué agent afin d’assurer parfaitement la fonction d’interface avec le personnel.Délibération 2026_18 : Désignation de représentants locaux (élu et agent) au CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Trigny adhère au CNAS (Comité National de l'Action Sociale) et que suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de désigner les élus locaux (élus et agents) pour le nouveau mandat en qualité de délégués. Ils porteront la voix de la commune au sein du CNAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner Mme Françoise LAMIRAND en qualité de délégué élu.

 de désigner Mme Céline CORMIER, secrétaire Générale de Mairie en qualité de délégué des agents. Elle est également correspondante.

Les délégués locaux devront, notamment et dans la mesure du possible, participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Enfin, A la demande du SGC de Fismes, il convient de lister les dépenses qu’il est autorisé à effectuer, imputées au compte 623 dans le cadre des frais de fêtes et cérémonies

Délibération 2026_19 : Dépenses à imputer au compte 623 "fêtes et cérémonies"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et D.1617-19

Considérant qu'il est nécessaire de préciser les principales caractéristiques des dépenses à inscrire au compte 623 pour les frais de fêtes et cérémonie afin de permettre au comptable public d'effectuer les vérifications nécessaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de considérer l'affectation au compte 623 "fêtes et cérémonies", dans la limite des crédits repris au budget communal, les dépenses suivantes :

• l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.

les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles. • le règlement des factures de sociétés, orchestres, artistes, musiciens, troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (URSSAF, retraite, SACEM...).

les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos).

• les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

A l'unanimité - (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Pour information, Mr le Maire expose qu'il va devoir désigner par arrêté municipal :

• Un correspondant défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région dont le rôle consiste à informer et sensibiliser les administrés de la commune aux questions de défense et promouvoir le service militaire volontaire.

• Un correspondant "Incendie-Secours", interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies

• Un référent "sécurité routière", chargé de la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la commune

Se sont proposés :

 Grégory DIVOUX : Correspondant Défense

 Jean-Marc COLPIN : Correspondant "Incendie-Secours"

 Léonie SERGENT : Référent Sécurité Routière

Monsieur le Maire prendra les arrêtés en fonction de ces candidatures.Compte-rendu des commissions municipales :

Fleurissement – Embellissement – Espaces Verts

Mr Goulard informe le conseil municipal que la matinée de fleurissement aura lieu le samedi 9 mai 2026 à 9h. Une info Illiwap sera faite

Il a fait le tour des massifs avec Mme SERGENT et le prestataire pour commander les fleurs annuelles et quelques arbustes pour planter autour de l'Eglise.

Il informe enfin que Mr Parmentier reprend le cycle d’été à partir du 1er avril. Mme Cormier explique à l’assemblée, les cycles des agents en fonction des saisons (Mr Parmentier et Mme Sohier)

Lien Social

Mme Lamirand envisage d’organiser un ramassage des déchets dans et autour du village, plutôt l'été.

Gestion du Patrimoine Communal

Mr Huttaux a procédé à une visite de l'entrepôt communal avec une personne, qui pourrait être intéressée. L’affaire est en cours et il demande à ce que le cahier des charges soit validé à un prochain conseil municipal. L’entreprise qui a posé la porte d’entrée de l’entrepôt va revenir pour réparer le problème d’ouverture. Il informe qu’il va organiser une réunion de la commission pour faire un point global des bâtiments et des sujets en cours.

Communication

Mme Cherrière est en cours de consultation pour le changement d’interface du site de la commune puisque l’ancienne est devenue caduque.

L’Echo de Trigny est à reprendre et un projet de création d’un logo pour la commune a été envisagé. Une photo du Conseil Municipal sera prise pour le site

Tour de table

• Mr Divoux informe que l’éclairage public du secteur de la rue de la Chapelle ne fonctionne encore plus : à voir avec SPIE

• Mr Chamelot demande à ce que l’on demande au chauffeur de bus, le matin de ne pas patienter au niveau du croisement du monument aux morts pour des raisons de sécurité. Cela gêne la visibilité de part et d’autre. Mr Divoux va lui dire.

• Suite à ses précédentes requêtes concernant le stationnement de véhicules, rue de la Couture, Mr Chamelot demande un arrêté d’interdiction de stationner le long du mur de la propriété Guerlin, avec pose de panneaux. Mr le Maire est tout à fait d’accord et répond favorablement à sa demande. Des panneaux seront commandés.

• Enfin, Mr Chamelot, qui a reçu un courrier du Sénateur Cédric Chevalier, comme tous les autres conseillers de la Marne, fait la remarque qu’il aurait été plus économique, à l’heure où tous les budgets sont restreints, de faire un mail plutôt qu’un courrier par voie postale.

Infos communales

Mr le Maire informe le conseil de quelques rendez-vous :

• Réunion Vendredi 3/04 à 14 h avec le maitre d’œuvre, les entreprises EIFFAGE, STPE et RAMERY, les services du Département et de la Voirie du Grand Reims pour la déviation et le planning des travaux du RD 75

• Réunion publique à la salle des fêtes le 8/04 à 19 h avec le maitre d’œuvre, les entreprises et le Grand Reims pour informer la population des travaux et de ses conséquences et essayer de répondre aux questions d’ordre général. Les questions individuelles seront vues avec chacun.

• Cérémonie de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 : Vendredi 8 mai 2026 à 11 h sur la place

La séance est levée à 21h25

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance BLIN Francis M. GOULARD Pierre