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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-03-2021-002
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er mars 2021
Date de convocation 23 février 2021
Date d’affichage 23 février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 1er mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Pierre CRUCHET (représentant M. Eric BARBIER), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Françoise PELLODI), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Pierre CRUCHET), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. José PLANS), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), M. Roland MARCOTTE, Mme Françoise PELLODI (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOSSY
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : RÉALISATION D’INVESTISSEMENTS ANTICIPÉS
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu la délibération n°11-01-2021-011 en date du 11 janvier 2021 relative aux investissements anticipés, Vu la délibération n°27-01-2021-009 en date du 27 janvier 2021 relative aux investissements anticipés, Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
DECIDE d’ajouter les projets précités à la liste des investissements anticipés arrêtée fin janvier conformément au tableau ci-dessous :
COMPTE INTITULE HT TTC
2031 - Frais d'études Etude Plan Local de l'Habitat 43 333 € 52 000 € Conseil du
11/01/21 2031 - Frais d'études Règlement Local de Publicité intercommunal 43 333 € 52 000 € 2111 - Terrains Acquisition terrains ZA Gaillon à La Ferté-Bernard 54 167 € 65 000 €
2132 – Immeubles de rapport Travaux de cloisonnement – Synergie Parc à La Ferté-Bernard 3 333 € 4 000 €
21538 – Autres réseaux
Travaux de raccordement au réseau téléphonie de la
parcelle cédée à FC SM Paysages – ZA Eguillon à
La Ferté-Bernard
1 250 € 1 500 €
2183 – Matériel informatique Acquisition de plusieurs webcams pour visio- conférence 208 € 250 €
Conseil
du
27/01/21
2188 – Autres
immobilisations incorporelles
Acquisition de réfrigérateurs (Campagne de
vaccination) 833 € 1 000 €
202 - Frais liés à la réalisation
des documents d'urbanisme
PLUi - frais divers (reprographie, annonces journal
légal, …) 6 250 € 7 500 €
Etude pré-opérationnelle OPAH 29 167 € 35 000 € 2031- Frais d’études Etude structuration de la compétence tourisme 29 167 € 35 000 € 2051 – Concessions, brevets Acquisition de certificats Certinomis 583,33 € 700 € 2112 - Terrain de voirie Achat terrain SERAC, frais notaire et de bornage 6 000 € 7 200 €
2112 - Terrain de voirie Achat terrains et voiries ZA du Gaillon à la SECOS inclus frais de notaire 129 220 € 155 064 €
2132 – Immeubles de rapport Achat bâtiment T5 ZA du Gaillon à la SECOS inclus frais de notaire 217 798 € 261 357,60 €
Conseil
du
01/03/21
2183 – Matériel informatique Achat ordinateur portable 2 500 € 3 000 €
TOTAL 567 142,33€ 680 571,60€
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er mars 2021
Pour extrait conforme
Le 2 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU