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Compte-Rendu - cpte rendu 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 19 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
L'an
deux
mille
dix-huit
le dix-neuf mars
à 18h00,
1e Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est réuni
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de Mmc
Stéphanie
BOISAURERT,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
BOISAUBERT
Stéphanie
— GRANGEOT
Christelle
- DÉVIDAL
Joëlle
& Mrs
MEYER
Constant
- NICOUD
Florent
- PERROT
Gilbert — DECOMBIS
Erick
-
DESORMAIS
Jérôme
— HAOUÏZEE
Régis
- ALPHANT
Florent
- RACAMIER
André
Absents
excusés
: Mme
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
— Mr
BONNETAIN
Philippe
Pouvoir
à : Mr
BONNETAIN
Philippe
à Mme
BOISAUBERT
Stéphanie
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h05
Monsieur
Erick
DECOMBIS
est nommé
secrétaire.
1-
COMMISSION
URBANISME
:
les.
&
Loi Permis
de
construire
déposé
sur le CU
accordé
à Mr
Maurice
Torgue
: une
déclaration
préalable
pour
division
parcellaire
est nécessaire
: dossier
en
cours
d'instruction
L'enquête
publique
pour
Le PLU
va être reportée
de
quelques
mois
pour
les raisons
suivantes
:
La
lère
démarche
est
partie
de
l'hypothèse
de
fusion
entre
la
CCTB
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Roussillonnais
au
ler janvier
2019.
Après
de
multiples
échanges
entre
élus,
le
constat
a été dressé
que
ces
deux
communautés
de
communes
font partie
d’un même
bassin
de vie.
C’est
dans
cette
logique
que
la
CCTB
souhaitait
rejoindre
le
SCOT
des
Rives
du
Rhône
auquel
appartient
la
Communauté
de
communes
du
Pays
RoussiHlonnais,
Le
SCOT
des
Rives
du
Rhône
est
en
cours
de
révision.
Compte
tenu
des
débats
importants
à mener
sur
les
orientations
du
SCOT,
la CCTB
a
souhaité
se joindre
rapidement
au
SCOT
pour
participer
à
sa révision. Les
dispositions
de
Article
E.143-13
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
fusion
de
2
EPCI
appartenant
à
des
SCOT
distincts
n’auraient
pu
être
mises
en
œuvre
qu’à
compter
de
la
date
de
la
fusion
au
Ler janvier
2019.
C’est
pourquoi
la CCTB
a souhaité
privilégier
une
sortie
du
SCOT
de
la
RUG.
Cette
volonté
s’inscrit
donc
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
retrait
de
droit
commun
telle
que
définie
à l’Article
L.5211-19
du
code
du
général
des
collectivités
territoriales,
Le
retrait de
la CCTB
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Grenoble
et Fintégration
aux
SCOT
des
Rives
du
Rhône
ne
peut
être prononcé
que
par le Préfet.
En
l'occurrence,
il
s’agit
d’un
arrêté
inter
préfectoral
pour
l'intégration,
le
SCOT
des
Rives
du
Rhône
étant
sur
plusieurs
départements.
Il est uniquement
préfectoral
pour
le retrait
du
SCOT
de
la
RUG. Jusqu’à
aujourd’hui,
c’est
le SCOT
de
la RUG
qui
a été
associé
à l'élaboration
du
PLU.
Il a donc
participé
aux
réunions
et
fait
part
de
ces
remarques.
Avant
[a
phase
d’arrêt,
le
basculement
d’un
SCOT
à l’autre
était
connu
mais
sans
délai
effectif.
Nous
avions
donc
pris
contact
avec
les 2 SCOT
et la DDT
pour
s’assurer
qui
devait
être consulté.
Il s’avère
que
c’est le SCOT
de la RUG.
Le
SCOT
des
Rives
du
Rhône
n’étant
pas
PPA
au
moment
de
l’arrêt,
ils n’émettront
pas
d’avis
sur
le PEU. La
prise de
l’arrêté
inter préfectoral
du
19-02-2018
pour
intégration
au SCOT
des
Rives
du
Rhône
a
donc
des
conséquences
règlementaires
sur
le PLU.
C’est
cet acte
qui
impacte
les délais
de
l’enquête
publique,
sans
tenir
compte
de
l’appartenance
de
la commune
à tel
ou
tel
SCOT
au
moment
de
son
arrêt
en
conseil
municipal.
La
loi est faite
ainsi,
ce
qui
ne nous
avantage
pas,
puisque
du
coup
la commune
se retrouve
en
zone
dite
« zone
blanche
».
Article
L.143-11
du
code
de l'urbanisme
:
Les
dispositions
du
SCOT
de
départ
sont
immédiatement
abrogées
sur
la
CCTB
et
une
«
zone
blanche
» s'applique
sur
cette partie
du
territoire jusqu’à
ce
que
le SCOT
d’accueit
évolue
afin
de
la
couvrir.
Cette
démarche
est en
cours
par les Rives
du
Rhône
mais
n’aboutira
pas
avant
fin 2019,
Autrement
dit,
dans
ce
laps
de
temps,
aucune
disposition
de
SCOT
(qu’il
s'agisse
des
dispositions
du
SCOT
de
départ
ou
de
celles
du
SCOT
d'accueil)
ne
s'applique
sur
le
territoire
de
l'EPCI
nouvellement
inclus.
Les
Articles
L.142-4
et
L.42-5
du
Code
de
l'Urbanisme
s’applique
aux
communes
et
EPCT
se
retirant d’un
SCOT
pour
intégrer
un
nouveau
périmètre
de
SCOT
/ quand
Ie SCOT
n'est
pas
encore
applicable
comme
c’est
le cas
pour
le SCOT
des
rives
du
Rhône
du
Bellegarde-Poussieu
:
Pour
les EPCI
qui
se retirent d’un
EP
de
SCOT
pour
intégrer
nn
nouveau
périmètre
de SCOT,
et qui
ne
sont
pas
encore
couvertes
par un
SCOT
applicable,
le principe
d’urbanisation
limitée
s’applique,
sous
réserve
de bénéficier
d’une
dérogation
accordée
par ie préfet,
après
avis
de
la CDPENAF.
+
Au
titre
des
articles
L153-16
et
R153-8
du
code
de
l’urbanisme,
Pavis
de
la
CDPENAF
sur
cette dérogation
doit
figurer
dans
le dossier
d’enquête
publique.
+
En
tenant
compte
des
délais
annoncés
par
ia DDT,
l'enquête
publique
devrait
être
reportée
d'environ
6 mois.
La
Commune
est donc
« entre
2 SCOT
», ne
dépendant
ni de l’un ni
de
l’autre
dans
Pattente
de son
intégration
définitive
au
Rives
du
Rhône, Après
vérification
auprès
de
la DDT,
te PLU
n’a
pas
à être
modifié,
Mais
par
contre
if faut
attendre
la
dérogation
du
Préfet
conformément
à
l’article
L.142-5
du
code
de
l’urbanisme
pour
faire
l'enquête
publique.
La
CCTB
va
faire les démarches.
2_-
COMMISSION
TRAVAUX
/ BATIMENTS
:
r les. dk
-
Attente
pour
finition
de la plateforme
du
city stade
-
Travaux
de FAire de
jeux
à terminer
au plus
vite.
-
La
plantation
des
oliviers
aura
lieu
te 22
Mars
prochain.
-
Bascule
de
Bellegarde:
le
pont
de
Ia
bascule
n’est
pas
réparable:
oxydation
trop
importante
; la
structure
doit
être
changée
mais
de
risque
d’effondrement
actuellement,
Le
coût
de
chiffrage
pour
réparation
est évalué
à 30
000
euros
: à
savoir
Le rapport
de
passage
sur
[a bascule
pour
l’année
2017
s’élève
à 55,10
euros.
Une
décision
sera
rapidement
prise
sur le devenir
de la bascule.
-
Déclenchements
intempestifs
de
Falarme
de
l’école
au
niveau
du
détecteur
du
bureau
de
la
Directrice
: voir à faire passer
Mr
Coche
pour
vérification.
-
Remarque
concernant
les
volets
de
[a mairie
(côté
de
F’accueit)
: à faire
vérifier
-
Remarque
suite
à la cérémonie
de
ce jour,
il a été
constaté
que
le monnment
aux
morts
était
très
sale
: voir
à
faire
passer
une
entreprise
spécialisée
pour
ce
nettoyage
ou
si
Les
agents
peuvent
le faire sans
abimer
le monument.
3 —- COMMISSION
VOIRIE
:
Point
sur
les
dossiers
-
Rien
de spécial
si ce n’est
que
fe fossé
Chemin
du
Champon
a été refait,
4—
COMMISSION
FINANCES
:
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
Monsieur
CHARAVIT,
futur propriétaire
d’un
local
d'activité,
route
de la Valloire.
TE s’avère
qu'une
extension
du réseau
électrique
et du réseau
assainissement
sont nécessaires.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
votants :
+
DONNE
un
accord
de
principe
pour
soutenir
Monsieur
CHARAVIT
dans
les
travaux
de
raccordement
nécessaires
pour
son
installation,
+
PROPOSE
à
Monsieur
CHARAVIT
une
aide
sous
forme
matérielle
effectuée
par
La
Syndicat
Intercommunal
de voirie,
+
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
Les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 18/2018.
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le
Budget
Primitif
pour
l’année
2018
dont
les
dépenses
ci
les
recettes
en
section
de
Fonctionnement
et en
section
d’Investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
En
section
de
Fonctionnement,
les chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
oil
Charges à caractère général
176 170,00
A l'unanimité
des votants — 12 voix
912
Charges de personnel
268 000,00
ATunanimité
des votants — 12 voix
oi
Aténuation de produits
30 012,52
À Punanimité
des votants 7 12 voix
022
Dépenses imprévues
10 000,00
A l'unanimité
des votants
— 12 voix
023
Virement
à la scction
investissement
135
600,00
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
2 510,79
A Funanimité
des votants
— 12 voix
|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
48
353,76
À
FPunanimité
des
votants
—
12 voix
66
Charges financières
F7 424,93
À l'unanimité
des votants — 12 voix
É
Charges exceptionnelles
850,00
A Funanimié
des votants — 12 voix
Dépenses de l'exercice
708 322,00
A Punanimité
des volants 7 12 Voix
En
section
de
Moncetionnement,
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
002
Excédents
antérieurs
reportés
68
441,19
013
Atténmation
de
produits
4
500,06
À
l'unanimité
des
volants
—
72 voix
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
800,00
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
78
Produits
des
services
du
domaine
et
vent
33
541,05
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
73
Tenpôts
et Taxes
404
149,53
A
l'unanimité
des votants
-
12 voix
74
Dotations, subventions
et participations
154 413,00
À Punanimité
des votants
— 12 voix
15
Autres produits de gestion courante
37 497,23
À Punanimité
des votants
— 12 voix
17
Produits
exceptionnels
3
100,00
A
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
Recettes
de
l'exercice
708
442,00
À
l'unanimité
des
votants
-
12 voix
En
section
d’Investissement,
les
opérations
suivantes
en
dépenses
:
Chapitre
|.
Libelé
Proposition
Votes exprimés
901
Déficit
d'investissement
86
764,54
020
Dépenses imprévues
6 700,00
840
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
À
l'unanimité
des
votants
—
{2
voix
charges
transférées
2 800,00
041
Opérations
patrimoniales
29
593,60
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
6
Emprunts
et Dettes
assimilées
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
Emprunts
en
euros
36
500,00
Caution pour loyers
1 000,00
Total
des
dépenses
financières
37
500,00
À
lunanimité
des
votants
—
12 voix
20
Immobilisations
incorporelles
A Funanimité
des votants
- 12 voix
Frais
d’études
urbanisme
POS
24
300,00
Frais d'études
5 000,00
Concessions
et droits similaires
5 500,00
Total
Immobilisations
incorporelles
34
800,00
À
l'unanimité
des
votants
—
12 vaix
21
Immobilisations
corporetles
305
598,50
À
l'unanimité
des
votants
—
12
voix
23
Immobilisations
en
cours
553,00
À
l'unanirnité
des
votants
—
12 voix
Restes
à
réaliser
(pour
mémoire)
122
136,00
À
l'unanimité
des
votants
—
12
voix
Dépenses
de
l'exercice
504
309,04
A
l'unanimité
des
votants
—
12 voix En
section
d’Investissement,
les opérations
suivantes
en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes exprimés
021
Virement
à fa
section
de
fonctionnement
138
800,00
A
l'unanimité
des
votants
—
12
voix
040
Opération
d’erdre
de
transfert
—
amortissement
2
510,79
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
041
Opérations
patrimoniales
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
Autres
établissements
publics
locaux
SEDI
24
640,00
Avances
versées
sur
commandes
SEDY
4
953,00
Total
des
opérations
patrimoniales
29
593,00
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
À l'unanimité
des votants
— 12 voix
FCTVA
36
439,83
Taxe
d'aménagement
13
500,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
125
439,54
Total
des
dotations
175
379,37
À
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
13
Subventions
d'investissement
équipements
À l'unanimité
des volants
12 voix
Total
des
subventions
d'investissement
160
825,88
A
l'unanimité
des
votants
—
12 voix
16
Emprunts
et dettes assimilées
À l'unanimité
des votants
— 12 voix
Caution pour loyers
1 000,00
‘Fofal
des
recettes
financières
1 000,00
À
l’unanimité
des
votants
—
12 voix
Restes
à réaliser
(pour
mémoire)
83
461,00
À
Funanimité
des
votants
—
12 voix
Recettes
de
l'exercice
504
309,04
À
l'unanimité
des
votants
—
12
voix
Délibération
17/2018.
Accessibilité
Eglise
: demandes
de
subvention
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s’est
engagée
à
effectuer
sur
l’année
2018
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
L'Eglise,
conformément
à
lPagenda
d'accessibilité
programmée
dépose
en Préfecture
et accordé
par
arrêté en
date
du
1° Février
2016.
Ces
travaux
consistent
en
une
remise
aux
normes
des
escaliers,
la création
d’une
place
handicapée
et
divers
travaux
tels
que
revêtement,
kit
de
stationnement,
adhésifs
de
contremarche,
main
courante,
etc...)
Le
montant
global
de
l'opération
financière
s’élève
à : 36
365,04
euros
HT.
soit
43
638,05
euros
TTC. Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
envisagée
auprès
des
services
du
Conseil
Département
de
l'Isère.
Après
discussion
et délibération,
et à l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
-
CONFIRME
que
les travaux
d’accessibilité
sont
obligatoires
pour
cette
année
2018,
-
ACCEPTE
le montant
des
devis
tel qu’il
est présenté,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter
les
services
du
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes,
pour
Fobtention
d’une
subvention,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
19/2018.
Cette
demande
de
subvention
sera
également
envoyée
:
Au
Conseil
Départemental
de l’Isère
: Délibération
20/2018.
Aux
services
de
l’Etat
: Délibération 21/2018.
201
Travaux
Vo
: demandes
de
subvention
Les
membres
de la Commission
Communale
Voirie
exposent
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
pracéder
à des
travaux
de
voirie
sur
la Commune
:
-
Chemin
du
Bois
du
Merle
avec plateforme
de retournement
-
Chemin
piéton
Route
de la scierie
-
Remise
en
service
de la fontaine
sur voirie
Le
montant
des
travaux
s’élèverait
à
17 463.15
€ H.T
soit 20
955,78
€ TTC.
Après
discussion
et délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
sur
les
voies
communales
ci-dessus
énoncés,
sous
réserve
de possibilités
budgétaires.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
les
services
du
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes.
pour
l'obtention
d’une
subvention,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 22/2018. Cette
demande
de subvention
sera
également
envoyée
:
Au
Conseil
Départemental
de
FIsère
: Délibération
23/2018.
Aux
services
de
l'Etat
: Délibération 24/2018.
Madame
Le
Maire
fait part au Conseil
Municipal
qu’il
devient
indispensable
de
procéder
à des
travaux
de rénovation
sur
le bâtiment
de la Mairie.
Ces
travaux
consistent
en
la réfection
des
bandeaux
de
toiture,
et des
murs
intérieurs.
La
chaudière
actuelle
présentant
un
problème
de réapprovisionnement
en
gaz,
une
nouvelle
installation
de
chauffage
type
aérothermique
va
être mise
en place,
ou bien
climatisation
réversible.
Le
montant
global
de l’opération
financière
s'élève
à : 26
676.84
euros
HT.
soit 32
012.21
euros
TTC. Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
envisagée
auprès
des
services
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes.
Après
discussion
ct délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal :
-_
ACCEPTE
le montant
des
devis
tel
qu’il
est
présenté,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter les services
du
Conseil
Régional
Anvergne-
Rhône-Alpes,
pour
l'obtention
d’une
subvention,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
25/2018.
Cette
demande
de
subvention
sera également
envoyée
:
Au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
: Délibération 26/2018.
Aux
services
de
l'Etat
: Délibération 27/2018.
Madame
Le
Maire
fait part au
Conseil
Municipal
qu’il
est rendu
nécessaire
Îa réalisation
de travaux
de
sécurisation
de
l’école
par
le diagnostic
de
sureté. Les
principes
de la prévention
situationnelle
appliqués
à [a problématique
des
écoles,
et la
méthodologie
de
l’analyse
de
sureté
doivent
s’inscrire
concrètement
dans
les
espaces
physiques
qui
concernent
la
cible
à protéger,
à savoir
:
-
La
périphérie,
qui
va
ici concerner
les abords
du
Groupe
Scolaire :
l'attention
portée
à cet
espace
doit induire
de bonnes
conditions
en
matière
d’ordre
public,
de
sécurité
routière,
et
de
lutte
contre
l’intrusion
dans
Pécole.
-
La
périmétrie
qui
recouvre
l’espace
entre
la clôture
de
l’école
et les bâtiments :
elle concerne
la clôture
et
les
accès
de
l’école,
le contrôle
d’accès
à l'établissement,
l’éclairage
périmétrique
et les facilitateurs
éventuels
d'escalade,
-
La
volumétrie
qui
concerne
les espaces
intérieurs
: les deux
points
clé de
la sûreté
de
la
volumétrie
relèvent
de
l'alerte
et de
la visibilité
« extérieur
/ intérieur
».
Ces
travaux
de
sécurisation
du
Groupe
Scolaire
consistent
:
-
Remplacer
les grilles
de
a
cour
sud
par
les panneaux
aux
normes,
-
Remplacer
le portillon
par un
portail
équipé
d’un
dispositif de fermeture
/ ouverture
à
distance
avec
visiophone.
Le
montant
global
de l’opération
financière
s’élève
à : 14 240,00
euros
HT.
soit
17
088,00
euros
TTC. Madame
Le
Maire
rappetle
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
envisagée
auprès
des
services
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
Après
discussion
et délibération,
et à l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
=
ACCEPTE
le montant
des
devis
tel qu’il
est présenté,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter les
services
du
Conseil
Départementai
de
l’Isère,
pour
Fobtention
d’une
subvention,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier
Délibération
28/2018.
Cette
demande
de subvention
sera également
envoyée
:
Aux
services
du
Fond
Interministériei
de
Prévention
de
la délinquance
: Pélibération 29/2018.
Aux
services
de
l'Etat dans
le cadre
de
la DEFR
: Délibération 30/2018,
Aux
services
de
l’Etat
dans
le cadre
du
Fond
de
Soutien
à l’Investissement
: Délibération 31/2018.
Au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
: Délibération 35/2018.
IS L
ati
Dotipne
.
;
.
de
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2016/44
du
22
Juin
2016
par
laquelle
la
Commune
avait
validé
le
plan
de
de
gestion
2016/2020
concernant
PEspace
Naturel
Sensible
de
la Salette.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
actions
suivantes
pour
l’année
2018:
+
OP3:
fauche
+
OP5
: suivi
des
oiseaux
communs
(Nature
Vivante)
+
OP6
: broyage
et bûcheronnage
+
OP14:
suivi
des
amphibiens
(E
fois
tous
les
5
ans
avec
recherche
spécifique
du
Sonneur
à ventre jaune)
+
OP19 :
rechercher
l’Ecrevisse
à pieds
blancs
+.
OP26 :
entretenir
un
cheminement
de
la chapelle
aux
mares
+
OP27 :
organisation
d'animations
nature
Madame
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
anprès
des
services
du
Conseil
Départemental,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipai
à l’unanimité
des
votants
:
+ _ VALIDE
les actions
nommées
ci-dessus,
+ _ AUTORISE
Madame
Le
Maire
à dépose
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
Services
du Conseil
Départemental,
+ _ CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
32/2018,
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
Madame
La
Présidente
du
Football
Club
des
Collines,
Florence
GALFIONE
pour
une
subvention
autre
que
celle
attribuée
chaque
année
par la Commune
; pour
rappel
le montant
attribué
est de
700
euros.
En
effet,
le Football
Club
des
Collines
va organiser
l’anniversaire
des
10
ans
de
fusion
le samedi
16
juin
prochain;
il
s’avère
cependant
que
le
déroulement
de
cette
journée
n’aura
pas
lieu
à
Bellegarde-Poussieu
mais
à Revel-Tourdan.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
destinée
à financer
cette journée.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à LE
voix
contre
et
1 voix
pour,
+
EMET
un
avis
défavorable
à Pattribution
d’une
subvention
supplémentaire,
+
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
part
de
la décision
du
Conseil
Municipal
à Madame
Galftone, + _ CHARGE
Madame
Le
Maire
d'instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
33/2018.
S—AFF,
E
IRE
Suite
au
dernier
débat
concernant
la
fermeture
de
classe,
le
dossier
doit
être
réexaminé
le
9
Juin
prochain,
afin
de
connaître
Le seuil
exact
de
fermeture.
La
Commune
a le soutien
et Pappui
de :
Mr
Savin,
Sénateur
de
l'Isère
Mme
Limon,
Députée
de
FIsère
Mr
Barbier,
Président
du
Département
Mr
Neuder,
Vice-Président
de
Région. 6-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Sigz
d'
télécommunication :
délibération
de
de.
EXPOSE
Dans
le
contexte
de
l'étude
de
la
fusion
entre
la
C.C.TB.
et
ta
C.C.PR.
la
commission
des
nouvelles
technologies
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
a
fait
part
de
lopportunité
de
travaifler
sur
la
rédaction
d’un
catalogue
qui
présente
l’ensemble
des
services
qui
sont
mis
en
œuvre
par
le
service
Informatique
Mutuatisé
de
la
C.C.T.B.,
dans
les
différents
domaines
d'interventions
de
celui-ci.
Ce
catalogue
a plusieurs
objectifs.
-
Le
premier
objectif,
est
d’avoir
une
vue
d'ensemble
sur
le travail
réalisé par
le
Service
Informatique;
-
Le
second
est
la transformation
de
ce
catalogue
en
une
convention
entre
la C.C.T.B.
et
les
communes,
déterminant
précisément
le cadre
d’exécutions
de
l’ensemble
de
ces
services.
Ainsi,
cette
convention
permettrait
de
clarifier
le
champ
d’intervention
du
Service
Informatique
mutualisé
de
la CCTB,
et de palier
l'absence
de précisions
dans
les statuts
de
la C.C,T.B.
Afin
d’en
faciliter
la
lecture,
la
représentation
de
ces
services
est
déclinée
en
trois
catalogues
distincts,
qui
correspondent
aux
trois
domaines
d'interventions
du
Service
Informatique
Mutualisé
:
{/
Le
Centre
Administratif
et
les
différents
services
et/ou
sites
secondaires
qui
lui
sont
rattachés
;
2/ Les
Mairies
du
territoire et Pensemble
des
sites
secondaires
qui
leurs
sont rattachés
;
3/ Les
écoles
publiques
élémentaires
et maternelles
du territoire de Beaurepaire.
Dans
les
domaines
d'intervention
de
Centre
Administratif
et des
communes
du
territoire,
le service
Informatique
est
un
service
support,
au
même
titre
qu’un
service
de
comptabilité
ou
de
ressources
humaines,
Il
est
organisé
sclan
la
forme
d’un
service
mutualisé
entre
la
communauté
et
ses
communes,
PROJET
DE
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L
5111-4-2
relative
à
La
création
de
services
communs,
Vu
la
délibération
de
Ia
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
en
date
du
23
octobre
2017,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
s’inscrit
dans
le cadre
d’une
coopération
entre
la
communauté
et
ses
communes
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
mutualisation
de
son
service
informatique.
L'article
L
521-1-4-2
du
CGCT
prévoit
qu’un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
gérés
par
FEPCI
fiscalité
propre
et
répondant
à certaines
caractéristiques.
Les
objectifs
de
la mutualisation
des
systèmes
d’information
sont :
-
L'optimisation
des moyens
humains
et matériels
et la réalisation
d'économies
d’échelle,
-
L'efficacité
et La qualité
du
service
rendu
-
L'harmonisation
des
équipements,
notamment,
en
vue
de
projets
territoriaux
iés
Paménagement
numérique,
-
La
réalisation
d’une
veille
pour
être
en
capacité
de
se
projeter
et
de
répondre
en
matière
d'évolution
des
administrations
Un
catalogue
de
services
est
proposé
à
la
commune
de
Bellegarde-Poussieu
afin
qu’elle
puisse
adhérer
aux
services
proposés
sous
la forme
d’une
convention.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des votants :
- APPROUVE
les
termes
de
[a
convention
permettant
Fadhésion
de
la
commune
de
Bellegarde-Poussieu
aux
services
proposés
par
le
catalogue
des
services
du
service
informatique
de
Ja Communauté
de Communes
du Territoire
de
Beaurepaire,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
relatif
à
ce
dossier,
-
DIT
que
les
frais
de
fonctionnement,
notamment
des
charges
de
personnel,
sont
pris
en
charges
par la Communauté
de Communes
du Territoire
de
Beaurepaire,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
et
Monsieur
Le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
exécution
de
la présente
délibération.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
34/2078.
Mr
Christophe
Bégot,
Restaurateur,
et son
épouse
ont
adressé
à Mme
Le
Maire
leur préavis
de
départ,
soit fin septembre
2018
ou
décembre
2018 :
ils sont
en quête
d’un
nouveau
repreneur.
A
la date
du
Conseil
94
personnes
se sont inscrites
pour
le repas
des
ainés
dont
84
retraités.
La
dynamique
de
lAssociation
À
Fil du Temps
doit
servir d'exemple.
Les
repas
sont
préparés
par
Mr
Bégot,
et pour
l'animation
Mme
Rousselet
Vanessa,
chanteuse
sera
accompagnée
d’un
accordéoniste,
A
la
demande
de
Mr
André
Racamier
souhaitant
mettre
à jour
la
cartographie
des
sources,
un
groupe
de travail
est
formé
de
Mrs
André
Racamier,
Gilbert
Perrot
et Jérôme
Désormais.
Concernant
le mur
de
la propriété
de
Mr
De
Alberti,
prévoir
d’établir
un
arrêté
de
péril
de
mise
en
demeure
d'effectuer
les travaux
concernant
Le mur
écroulé.
Madame
Le
Maire
elôt la séance
à 20h05.