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Déliberation - 68 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 68 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
SASIeNES su EM: 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 25 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 28 Département de l'Hérault
68/2024 Numéro Délibération
Mise en ligne le Convocation transmise le 7 novembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2024
(el RE Neo) TE dlele)
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère VALLES -
M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE
- M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - Mme Géraldine GROLIER -
Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - M. Jérémy GARCIA
- M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU - pouvoir M. Jérémy GARCIA /M. Jean IBANEZ - pouvoir M. Jean Paul FINART
M. Xavier COMBETTES - pouvoir M. Laurent VIDAL / Mme Christelle MUSICCO - Pouvoir à M. Guy
Représentés | AURET/ M. Raymond HAREL - pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI - pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Excusés
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Cécile VEILLON
Madame Cécile VEILLON présente l'affaire ;
Pour les besoins des services et vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 4 novembre 2024, je vous propose de
modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :
Titulaires :
Pour les besoins du service « Bibliothèque Culture » (mises à jour suite à des départs d'agents déjà remplacés) :
= Suppression d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal 2°" Classe à temps complet
- Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet
Pour les besoins du service des Sports {aux fins d'avancements de grade à compter du 1°’ janvier 2025) :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet,
- Création d'un poste d'adjoint technique principal 27° classe à temps complet,
. Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet,
. Création d'un poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet,
Pour les besoins du service « Administratif » (à compter du 1°’ décembre 2024):
= Suppression d'un poste d’adjoint d'animation à temps complet,
- Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
10 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241113-68-2024-DE
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024 W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
- Suppression d'un poste de rédacteur à temps complet,
- Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet,
Pour les besoins des services techniques (à compter du 1° décembre 2024) :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 17h30
Pour les besoins du service « Protocole » (aux fins d'avancement de grade à compter du 1°’ janvier 2025):
- Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet
- Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
Pour les besoins du service « Entretien/écoles » (à compter du 1°’ janvier 2025) :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 24h30,
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 28h
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 19h
Pour les besoins des services « Jeunesse » et « Hippomobile » (à compter du 1° janvier 2025) :
= Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 20h,
- Création d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 22h
dans un autre cadre d'emploi) :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet
Non Titulaires (mises à jour suite à pérennisation d'emplois) :
Pour les besoins du service « Administratif » (à compter du 1° décembre 2024) :
- Suppression d'un emploi dans le grade d'Adjoint administratifà temps complet, rémunéré sur la base du
ler échelon de la grille indiciaire C1, créé par délibération n°50/2024 du 3 juillet 2024,
Pour les besoins des services techniques (à compter du 1° décembre 2024) :
- Suppression d'un emploi dans le grade d'Adjoint technique à temps complet, rémunéré sur la base du
ler échelon de la grille indiciaire C1, créé par délibération n°65/2022 du 19 octobre 2022,
Pour les besoins du service « Entretien/écoles » (à compter du 1°’ janvier 2025) :
- Suppression d'un emploi dans le grade d’Adjoint technique à temps non complet 19h, rémunéré sur la
base du ler échelon de la grille indiciaire C1, créé par délibération n°77/2022 du 15 décembre 2022
Vacataires :
Pour les besoins du service « Entretien/écoles »:
Compte tenu d'un manque d'enseignants volontaires pour répondre aux demandes d'études surveillées, il est
proposé de créer des postes complémentaires d'encadrants vacataires, susceptibles ainsi d'intervenir de manière
ponctuelle et pour la mise en œuvre d'études surveillées dans les écoles, et de porter le nombre de postes à 4, selon
les conditions de rémunération suivantes :
= Vacations : en fonction des heures travaillées,
- Taux horaire: Egal au taux de rémunération maximum réglementairement fixé pour les heures
supplémentaires d'études surveillées effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités
territoriales : 1°’ niveau (instituteurs d'école élémentaire),
- Condition d'accès : Sur proposition ou sous réserve de l'accord du directeur de l'école concernée, aux fins
de validation des compétences de l'agent recruté.
Le tableau des effectifs joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces modifications.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait donforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant Le Maire,
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
10 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Page 2sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241113-68-2024-DE
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024