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Conseil Municipal - CM DU 05 SEPT2403
Conseil Municipal - CM DU 06 NOV
Conseil Municipal - CM DU 16 DEC
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 DEC)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-et-un
En
exercice
15
le seize décembre
à dix-neuf heures
Présents
13
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(dont 2 procurations)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2021
Présents
: Marc
DESPLACES -—
Philippe
MARTHINET
- Patricia DUMORD
— William
CHERMETTE
— Paul
NICOLAS
- Laurent
RIGOUDY
- Nicolas
FACKEURE
- Valérie
MARTORANA
(arrivée
à 19
h 20) - Valérie
CAULE
— Bernard
ROSSIER
- Didier
DAILLY
- Angélique
DESSAIGNE
- Patrice
RUBAUD
(arrivée
à 20 h 40)
Absents
excusés
:
“
Isabelle VINCENT a
donné
procuration
à Marc
DESPLACES
“æ
Lucie BIESSE
a donné
procuration
à William
CHERMETTE
Secrétaire
de séance
: Valérie
CAULE
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
novembre
2021
Le compte
rendu
de la séance
du
10 novembre
2021
est approuvé
à l'unanimité des
présents.
2] VIE
COMMUNALE
et INTERCOMMUNALE
Convention
d'occupation
temporaire
Monsieur
le Maire
propose
d'établir les différentes
convention
d'occupation
pour
les garages
à louer,
anciennement
location
de
madame
Roche.
Ces
conventions
sont
reprises
aux
mêmes
conditions
à savoir
110
€ /
trimestre,
effectif au
19 janvier 2022
et
renouvelable
chaque
année.
Par
ailleurs,
il fixe
les
conditions
d'occupation
du
local
destiné
à
l'association
Solidarité
Femmes
Beaujolais
à savoir: 60
€,
mensuellement,
participation
aux frais de chauffage
— durée
6 mois.
Il sera proposé
également
un bail commercial
pour le crédit agricole à 1 200 € mensuel.
Il sera présenté lors d'un prochain conseil.
Arrivée
de
Valérie MARTORANA
(19 h 20)
RPQS
- service
Gestion
des
Déchets
- Rapport
2020
(délibération
n°
2021-62)
Conformément
à la loi n° 95-127
du 08 février
1995,
monsieur
le Maire
explique
que
la commune
a été destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
et
d'élimination
des
déchets
au
titre
de
l'année
2020.
La
communauté
d'agglomération
de
l'ouest rhodanien
assure
cette
gestion
et en
a la compétence.
Le
rapport
après
avoir été transmis
aux
élus
pour en
prendre
connaissance
et laissé à la disposition
du
public,
il doit être
présenté
en
séance
de
conseil
municipal
au
plus tard
le 31
décembre
2021
pour
approbation.
Ouf
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
il invite
les membres
du
conseil
municipal.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
dont 2 par procuration
-
Le
Rapport Annuel
2020
sur le Prix et la Qualité du
Service
Public et d'élimination
des déchets
(RPQS).
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la COR.
CM
du
16
décembre
2021
Page
1 Convention
ADS
(délibération
n°
2021-63)
Objet
: COR
- Avenant
à
la convention
de
mise
en
place
d’un
service
commun
: Autorisations
du
droit des
sols
(ADS)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
-
Vu
la convention
entre la COR
et la commune
de Lamure-sur-Azergues
signée
le 02 février 2015 ;
-
Vu
l'avenant
du
20/11/2020
prolongeant
la durée
de
validité
de
la convention
jusqu’au
30/04/2021
;
-
Vula
délibération
n° COR
2021-049
en
date
du
25
mars
2021
relative à la prorogation
de
la convention
pour le service
commun
ADS
jusqu'au
31/12/2021 ;
-
Vu
la délibération
n° 2021-21
du
06
mai
2021
de
la commune
de
Lamure-sur-Azergues ;
-
Vu
la demande
par
mail
en date
du
10
décembre
pour
proroger
la convention
jusqu'au
28
février 2022
suite
au
report
du
conseil
communautaire
qui doit se tenir le 22
décembre
2021
;
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer
et à se
prononcer
sur
la demande
de
prorogation
de
la convention
jusqu'au
28
février 2022. Après délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
soit 14 VOIX
POUR
dont
2 VOTES
PAR
PROCURATION
-
ACCEPTE
la prorogation
de la convention
jusqu'au
28 février 2022
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer ladite convention
et tous les documents
afférents à ce dossier dès
réception.
3/ URBANISME Droit
de
préemption
urbain Vendeur
Acquéreur
Parcelle
- lieu-dit
Superficie
|
Montant
nature
nn
Fondation
Brigitte
9 impasse
des
jardins
- AC
Bien
n°
1
Bardot
SCI
MRAL
313
et 314
149
m°
90 000,00
€
Bien n° 2
Cts Bourg
Giraud-Sapin
Le
Bas
de
Champaillard
— |
377 4
300,00 €
AM
189
-
La
commune
ne fait pas
valoir son
droit de
préemption
sur les biens
susmentionnés.
eo
ni
Quartier
gare
—
école
-—
rue
Bien
n°
3
Vte
Saint-Didier
Geoffray
du
viëux
pont
195
000,00
€
-
Il s'avère
que
les
parcelles
AC
101
—
102
sont
soumises
à une
servitude
de
type
ER
11
ce
qui
signifie
: Aménagement
d'une
aire de loisir et valorisation
des abords
de la rivière 3 700
m? - bénéficiaire
: Commune.
Par ailleurs les parcelles
sont
situées
en
zone
rouge
(zone
inondable).
Il est demandé
si l'acquéreur
est
informé
des
différents
éléments
qui
grèvent son
terrain.
Nous
pouvons
répondre
affirmativement.
Ce
dossier a fait l'objet d'une
demande
de CU
dans
laquelle les informations
suivantes
ont
bien
été
signalées
: Le
terrain
est grevé
des
servitudes
d'utilité
publique
suivantes
:
-
PPRNi
zone
blanche,
zone
rouge
(zone
d'aléa
résiduel
hydrogéomorphologique
du
PPRNi
en cours
de révision,
zone
d'aléa faible à fort du PPRNi
en cours
de révision)
-
Autres
servitudes applicables
au
terrain
:
a)
Classement
sonore
bande
de 30
mètres
du bord extérieur de la chaussée
de la RD
385
b)
_Le terrain est concerné
par un espace
boisé classé
c)
Aménagement
d'une
aire de loisir et valorisation
des abords
de la rivière.
Il est
donc
décidé
d'attendre
le délai
de
deux
mois
pour
que
le conseil
municipal
se
positionne
; le dossier
sera
donc
représenté
lors du
conseil du mois de janvier prochain.
Arrivée
de Patrice RUBAUD
(20 h 40)
RU CM
du
16
décembre
2021
Page
2 4] FISCALITÉ
- DEVIS
Créances
admission
en
non-valeur
- délibération
n°
2021-64
(les noms
ont été supprimés du compte rendu)
Sur proposition
des
finances
publiques
de Tarare,
transmission
par
mail
en
date
du 25
novembre
2021
de
la liste des
créances
irrécouvrables,
monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
statuer sur l'admission
en
non-valeur des
titres de
recettes
sur l'exercice 2014
— 2018
- 2019
ci-après
désignés
:
Titre n° 332
du 06/08/2019
-
Titre n° 307
du
26/07/2018
—
Titre n° 315
du
26/07/2018
—
Titre n° 299
du
06/08/2014
—
Titre n° 530 du
26/12/2019
—
Soit un total de :
667.51
€
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
PAR
12 VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
DÉCIDE
de statuer sur l'admission
en
non-valeur des titres de
recettes susmentionnés.
DIT que
le montant total de ces titres de
recettes s'élève à 667.51
€.
DIT que
les crédits suffisants au
chapitre 65 — imputation
6541.
POINT
FINANCIER
AU
16/12/2021
FONCTIONNEMENT
Budgétisé
Réalisé
%
réalisé
Disponible
%
dispo
DÉPENSES 011
Charges
à caractère
général
319
112,39 €
229
929.69
€
721%
89182.70€
27.9%
012
Charges
de personnel
327
750,00
€
297
013.81
€
90.6%
30 736.19
€
9,4%
014 Atténuations
de produits
2 200,00
€
1112.00
€
50.5%
1088.00€
49.5%
023
Virement
à la sect°
d'investis.
7 420,00
€
0,00 €
0,0%
7420,00€
100,0%
042
Opérations
d'ordre
entre
section
23
469,00
€
23
468,53
€
100,0%
0,47
€
0,0%
65 Autres
charges
gestion
courante
82 578,33
€
73 876.43
€
89,5%
870190€
10.5%
66 Charges
financières
1 654,00 €
1321.21
€
79.9%
332.179€
20.1%
67 Charges
exceptionnelles
9 980,00 €
1 255,80
€
12,6%
872420€
87,4%
Total
DEPENSES
774
163,72 €
627
977.47
€
81.1%
146186.25€
189%
RECETTES 002
Excdt
antérieur
reporté
Fonc
56
787,02
€
0,00
€
0,0%
56787,02€
100,0%
013 Atténuations
de charges
2 000,00
€
3 484.84
€
174.2%
-148484€
-74.2%
042
Opérations
d'ordre
entre section
7174,70
€
7 174,70
€
100,0%
0,00€
0,0%
70
Produits des
services
49 600,00
€
45
182.77 €
91.1%
4417.23
€
8.9%
73
Impôts
et taxes
260
960,00
€
266
181.80
€
102.0%
-522180€
-2.0%
74
Dotations
et participations
321
442,00
€
916
797.15 €
98.6%
4 644.85
€
14%
75 Autres
produits gestion
courante
76 200,00
€
80 421.65
€
105.5%
-422164€
-55%
77
Produits
exceptionnels
0,00
€
842.80
€
0,0%
-
-842.80
€
0,0%
Total
RECETTES
774
163,72 €
720
085.71
€
31,7%
54 078.01
€
7.0%
INVESTISSEMENT
Budgétisé
Réalisé
%
réalisé
Disponible
%
dispo
DÉPENSES 16 Remboursement
emprunt
42 244,22 €
33 964.51
€
80.4%
8 279.71
€
19.6%
20
Immobilisations
incorporelles
36
200.38
€
18 478.09
€
51.00%
17
721.29
€
49.0%
21
Immobilisations
corporelles
799
300.47 €
765
233.05
€
95.7%
34 067.42
€
4.38%
RECETTES 10 Dotations
fonds divers
réserves
119
313,00 €
132 708.38
€
111.2%
- 13 395.38
€
-11.2%
13 Subventions
d'investissement
142
000,00 €
65 000,00
€
45.8%
77 000.00
€
54.2%
EEE
oo
CM
du
16
décembre
2021
Page
3 DEVIS Présentation
de 3 devis avec demande
de subvention
au
DSIL
Objet :
: Demande
de soutien
à l'investissement
local
(DSIL) - délibération
n° 2021-65
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
3 devis
pour
un
prévisionnel
de
travaux
sur
2022
et
de
l'autoriser
à solliciter
une
demande
de
soutien
à l'investissement
(DSIL)
pour
les
travaux
suivants
:
-
Salle
pluraliste
:
o
Remplacement
des
aérothermes
pour le chauffage
de
la salle
15
276,00
€ HT
©
Remplacement
des fenêtres...
.42 684,00
€ HT
-
École
: réfection
de la façade
nord
isolation par l'extérieur...
38 539,00
€ HT
Le coût global des
travaux
se présente
ainsi :
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
AIDES
- SUBVENTIONS
Dotation
de
soutien
DSIL
50%
:
28
980,00
€
Salle pluraliste
57 960,00€HT
|
Le Département
15%
:
8694,00€
Travaux
de revalorisation
énergétique
Autofinancement
communal
35
%
_:
20 286,00
€
TOTAL
57 960,00
€ HT
TOTAL
100%
:
57 960,00
€
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
AIDES
- SUBVENTIONS
.
Dotation
de
soutien
DSIL
50%
:
19
270,00
€
École
38 539,00
€ HT
Le Département
15%
:
5780,00€
Travaux
d'isolation de la façade
nord
par l'extérieur
Autofinancement
communal
35
%
:
13
489,00
€
TOTAL
38 539,00
€ HT
TOTAL
100%
:
38 539,00
€
Après
avoir entendu
le rapport,
il invite le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
15 VOIX
POUR
dont
2 PROCURATIONS
-
SOLLICITE
la dotation de soutien
à l'investissement
local (DSIL)
à hauteur de 50 %
soit
o
28 980,00
€ pour les travaux de revalorisation
énergétique
de
la salle pluraliste
o
19 270,00
€ pour les travaux
de réfection de la façade
de l'école — isolation
par l'extérieur
-
SOLLICITE
la Département
pour
une
aide financière
de
15 %
soit
o
8 694,00
€ pour les travaux de revalorisation
énergétique
de la salle pluraliste
o
5 780,00
€ pour les travaux
de réfection de la façade
de l'école — isolation
par l'extérieur
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à constituer
les différents dossiers de demandes
de subventions
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à transmettre
lesdits dossiers
auprès
de la Sous-Préfecture
et du
Département
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à valider
et signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet.
Prise
de
parole
de
Bernard
ROSSIER
qui
informe
d'une
revalorisation
des
bases
locatives
en
2022
de
+ 3,4
%
concernant
les
taxes
foncière
et
d'habitation.
Les
résultats
définitifs de
l'indice
des
prix à la consommation
harmonisé
(ICPH)
de
novembre
pour
la France,
publiés
par
l'INSEE
ce
mercredi,
sont conformes
à la première
estimation
et ressortent à +3,4%
sur un an.
Cette
accélération
de la hausse
des
prix
est bien
sûr
liée à la flambée
des
prix de
l'énergie
qui
fait déraper
l'inflation
depuis
cet automne.
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
Depuis
2018,
le
glissement
annuel
de
l'ICPH
constaté
au
mois
de
novembre
correspond
au
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
de
l'année
suivante.
Ces
valeurs
locatives
cadastrales
servent
ensuite
de
base
de
calcul
pour
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d'habitation.
En
dehors
des
taux
d'imposition
votés
et
appliqués
par
chaque
commune
et
département,
cette
revalorisation
annuelle
entraîne
donc
une
hausse
des
impôts
locaux
proportionnelle
à l'inflation.
L'an
dernier,
cette
formule
s'est
avérée
très
avantageuse
avec
un
ICPH
à seulement
+0,2%
en
novembre
2020.
Pour
beaucoup
de
propriétaires
résidant
dans
des
communes
qui
n'ont
pas
augmenté
leur
taux,
la
taxe
foncière
n'a
donc
quasiment
pas
bougé
cette
année.
NE
ELU CM du
16
décembre
2021
Page
4 Gros
rattrapage
en
2022
Pour
2022,
le rattrapage va par contre être significatif puisque
c'est ce coefficient de +3,4%
qui sera appliqué
pour la revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives. Etil y a peu de chances
que
le gouvernement
change
les règles. Au contraire, le ministre délégué
en
charge
des
Comptes
publics,
Olivier Dussopt,
avait déjà
assuré
au
dernier
congrès
de
l'Association
des
maires
de
France
(du
16
au
18
novembre)
que
la révision
forfaitaire
des
valeurs
locatives
sera
au
minimum
de
3%
en
2022.
Car
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle
pour les maires
au
niveau
des
recettes fiscales
de leur commune
l'est beaucoup
moins
pour le budget
des
propriétaires.
Qui
est
concerné
?
Concrètement,
votre
avis
de
taxe
foncière
de
l'automne
2022
fera
apparaître
une
base
de
calcul
augmentée
de
3,4%.
Cette
revalorisation
concerne
aussi
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Même
chose
pour
la
base
de
calcul
de
la
taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires.
Concernant
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
revalorisation
des
valeurs
locatives
n'est
par
contre
plus
appliquée
jusqu'en
2023.
Il s'agit
de
la dernière
étape
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation
: les
Français
les
plus
aisés
qui
la
payent
encore
bénéficieront
d'une
décote
de 65%
en 2022
avant
un dégrèvement
total en 2023.
5] Questions
et informations
diverses
a)
Délibération
n° 2021-66
: passage
à niveau
Objet
: : SNCF
- Fermeture
du
passage
à niveau
Monsieur
le Maire
présente
le diagnostic
des
passages
à niveau
suite
à la visite
de
contrôle
du
18
novembre
avec
la SNCF,
Il a
été
signalé
que
le passage
à niveau
(PN
47
bis)
est
un
passage
à niveau
piéton
(impasse
du
train).
Celui-ci
n'étant
pas
aux
normes,
la SNCF
préconise
de
le fermer.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
maintien
ou
la
fermeture
dudit
passage
à niveau.
Après
avoir entendu
l'exposé,
il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
15
VOIX
POUR
dont
2 PROCURATIONS
-
REFUSE
la fermeture
du passage
à niveau
47
bis
-
AUTORISE
monsieur le Maire à conforter cette décision
et à intervenir pour l'exécution
du maintien du PN
47 bis auprès
des
différents interlocuteurs
-
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à la SNCF
b)
Changement
de prestataire
pour le portage
des
repas
CCAS.
c)
Ila
été
signalé
un
problème
de
rats à Biconne.
d)
Un
stagiaire sera accueilli au service
technique
4 semaines
du
14/02/2022
au 11/03/2022.
e)
Dates
des
prochaines
réunions
ou
manifestations
%
Prochain
conseil
municipal
: le 18 janvier 2022
à 19 h
00.
Valérie
CAULE,
Secrétaire
de
séance
CM
du
16
décembre
2021
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