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Déliberation - 91 2025 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs 1
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 91 2025 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
ANSrenEs au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 24 Département de l'Hérault
Numéro Délibération Cp
Mise en ligne le 17/12/2025 Convocation transmise le 5 décembre 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2025
Objet de la délibération
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Adoption L'an deux mille vingt-cinq et le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère
VALLES - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme
Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M.
Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme
Christelle MUSICCO - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRÂA - M. Raymond HAREL - M. Pierre
BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL
Représentés M. Jérémy GARCIA pouvoir à Mme Pascale LOCK /M. Lionel ESPEROU pouvoir à M Guy LAURET
Absents Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER / M. Anthony PEROTTI / Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Madame Cécile VEILLON présente l'affaire ;
Pour les besoins des services, je vous propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal,
comme suit :
Titulaires :
Pour les besoins des services « hippomobile » et « écoles/entretien » à compter du 1° janvier 2026 :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 22h
- Création d'un poste d'adjoint technique principal 2°"° classe à temps non complet 29h
- Suppression d’un poste d'adjoint technique à temps non complet 17h30
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 24h
Pour les besoins du service « jeunesse » à compter du 1° janvier 2026 :
- Suppression d'un poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à temps non complet 26h30
- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal 2°"e classe à temps non complet 28h30
Pour les besoins des « services techniques » à compter du 1° janvier 2026 :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 17h30
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
Pour les besoi service« écol ntretien » € er janvier 2026 :
- Suppression de deux postes d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet
- Création de deux postes d’adjoint technique principal 1°" classe à temps complet
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une arnpliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
91-2025 - Personnel communal- Modification du tableau des effectifs Page 1sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251205-91-2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 W
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Pour les besoins du service« communication » à compter du 1° janvier 2026 :
- Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet
- Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1* classe à temps complet
Pour les besoins du service« bibliothèque/culture » à compter du 1° janvier 2026 :
- Suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 2°" classe à temps complet
- Création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 1°" classe à temps complet
Non Titulaires :
Pour les besoins du service « jeunesse » à compter du 1° janvier 2026 :
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article L.332-23-1°
du Code général de la fonction publique:
- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 14h,
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 21h30, rémunéré sur la base du
1 échelon de la grille indiciaire C1,
- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à complet, créé par délibération du conseil municipal
du 9 juillet 2025
Pour les besoins des « services techniques » à compter du 1° janvier 2026 :
Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en application de l'article L.332-23-1°
du Code général de la fonction publique :
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 17h30, rémunéré sur la base du
1 échelon de la grille indiciaire C1,
l'est donc demandé au conseil municipal :
- d'adopter les modifications ainsi proposées au tableau des effectifs du personnel communal,
- de préciser que le tableau des emplois joint aux présentes est actualisé en tenant compte de ces
modifications,
- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et de recruter les agents affectés à ces postes,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront
inscrits au budget de la commune, chapitre 012.
Le conseil municipal, à Funanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 26
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
91-2025 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251205-91-2025-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025