Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 juin 2023
Compte-Rendu - 26 mars 2018
Compte-Rendu - 16 fevrier 2019
unknown - ZFE 25 mars 2022 1
Compte-Rendu - 5 mars 2016
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - 2b68ab2e21de962a95d742655c7ff224
Procès Verbal - PV du CM du 2 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2023
Compte-Rendu - 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Département
| MORBIHAN
|
Commune
CALAN
Calan E KELAN
À
GALON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2023
Publié
/mis
en
ligne
le
: 11
avril
2023
Séance
du
conseil
municipal
du
VENDREDI
31
MARS
2023 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N° Ordre
Intitulé
Vote
.
‘on
d’
taire
des
Unanimité
31/03/2023 |
07-2023
Désignation
d’un secrétaire
de séance
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
:
0
Unanimité
31/03/2023 |
08-2023
|
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du 26 janvier
2023
qe
|
:
Abstention
:
0
Unanimité
31/03/2023 |
09-2023
|
Approbation
du compte
administratif — budget commune
2022
É
ee
Ê
Abstention
:
0
Unanimité
31/03/2023 |
10-2023
|
Compte
de gestion 2022
qu
"
5
ontre :
0
Abstention
:
0
Unanimité
31/03/2023 |
11-2023
|
Affectation du résultat année 2022
qu.
5
Abstention
:
0
Unanimité
31/03/2023 |
12-2023
|
Vote des taux des impôts directs 2023
Fe .
à
Abstention
: _
0
Unanimité
31/03/2023 |
13-2023
|
Vote du taux de fongibilité 2023
Qu.
5
Abstention
:
0
Unanimité
31/03/2023 |
14-2023
|
Vote du budget 2023
qou
|
5
ontre
:
0
Abstention
: __
0
Unanimité
31/03/2023 |
15-2023
|
Contribution
d'équilibre
SIVU
école
de musique
al |
à
Abstention
:
0
.
.
.
di
tifde
les
viol
Unanimité
31/03/2023 |
16-2023
Autorisation
signature
convention
du
dispositif
de
lutte contre
les violences
Pour
:
13
intrafamiliales,
sexuelles
et sexistes
Contre :
0
Abstention
: _
0
Unanimité
31/03/2023 |
17-2023
|
Subvention à l’association Loisirs Pluriel du Pays de Lorient
qo.
5
Abstention
:
0
Sobriété
énergétique
-maftrise
de
la demande
en
énergie-
contrats
de
partenariat
Unanimité
31/03/2023
18-2023
|
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
id
: |
‘
d’alerte
« Eco
watt
»
Absténtion:
Ô
1
.
.
l
Jen
é
.
Unanimité
31/03/2023
19-2023
Renouve
ement de
la convention
pluriannuelle
2023-2028
de
conseil
en
énergie |
pour:
13
partagé
avec
Lorient
Agglomération
Contre
:
0
Abstention
:
0
Coopération
avec
Morbihan
Energies
pour
la réalisation
sur
le parking
de
la
Unanimité
31/03/2023 |
20-2023
salle
polyvalente
d
un
service
de
production
et de
furriire
en
Pour :
13
autoconsommation
individuelle
d’énergie
solaire
en vue
d’atteindre
des
Contre :
0
objectifs communs
de transition énergétique
Abstention :
0
Séance
du
conseil
municipal
du
VENDREDI
31
MARS
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-07_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
07-2023
:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce titre,
il est proposé
de
désigner
Madame
Sandrine
JUHEL
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15.
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Sandrine
JUHEL
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
( [A
Yann
GUIGUEN
#
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
Le
CTUAR
2023
De
la publication
le …..4..4..
ayr2%59
7
Fait
à
Ca
GA,
le
Re
.
Le
Maire,
7 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-08_2023-DE
MAÏRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
08-2023
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle
a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de la séance
du 26
janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : approuve
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
2023
En
sous-préfecture
le
...........…..
De
la publication
Re es
4.1.
us
2073
Faità
Ca
GA.
.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-08_2023-DE
; £ KELAN À GALON
COMMUNE
DE
CALAN
56240
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2023
À
20H45
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
conseil
municipal
du
JEUDI
26
JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-08_2023-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois
le 26 janvier
à vingt
heures
quarante-cinq,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs :
0
Votants
:
14
Quorum :
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 janvier
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-
FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Yolande
OLIVIER
Madame
Jessica
TRIQUET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
JEUDI
26
JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-08_2023-DE
Ordre
du
jour
D) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2022
Projet
de
gouvernance
de
Lorient
Agglomération
Demandes
subventions
Contrat
assurance
risques
statutaires
du
personnel
: habilitation
au
centre
de
gestion
Parc
photovoltaïque
Questions
diverses
Séance
du
conseil
municipal
du
JEUDI
26 JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
“#
297-20230331-08_2023-DE
ID :
Een
LE
26
JANVIER
2023
N°
01-2023
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce titre,
il est proposé
de
désigner
Madame
Jessica
TRIQUET
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Jessica
TRIQUET
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
Type
de scrutin
m
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour :
14
Contre :
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
02-2023
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2022
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2022. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
P
;
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2022.
Type
de
scrutin
a
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à
bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
14
Contre :
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:
Séance
du
conseil
municipal
du
JEUDI
26
JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
N°
03-2023
: PROJET
DE
GOUVERNANCE
DE
LORIENT
AGGLOMER|
fiche
ie!
ID
: 056-215600297-20230331-08_2023-DE
Lors
du
conseil
municipal
du
09
décembre
2022,
les
conseillers
municipaux
avaient
décidé
de
s’abstenir
par
manque
d'éléments
sur
ce
dossier.
Monsieur
Fabrice
Loher,
président
de
Lorient
Agglomération
est venu
présenter
ce
point,
aux
élus
de
la commune.
L’article
1% de
la loi Engagement
et Proximité
de
2019
prévoit
la mise
en
œuvre
d’un
pacte
de
gouvernance
dont
le but
est
de
faciliter
le
dialogue,
la
coordination
et
l’association
de
l’intercommunalité,
des
maires
et
des
habitants
afin
de
renforcer
les
liens
entre
eux.
Par
délibération
en date
du 29
juin 2021,
le conseil
communautaire
a débattu
sur l’opportunité
d’un
pacte de
gouvernance
et a décidé,
considérant
l’élaboration
du
projet
de
territoire
alors
en
cours
et
après
consultation
des
groupes
d’élus,
de
ne
pas
se
doter
d’un
pacte
de
gouvernance.
Depuis,
la concertation
réalisée
pour
l’élaboration
du
projet
de
territoire
a conduit
finalement
à la nécessité
commune
de
s’engager
dans
la réalisation
d’un
pacte
de
gouvernance.
Courant
2022,
un
travail
mené
dans
le dialogue
avec
les
maires
a été
mis
en
place
pour
aboutir
à un
document
partagé
en
lien
avec
le projet
politique
et l’environnement
institutionnel.
Issu
de
Axe
5
« Coopérer
»
du
Projet
de
Territoire,
le
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
proposé
par
l’agglomération
s’articule
autour
d’un
double
enjeu
et de
quatre
orientations
:
1 — S’entendre
sur
le mode
de
fonctionnement
qui
lie Lorient
Agglomération
et les 25
communes
-
Affirmer
les
valeurs
et les principes
;
-
Associer
{a
société
civile
et
les
habitants ;
2
— Formaliser
et acter
une
nouvelle
manière
de
travaille
ensemble
-
Contribuer
à l'amélioration
des
échanges
-
Définir
les nouvelles
conditions
d’exercices
des
compétences.
Le
projet
pacte
de
gouvernance
a permis
de
poser
par
écrit
les
souhaits
communs
d’évolution
et
les
engagements
de
Lorient
Agglomération
en
direction
des
communes
mais
aussi
des
communes
en
direction
de
l’agglomération.
Il appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
donner
un
avis
simple
sur ce
projet
de
pacte
de
gouvernance.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
la
commune
Calan
de
se
prononcer
sur
le
pacte
de
gouvernance
de
Lorient
Agglomération. Considérant
l’intérêt
de
formaliser
la gouvernance
mise
en
œuvre
au
sein
de
l’Intercommunalité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALAN,
après
en
avoir
délibéré,
donne,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
pacte
de
gouvernance
Type
de
scrutin
æ
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour:
14
Contre :
0
Abstention
: __
©
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
Séance
du
conseil
municipal
du JEUDI
26 JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
N°
04-2023
: DEMANDES
SUBVENTIONS
Affiché le ID
: 056-215600297-20230331-08_2023-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
différents
Grganismes,
concernant
€
projet
de
construction
d’un
Pump
Track
et ouvrages
sportifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
ce
projet
pour
un
montant
total
estimé
à
200
000€
HT,
à
demander
le maximum
de
subventions
auprès
de
différents
organismes,
tels
que
la
préfecture
au
titre
de
la DETR,
le
conseil
départemental,
Lorient
Agglomération.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Type
de
scrutin
æ
scrutin
à main
levée
o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour :
14
Contre
:
0
Abstention: _
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance,
opinions
exprimées
sur ce dossier
: Présentation
de
ce
dossier
par
Monsieur
Erwan
L'HEREEC,
conseiller
délégué
N°
05-2023
:
CONTRAT
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
: HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
-
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
-
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
le Code
des
assurances.
-
Vu
le Code
de
la commande
publique.
-
Vu,
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
-
Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Le
Maire
expose :
&B
L'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en vertu
de
l'application
des textes
régissant
le statut de
ses agents
3
m
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en mutualisant
les risques.
&m
Que
notre
collectivité
adhère
au contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au 31
décembre
2023
et que compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
il est
proposé
de
participer
à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il précise
que,
si
au
terme
de
la consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Séance
du
conseil
municipal
du
JEUDI
26 JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Le
conseil
municipal,
Affiché le ID : 056-215600297-20230331-08_2023-DE
Décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
M
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité,
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet du
1° janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Type
de
scrutin
æ
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour :
14
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
06-2023
:
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’opportunité
de
faire
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
ombrières
sur
la
2**%
partie
du
parking
de
la
salle
polyvalente,
d’une
puissance
de
150
kva,
ce
projet
ne
pourrait
s’effectuer
uniquement
qu’en
fonction
des
aides
possibles.
Monsieur
le
Maire
souhaite
obtenir
l'autorisation
du
conseil
municipal
de
pouvoir
avancer
sur
ce
projet,
de
pouvoir
discuter
des
conditions
financières,
demander
le maximum
de
subventions
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
donner
l’autorisation
au
Maire
d’avancer
sur
ce
projet,
pour
savoir
s’il
est
réalisable
ou
non
financièrement
pour
la commune.
Type
de
scrutin
m
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
14
Contre.
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
Séance du conseil municipal du JEUDI 26 JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-08_2023-DE
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Négociation
auprès
du
prestataire
repas
cantine
Monsieur
Erwan
L'HEREEC,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires,
informe
le conseil
municipal,
d’un
échange
ce
jour
avec
la
société
CONVIVIO,
prestataire
des
repas
de
cantine,
et
qu’une
entente
tarifaire
a
été
trouvée.
Elle
nécessitera
un
avenant
qui
sera
l’occasion
de rajouter
contractuellement
des
points
d’encadrement
(pénalités).
La
séance
a
été
levée
à 21h
45
Yann
GUIGUEN
Jessica
TRIQUET
Secrétaire
de
séance
le
26
janvier
2023
Séance
du
conseil
municipal
du
.BN
NRES
2023.
saè
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2023
À(A
l’unanimité
0 par./\$ voix POUR,
{.) voix CONTRE,
..Q).. ABSTENTION(S)
sr
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022
c
A
l’unanimité
0
par.
voix
POUR,
.………
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
Séance
du
conseil
municipal
du
JEUDI
26 JANVIER
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-09_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Vann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
09-2023
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
COMMUNE
2022
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
compte
administratif qui peuvent
se résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
(1)
146
080.87
€
Résultat
antérieur
reporté
2021
(2)
130
000.00€
Capacité
d'autofinancement
(1+2)
276
080.87€
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
-683
345.11
€
Résultat
antérieur
reporté
2021
898
308.95€
Résultat
global
à reporter
214
963.84€
Restes
à réaliser
- 222
235.00€
Résultat
global
d'investissement
-
_7271.16€
Considérant
que
pour
l’approbation
du
compte
administratif,
le
Maire
quitte
la
séance
et
Monsieur
François
GABILLET,
Adjoint
aux
finances.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le compte
administratif 2022
du
budget
de
la commune.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Vann
GUIGUEN
Le
Secrétaire
de
séance,
Sandrine
JUHEL
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissiqn
n$; 7
En
sous-préfecture
le
...?..:.....
De
la publication
le
.....….
Fait
à. CANQA.
le
CV
Le
Maire,
11
M,
27
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-10_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DÉLANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
10-2023
: COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être fait présenter
le budgets
primitif et supplémentaire
de l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi que
l’état de l’ Actif,
l’état du Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-10_2023-DE
—
Déclare
que
le compte
de
gestion
(budget
: commune)
dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissio
3
En
sous-préfecture
le ni
TM
7
De
la publication
le ...............
Fait à CA,
le ….… 4.1..AR
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20230331-11_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
11-2023
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'ANNEE
2022
—- BUDGET
COMMUNE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
commune.
La
situation peut
se
résumer
ainsi
:
Capacité
d'autofinancement
de
la section
de
fonctionnement
276
080.87€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
7271.16€
En
conséquence,
le Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
. Au
financement
de
la
section
d'investissement
146
080.87€
. En
section
de
fonctionnement
(report
à nouveau)
130
000.00€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’affectation
du
résultat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
Yann
GUIGUEN
E
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
fi
En sous-préfecture le … 4. 1.
ANR: 70
De
la priÿie
tion
le ....…. 1.1.
d
Fait
à.
CAO.
le
4.1.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-12_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
12-2023
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
2023
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’augmenter
les taux
d’imposition.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
|
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 16.67
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.98
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 46.09
% Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-12_2023-DE
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
( TOR
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
3
En
sous-préfecture
le
À FAR
#
De
la publication
le
….. 4.1.
AR
1023
Fait
à. Cala.
le 1.1.
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-13_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
13-2023
: VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
2023
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en matière
de
fongibilité
des
crédits,
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°53-2022
du
conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2022,
la nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à l’ensemble
des
budgets
de
la commune.
Vu
l’article L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du vote
du Budget
et ne pouvant
pas
dépasser
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
» Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-13_2028-DE
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des crédits
relatifs
aux
de dépenses
de personnel,
dans
la limite
de 7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
Donne
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
ainsi
qu’à
signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en place
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
—{
Sandrine
JUHEL
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissio
En
sous-préfecture
le
A. AR
102
De la publication le
1.1. AVR.
2023
Fait à (2
QG.
le 4.1.8
002
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20230331-14_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
14-2023
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023-
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M14,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Qu'il
y a lieu de
procéder
au vote
du
Budget
Primitif de
la commune
pour
l’année
2023,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
du
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2023,
qui
s’équilibre :
- en
section
de
fonctionnement,
recettes
et dépenses,
à la somme
de
1 113
300.00
€
- en
section
d’investissement,
recettes
et dépenses,
à la
somme
de
1 338
600.00€
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le budget
primitif 2023
et vote par chapitre,
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
et la section
d’investissement.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de séance
|
\
Le
Maire,
_
Yann
GUIGUEN
__
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
een
En
sous-
-préfecture
le
..... 1.1. AR.
A,
De
la publication
le
1.1. AVR
202
Z
Fait
à. (CAE. le
UUNR
2.
|
LU
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-15_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DEÉLANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
15-2023
: CONTRIBUTION
D’EQUILIBRE
SIVU
ECOLE
DE
MUSIQUE
Lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2023
du
SIVU
école
de
musique,
il
s’est
avéré
que
les
attributions
de
compensation
ne
suffisent
plus
à
équilibrer
le
budget,
du
fait
notamment
de
la
crise
sanitaire
et du
licenciement
de
l’agent
administratif
et des
Allocations
de
Retour
à l’Emploi
qui
sont
à
lui verser. Il convient
donc
de voter
une
contribution
d’équilibre
pour
les communes
de
Calan,
Plouay
et Inguiniel.
Pour
la
commune
de
calan,
cette
contribution
demandée
est
d’un
montant
de
1 842.92€
pour
l’année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de voter
et prévoir
cette subvention
d’équilibre
au budget
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
anses
Le
Maire,
Sandrine JUHEL
\}
Yann GUIGUEN
TE
ls
ET\
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
9..1.AVR
2073
De
la publication le ..…..... 4.1.
AVR
2023
,
Fait
à .
LANCIA.
le
$C
2022
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-16_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
16-2023
: AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DU
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
INTRAFAMILIALES,
SEXUELLES
ET
SEXISTES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
la
convention
triennale
de
partenariats
autour
du
dispositif de
lutte
contre
les violences
intrafamiliales,
sexuelles
et sexiste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
l’engagement
de
la
commune
de
calan
sur
ce
dispositif et désigne
Madame
Françoise
HELIAS
comme
représentant
de la commune
pour
signer
cette
convention,
avec
les
représentants
de
l’ensemble
des
partenaires,
lors
du
comité
du
pilotage
qui
aura
lieu
le jeudi
22 juin
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance;
| }
Le
Maire,
EE
—
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
.….. 9.4..AVR
2023
De
la publication
le... 4..1..AVR
2023
Faità
..CAMGAA.,
le
…
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-17_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOEËE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
17-2023
: SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
LOISIRS
PLURIEL
DU
PAYS
DE
LORIENT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
financements
entre
la commune
et l’ Association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de Lorient.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
la
situation
financière
de
la commune
ne
permettant
pas
de
s’engager
sur
cette
convention,
mais
décide
néanmoins
de
verser
une
subvention
de
250€
pour
l’année
2023,
montant
correspondant
à la
somme
demandée
pour
la participation
de
la commune
de
Calan.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
TS
Le
Secrétaire
de
séance,
Ç
À
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
ff
Yann
GUIGUEN
4
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
....4.4...AVR
2023
De
la publiqa ation
le
....…. Î1-AVR
2073
Fait
à. Ca
CA,
le
van ._ 2003
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID
: 056-215600297-20230331-18_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
18-2023
: SOBRIETE
ENERGETIQUE
- MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
-
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PILOTAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SERVICE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
EN
CAS
D’ALERTE
«ECOWATT
»
Vu :
- Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- La
délibération
du
conseil
municipal
de
Calan
transférant
la
maintenance
de
l’éclairage
public
à Morbihan
Energies ;
- La
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à
la prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le cadre
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l’éclairage
public
;
- La
délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
« Ecowatt
» ;
- Les
statuts
de Morbihan
Energies
;
Considérant
ce qui
suit :
1.
La
commune
de
Calan
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l’électricité
en matière
d’éclairage
public
(extinction partielle
de l’éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la commune).
La
commune
a
transféré
la
compétence
«
travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
»
à
Morbihan
Energies.
Dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
la
volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l’électricité
en
matière
d’éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et affirmé
par
la
commune
de
Calan
et
Morbihan
Energies.
Face
à l’appel
général
à la
sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et la commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un nouveau
dispositif écogeste
en
matière
d’éclairage
public
en
se basant
sur
l’outil
Ecowatt
et les dispositifs
de pilotage
de
l’éclairage
public. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Recçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-18_2023-DE
2.
D'une
part,
le
dispositif
citoyen
dit
Ecowatt,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
alerte
les
consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
IL
recommande
à
chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif de
réduire
(voir
arrêter)
ses
consommations
afin
de réduire
les
risques
de
coupure
d’électricité
en
période
hivernale.
A
ce
titre,
les
communes
et
établissements
publics
peuvent
notamment
être appelés
à éteindre
leur éclairage
public
pendant
la période
de
« crise
».
3.
D'autre
part,
Morbihan
Energies
est
propriétaire
de
dispositifs
de
pilotage
de
l’éclairage
public.
Pour mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l’instrumentation
de
l’éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de :
-
Permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
à fiscalité
propre
d’être
autonomes
dans
la programmation
de
l’éclairage
public
;
-
Pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d’énergies
en cas
de fortes
demandes
et de réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à l’énergie
demandée).
4.
Conformément
à
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022,
l’ambition
de
Morbihan
Energies
est
de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
sur
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à Morbihan
Energies
en
cas
d’alerte
rouge
Ecowatt
pour
l’extinction
ou
l’abaissement
de l'éclairage
public
associé.
5.
Un
modèle
de contrat-type
ci-après
annexé
définit :
- Les
conditions
et modalités
encadrant
ce partenariat ;
|
- Les
droits
et obligations
de Morbihan
Energies
et de
la commune
partenaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son rapporteur
et en avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le partenariat
de
la commune
de
Calan
avec
Morbihan
Energies
pour
le pilotage
de
l’éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en cas
d’alerte
« Ecowatt
».
AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
ci-après
annexé
de partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d’alerte
« Ecowatt
»
ainsi
que
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance, .
Le
Maire,
Sandrine
JUHEL
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
De
la publication
le
....….
Lean
Fait
à Cala.
le
#4
:
Le
Maire,
‘ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20230331-19_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DÉLANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
19-2023
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
2023-2028
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
AVEC
LORIENT
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
maîtrise
des
consommations
et
des
dépenses
énergétiques
et d’eau
représente
un
enjeu
important
dans
les
communes.
Leur
intérêt
à
économiser
est
tout
aussi
important,
étant
donné
le
contexte
actuel
d'augmentation
du
coût
des
énergies,
de
recherche
d’efficacité
et de
lutte
contre
l’émission
des
gaz
à effet
de
serre.
La
mise
en
place
d’une
plateforme
de
services
de
Conseil
en
Energie
Partagé
au
profit
des
communes
de
Lorient
Agglomération,
comme
le
permet
l’article
4
des
statuts
de
Lorient
Agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-56
du
CGCT,
concourt
à atteindre
ces
objectifs
et à
les pérenniser
dans
le temps.
Une
convention
a été
signée
entre
la commune
et Lorient
Agglomération
en
2015,
laquelle
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
qui
se
décline
en trois
axes
principaux
:
-suivi
des
consommations
et
dépenses
énergies
d’eau
du
patrimoine
communal
:
bâtiments,
éclairage
public
-
optimisation
du
fonctionnement
des
installations
avec
proposition
d’un
plan
d’actions
hiérarchisées
et chiffrées
visant
à la réduction
des
consommations
et dépenses
d’énergies
et d’eau
de
la commune
-
accompagnement
de
la
commune
pour
ses
projets
de
construction
ou
de
réhabilitation
d’équipements
sur
le
volet
énergétique
et
pour
le
développement
de
la
production
d’énergie
renouvelable
sur
son
territoire
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
entre
la
commune
et
Lorient
Agglomération
pour
la mise
en
œuvre
du
Conseil
en
Energie
Partagé. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-19
2023-DE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention,
Après
avoir pris
connaissance
de
ces
éléments,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
2023-2028
de
Conseil
en
Energie
Partagé
avec
Lorient
Agglomération
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN
Sandrine JUHEL
C
\T
Der
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le …. 4. 1..AR
102
De la
publiçation
le
.......®.1..AR
2023
Fait à COG\ON..,
le... 1..AR
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230331-20_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
31
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE
Madame
Sandrine
JUHEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
20-2023
: COOPERATION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
REALISATION
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
D'UN
SERVICE
DE
PRODUCTION
ET
DE
FOURNITURE
EN
AUTOCONSOMMATION
INDIVIDUELLE
D'ENERGIE
SOLAIRE
EN
VUE
D'ATTEINDRE
DES
OBJECTIFS
COMMUNS
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE.
Vu : - le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- le code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.2511-1
à L.2511-5
;
- le
code
de
l’énergie,
et notamment
ses
articles
L.331-5
et L.333-1 ;
- Je
code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L.228-5
;
- la loi n°
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat
;
- la loi n°
2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies ;
Monsieur
le Maire
expose :
Les
objectifs
fixés
par
la loi relative
à l’énergie
et au
climat
en date
du
8 novembre
2019 :
- d'atteindre
la neutralité
carbone
d’ici
2050,
- de
disposer
de
33
%
d’énergies
renouvelables
dans
la consommation
finale
brute
d’énergie
à l’horizon
2030,
nécessitent
l’accélération
du
développement
de
l’énergie
solaire.
L’enjeu
est
désormais
de
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
pour
l’énergie
solaire.
Avec
l’évolution
de
la réglementation
européenne
et des
lois promouvant
l’accélération
du
déploiement
des
installations
de
production
d’énergies
renouvelables,
la tendance
est d’aller
plus
loin
en mobilisant
l’ensemble
des
acteurs
pour
l’énergie
solaire.
Dans
la pratique,
notre
commune
s’est
engagée
dans
une
politique
publique
de
transition
énergétique
avec
la volonté
de
réduire
les émissions
de
gaz
à effet de
serre,
de développer
les énergies
renouvelables
et les
circuits
d’approvisionnements
courts
sur
son
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230331-20_2023-DE
Notre
commune
est membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les établissements
publics
de coopération
intercommunale
qui
en sont
membres
pour
mener
des
actions
de transition
énergétique.
Morbihan
Energies
peut
notamment
exercer
la maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d’installation
de
centrales
photovoltaïques
(qui
appartiendront
à Morbihan
Energies)
sur
des
toitures,
des
terrains
ou
des
parkings
dont
les membres
de
Morbihan
Energies
sont
propriétaires.
Pour
mettre
en
œuvre
leurs
objectifs
communs
de politique
publique
énergétique
territoriale
et dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l’énergie,
notre
commune
et
Morbihan
Energies
souhaitent
coopérer
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
installée
en
ombrière
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
Concrètement,
Morbihan
Energies
exercera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
sera
propriétaire
des
installations
photovoltaïques.
L’électricité
produite
pourra
être
autoconsommée
par
notre
commune.
Un
projet de
contrat
d’une
durée
de 20
ans
explicitant
les droits
et obligations
de notre
commune
et de
Morbihan
Energies
est annexé
ci-après.
Après
analyse
des
offres
des
entreprises
de
travaux,
une
convention
financière
spécifique
sera
établie
par
Morbihan
Energies
et
précisera
le
montant
total
prévisionnel
de
l’opération
et
le
montant
de
la
contribution
financière
communale.
Le
montant
de
la contribution
financière
communale
sera
calculé
sur
les bases
suivantes :
e
Contribution
financière
de
la commune
à hauteur
de
25
%
du montant
de
l’investissement
initial.
e Contribution
financière
de
la commune
en
kWh
par
an
:
- charge
fixe
d’exploitation
toutes
sujétions
comprises
pendant
20
ans
: 6 centimes
d’euros
par
kWh
- charge
d’amortissement
sur 20
ans
correspondant
à 75
%
de
l’investissement
en
centimes
d’euros
par
kWh L’accord
préalable
de
notre
commune
sur
cette
convention
financière
spécifique
sera
nécessaire
pour
valider
le montant
de
la contribution
financière
communale
et autoriser
le démarrage
des
travaux.
Notre
commune
pourra
donc
décider
de
mettre
fin
à ce
projet
en
ne
concluant
pas
la
convention
financière
spécifique,
si Les
conditions
financières
obtenues
ne
convenaient
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
D’APPROUVER
les
termes
du
projet
de
contrat
de
quasi-régie
ci-après
annexé
relatif à la réalisation
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
d'un
service
de
production
et de
fourniture
en
autoconsommation
individuelle
d'énergie
solaire
en vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
de
transition
énergétique.
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
actes
et
tous
documents
y
afférents. Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
,-7
|"
À
Le
Maire,
Sandrine JUHEL
ji
-
Yann GUIGUEN
AN ET
OÙ
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
re
2023
De
la publication
le .........1.. T.AVR
20234
Fait à Ca
le
1.1. AR
|
Le
Maire,