Compte-Rendu - 31 janvier 2017

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Compte-Rendu - 31 janvier 2017 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept le 31 janvier à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2017

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, Erwan LECOMTE, Laurence TRAVERS, Jessica TRIQUET, Erwan L’HEREEC, François GABILLET.

Absents excusés: Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Yann GUIGUEN (donne procuration à Erwan LECOMTE).

M. Erwan LECOMTE a été élu secrétaire.

1) ADHÉSION À L’ESPACE AUTONOMIE SÉNIORS

Mesdames Caroline PHILIPPE et Roxane DESTREMONT ont accepté de venir présenter au Conseil Municipal, le dispositif de l’espace autonomie séniors.

Considérant que le 3ème schéma gérontologique départemental couvrant la période 2011-2015,

prévoit le déploiement de six plateformes d’information et de coordination gérontologique1

appelées, « ESPACE AUTONOMIE SENIORS » sur 6 territoires autonomie dont le territoire

lorientais regroupant 30 communes à savoir, les 5 communes de la Communauté de Communes de

Blavet Bellevue Océan et les 25 communes de Lorient Agglomération.

Considérant que les missions de l’EAS visent à offrir le panel complet des missions

d’information, d’orientation, d’évaluation, de concertation et de coordination :

- Informer, conseiller et orienter les seniors et leurs proches sur : le maintien à domicile, les structures

d’accueil pour personnes âgées, l’accès aux droits (aides financières, protection sociale…).

- Évaluer les différents besoins et accompagner la mise en œuvre de réponses adaptées.

- Organiser un accompagnement pour les personnes en situation de perte d’autonomie et un suivi intensif,

pour les personnes confrontées à une situation complexe en termes de santé, d’autonomie, de situation

sociale et environnementale, apporté par la méthode MAIA).

- Mettre en place des actions d’information et de prévention à destination des seniors et de leurs proches :

santé, perte d’autonomie, lutte contre l’isolement, nutrition, sécurité routière...

- Organiser la concertation et la coordination sur le territoire par des groupes de travail spécifiques

réunissant les professionnels des secteurs sociaux médico-sociaux et sanitaires.

1 Conformément au cahier des charges des plates-formes d’information et de coordination adopté par l’assemblée départementale le

27 juin 2012Considérant que les principes généraux qui gouvernent les EAS sont :

- l’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées par une approche globale et personnalisée des

besoins des plus de 60 ans, en mobilisant les ressources des champs sanitaire, social et médico-social visant

un processus d’intégration au titre du dispositif MAIA.

- la cohérence, la lisibilité et l’ancrage territorial des politiques publiques en faveur des personnes âgées.

- la proximité, l’égalité de traitement et la valorisation et complémentarité des compétences.

Considérant que les Espaces autonomie seniors ont vocation à regrouper les missions des dispositifs de

coordination gérontologique présents sur un territoire autonomie : pour le territoire autonomie lorientais, le

regroupement des missions du centre local d'information et de coordination (CLIC) La Passerelle de

Lorient, du relais gérontologique Point Bleu de Lanester et du réseau de santé gérontologique de Port

Louis.

Les EAS se voient confier également confier les missions du dispositif MAIA (méthode d'action pour

intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie) par le Département du Morbihan

porteur désigné par l'Agence régionale de santé. A l'appui de la méthode (MAIA), les EAS ont donc pour

ambition de coordonner les institutions et les professionnels intervenant dans le secteur social, médico-

social et sanitaire en vue d’améliorer la qualité d’accompagnement des situations individuelles des

personnes âgées.

Après avoir pris connaissance des modalités de financement tripartite (Département, ARS et

intercommunalités) élaborées sur la base du cahier des charges départemental applicable à chaque Espace

autonomie seniors et présentées lors de la réunion de restitution, le 08 novembre 2016, du bilan des

rencontres avec les communes du territoire.

Pour information, le siège sera sans doute implanté sur Lorient avec plusieurs antennes dont une sur la

commune de Plouay. L’EAS permet aux CCAS d’avoir des outils complémentaires, il n’est pas en

concurrence avec ceux-ci.

Après en avoir délibéré, considérant l’intérêt collectif de la mise en œuvre du projet et la nécessité pour la

population et les acteurs du territoire autonomie lorientais de bénéficier des services délivrés par le futur

« espace autonomie seniors », le conseil municipal, à 12 voix « pour » et 2 « abstentions » :

- Approuve le déploiement du futur EAS du territoire autonomie lorientais ;

- Donne un accord de principe sur l’adhésion de la commune de Calan au projet,

- Prend acte du calcul de la participation financière tripartite basée sur le critère de répartition des plus de

60 ans (source INSEE), (144 personnes (valeur fixe) x 4.91€, soit 705€)

- Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures utiles au déploiement de l’EAS.2) PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LORIENT AGGLOMERATION

La loi dite « Alur » (n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) rend obligatoire en son article 136 (II) le transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) aux communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi (c’est-à-dire le 27 mars 2017), sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

En effet, si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Il est proposé dans ce cadre de délibérer sur une opposition à un tel transfert.

Il apparait en effet particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence relative au plan local d’urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Le plan local d’urbanisme (PLU), actuellement en cours de révision, est l’une des compétences majeures des communes. Le PLU est le document de synthèse de la politique communale de développement qui décide de l’avenir d’un territoire, impacte le budget de la commune et l’organisation des services publics communaux.

Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat), notamment en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit être compatible avec eux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la présentation du dossier en commission « urbanisme et logement » du 26 janvier 2017 ;  S’OPPOSE, à l’unanimité, au transfert de la compétence relative au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) à Lorient Agglomération dans le cadre et les délais impartis à la commune, exposés ci-dessus.

3) QUESTIONS DIVERSES :

 Calendrier pour préparation du budget 2017 et demandes de subventions Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de programmer les prochaines dates de réunions afin de préparer le budget 2017, ainsi que pour les demandes de subventions. Les dates suivantes sont retenues : - Vendredi 24 février à 19h30 : réunion de travail, afin de faire un listing des projets en vue du budget 2017

- Vendredi 10 mars à 19h30 : commission finances

- Mardi 21 mars à 20h : conseil municipal (vote du budget) Site internet : Monsieur DELANOE informe le conseil municipal de l’avancée du site internet de la commune (www.calan56.fr) et invite à faire remonter les remarques éventuelles. Une personne sera chargée d’alimenter toutes les semaines ce site

 Travaux Ty Maria : Monsieur DELANOE informe le conseil municipal de l’avancée des travaux de Ty Maria, qui ont été un peu retardés du fait d’un arrêt maladie d’une personne des services techniques. Il espère que les travaux se terminent fin février afin que le RIT et la bibliothèque soient opérationnels dès que possible.

 GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : Monsieur FIOLEAU et Monsieur DELANOE font part au conseil municipal qu’ils ont assisté ce jour à une réunion organisée par Lorient Agglomération afin de présenter les orientations retenues pour l’exercice de cette nouvelle compétence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.