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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-03-2022-002
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 17 mars 2022
Date de convocation 11 mars 2022
Date d’affichage 11 mars 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 17 mars à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 3 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 10 – M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 4 - M. Thierry BODIN, M. Guy CHEVAUCHER, M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 51 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS ANTICIPÉS
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu la délibération n°24-01-2022-012 en date du 24 janvier 2022 relative à la réalisation d’investissements anticipés,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la demande de précisions (n° des comptes) faite par le Service de Gestion Comptable de La Ferté-Bernard.
EST INFORME du montant maximum de 481 443 € pour lequel le Conseil communautaire peut autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’équipement selon le détail ci-après :
Chapitres Intitulés Crédits ouverts 2021 (BP + DM) Hors AP/CP Maximum d'ouverture autorisé pour 2022
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 299 250 € 74 813 €
chapitre D 204 Subventions d'équipement versées 180 536 € 45 134 €
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 823 427 € 205 857 €
chapitre D 23 Immobilisations en cours 622 558 € 155 640 €
TOTAL 1 925 771 € 481 443 €
DECIDE de procéder sur le budget général, à la réalisation des investissements anticipés suivants :
Chapitre
D 20
Chapitre
D 204
Chapitre
D 21
Chapitre
D 23 Compte
Frais d'impression et de publication (AVAP et PLUi) 3 700 € 202
Frais de publication dans le cadre des marchés publics 7 000 € 7 000 € 7 000 € 2031 / 2183 / 2313
Recours à un prestataire pour élaboration du cahier
des charges dans le cadre du marché Renouvellement
du serveur informatique
5 000 € 2031
Acquisition de terrain 55 000 € 2111
Acquisition divers petits matériels 20 000 € 2188
Versement subventions 45 000 € 20422
Travaux dans les bâtiments communautaires 30 000 € 50 000 € 70 000 € 2031 / 2132 / 2313
TOTAL 45 700 € 45 000 € 132 000 € 77 000 €
AUTORISE le Président à effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 mars 2022
Pour extrait conforme
Le 18 mars 2022
Le Président
M. Didier REVEAU