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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 septembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 17 septembre 2019 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET - Annie DELASTRE - Corine LEMARIEY - Yvan BICAIS - Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO – Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – Christophe DELACROIX - Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Martine SOUGEY - Jean-Jacques BELLET - Sandrine MARTIN-GRAND - Jean-Michel LOSA – Isabelle COMBE
Absents ayant donné pouvoir :
Éric BONNARD a donné pouvoir à Jean-Luc CORBET
Anna FRANCOU a donné pouvoir à Christophe DELACROIX
José SALVADOR a donné pouvoir à Laurent TRICOLI
Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Marie-Laure MARTIN
Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Annie DELASTRE
Bernard SAPPEY a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA
Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN-GRAND
Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.
Hélène BERT a accepté de remplir cette fonction.
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2019
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2019.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire, la décision suivante a été prise concernant les Marchés publics :
Objet Date de
signature
Montant
Marché de service pour une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la rédaction du dossier de consultation d’un
contrat de concession d’un réseau technique de chaleur bois :
attribution du marché au groupement d’entreprises Maître
Fanny Michel (75008 Paris / Société WEPO (44000 Rezé)
6 juin
2019
16 300 € H.T
(soit 19 560 € TTC)
PROCÉS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2019 2
Objet Date de
signature
Montant
Marché de travaux pour la mise en accessibilité du groupe
scolaire C. Mallerin – Création d’un monte-personnes – Lot
n°1 Démolitions-Maçonnerie-Reprise des sols – Cloisons :
attribution du marché à GALLO MACONNERIE (38450 Vif)
17 juin
2019
5 565 € H.T
(soit 6 678 € TTC)
Marché de travaux pour la mise en accessibilité du groupe
scolaire C. Mallerin – Création d’un monte-personnes – Lot
n°2 Menuiseries: attribution du marché à MCP GALLO SARL
(38640 Claix)
18 juin
2019
15 393,60 € H.T
(soit 18 472,32 € TTC)
Marché de travaux pour la mise en accessibilité du groupe
scolaire C. Mallerin – Création d’un monte-personnes – Lot
n°3 Elévateur (Monte-Personnes): attribution du marché à
SAS ERHMES (35504 Vitré)
20 juin
2019
22 500 € H.T
(soit 23 737,50 € TTC)
Avenant n°1 au marché conclu pour le lot n°3 Elévateur
(Monte-Personnes) avec la SAS ERHMES pour une
prestation supplémentaire de fourniture et la pose d’un kit
GSM pour téléphone bidirectionnel de l’appareil vertical
16 juillet
2019
Plus-value de 178 € H.T.
Montant du marché porté à
22 678 € H.T
(soit 23 925,29 € TTC)
Marché de travaux pour la mise en accessibilité du groupe
scolaire C. Mallerin – Création d’un monte-personnes – Lot
n°4 Electricité (Courant faible): attribution du marché à
Société Vifoise d’Electricité (38450 Vif)
3 juillet
2019
2 530 € H.T
(soit 3036 € TTC)
Marché de travaux pour la mise en accessibilité du groupe
scolaire C. Mallerin – Création d’un monte-personnes – Lot
n°5 Peintures : attribution du marché à SAS BOSSANT
LOVERA (38560 Jarrie)
20 juin
2019
1 865,50 € H.T
(soit 2 238,60 € TTC)
Groupement de commandes entre les communes de Le
Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint Paul de Varces, Varces
Allières et Risset (coordonnateur) et Vif pour les marchés de
fourniture de repas en liaison froide : attribution des marchés
à la SARL GUILLAUD TRAITEUR (38260 La Côte Saint
André)
Marché
de Varces
Allières et
Risset :
17 juillet
2019
Prix d’un repas : 2,90 H.T
(soit 3,06 € TTC)
PERSONNEL COMMUNAL
3. Modification du tableau des emplois : créations et suppression de postes
Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, Maire-adjointe en charge de l’administration interne et des relations intercommunales.
Les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal:
Suppression : Création :
A compter du 1er septembre 2019 :
D’un poste permanent d’Adjoint technique à
temps non complet de 24h19 hebdomadaires
(soit 69.50% d’un temps complet), suite à une
réorganisation des missions du pôle entretien.
D’un poste permanent d’Adjoint technique à
temps non complet de 23h38 hebdomadaires
(soit 67.54% d’un temps complet), suite à une
réorganisation des missions du pôle entretien.
A compter du 17 septembre 2019 :
D’un poste permanent de Rédacteur principal
2ème classe à Temps Complet, suite à la
réussite d’un agent Responsable du service
accueil à un examen et à son inscription sur la
liste d’aptitude dans le cadre de la promotion
interne.
Le Comité Technique du 5 septembre 2019 a émis un avis favorable quant à ces suppressions et créations de postes.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité 3
4. Projet d’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires de Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38)
Rapport présenté par Jocelyne BEJUY, Maire-adjointe en charge de l’administration interne et des relations intercommunales.
Le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose aux collectivités un contrat groupe d’assurance statutaire dont le marché actuel avec GRAS SAVOYE /GROUPAMA arrive à échéance au 31 décembre prochain.
Après consultation et analyse des offres, le conseil d’administration du CDG38 a attribué le nouveau marché à l’assureur AXA et au courtier gestionnaire SOFAXIS pour les années 2020 - 2023.
La durée du contrat est de 4 ans, du 01/01/2020 au 31/12/2023 et garantit un taux fixe pendant 3 ans.
Le taux global, pour les agents CNRACL, sera de 6.47%, alors que nous étions à 8.29% avec le contrat GRAS SAVOYE.
Le taux global, pour les agents IRCANTEC, sera de 1.23%, alors que nous étions à 1.07% avec le contrat GRAS SAVOYE.
Les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance, ci-dessus déterminés.
Une convention doit être signée avec le CDG38.
Le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe. - Approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG 38 à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.
- Approuve les taux et prestations ci-dessus.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
URBANISME
5. Dénomination de voirie : « Avenue Joliot-Curie »
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
La portion de l’ex RD 1075 comprise entre l’intersection de l’ex RD 1075 et la rue de l’Industrie et la limite communale entre Varces Allières et Risset et Claix est, pour l’instant, sans nom.
Le Conseil Municipal dénomme cette portion de voirie « Avenue Joliot-Curie », ce qui consiste à prolonger l’appellation de l’avenue dans le prolongement.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
6. Dénomination d’une impasse : « Impasse de l’Arche »
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
L’impasse située au lieudit « Petit Rochefort », qui commence à l’intersection de l’Avenue Joliot-Curie (ex RD 1075) et de la rue de l’Industrie et qui s’étend en direction de l’Est, le long de la scierie NIER, est, pour l’instant, sans nom.
Le Conseil Municipal dénomme cette impasse « Impasse de l’Arche », car il y a une arche au bout de l’Impasse.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : c’est une voie privée ou publique ? Monsieur Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme : c’est une impasse qui se termine par une voie privée.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité 4
7. ZAC « Les Coins » : avenant n°5 à la concession d’aménagement signée avec la société CM- CIC Aménagement Foncier
Rapport présenté par M. le Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
– Par une délibération du 15 octobre 2013 (n° 2013.115) le traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » a été approuvé et Monsieur le Maire a été autorisé à signer ce traité avec la société CM-CIC Aménagement Foncier.
– Par délibérations successives, ont été approuvés les avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 à ce traité de concession et Monsieur le Maire a été autorisé à les signer avec la société CM-CIC Aménagement Foncier.
A la demande du concessionnaire (la société CM-CIC Aménagement Foncier), conformément à l’article 13.1 du traité de concession, le concédant (la commune de Varces Allières et Risset) et le concessionnaire ont décidé de procéder, par la voie d’un avenant n° 5 au traité de concession, à la modification de la programmation prévue au traité de concession initiale et dans ses avenants n°1 et 4.
Cette modification de la programmation est constituée par l’augmentation du nombre de logements, qui est porté de 190 (plus ou moins deux logements) à 195 (dans le contrat initial en 2013, il était prévu 200 logements).
En contrepartie de l’augmentation du nombre de logements, la commune a obtenu une diminution de sa participation d’équilibre de 102 685,20 € H.T (indexation comprise), qui correspond à la fraction de cette participation d’équilibre pour l’année 2019.
Cette modification de la programmation implique la modification de la rédaction des articles 1, 23 et 30.1 du traité de concession.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : pour l’avenant n°4, l’article 1 et l’article 23, on avait la partie surface de plancher qui n’apparaît plus sur l’avenant n°5.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : l’avenant n°5 porte sur 3 points qui correspondent aux modifications. L’avenant n°4 avait pour mission de reprendre les modifications 1,2,3 et les modifications propres de la partie 4. L’avenant n°5 ne modifie que l’article 1, l’article 23 et l’article 33.1 du traité de concession. Le reste est inchangé.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : d’accord. Les avenants 1,2,3 et 4 étaient identiques. Et là l’avenant 5, on a la partie commerces, surface plancher, 150 m², a disparu. C’est pour cela que je me posais la question.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est une précision qui a son importance.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 5 avec la Société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Vote : proposition adoptée à la majorité
Détail des votes :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE). 5
INTERCOMMUNALITE
8. Lancement de la démarche : Cœurs de ville, Cœurs de Métropole
Rapport présenté par M. le Maire
Le 29 janvier 2016, Grenoble-Alpes Métropole engageait la démarche « Cœurs de ville, Cœurs de Métropole », porteuse d'une approche d'ensemble en matière de mobilités, de qualité des espaces publics, de développement économique, de soutien au commerce, afin de définir un projet urbain. Cette démarche a, à ce jour, été engagée sur une dizaine de communes.
A son tour, la commune de Varces-Allières-et-Risset sollicite Grenoble-Alpes Métropole afin que cette démarche soit également engagée sur la commune concernant l’attractivité et la valorisation du cœur du centre bourg délimité par :
– au nord, par la rue Charles Beylier conduisant au Groupe scolaire ; – au sud, par la sortie de la déchèterie ;
– à l'est, par l'intersection entre la rue Léo Lagrange et le chemin de l'Etroit ; – à l'ouest jusqu'à la Mairie et la place de la République.
– Il est traversé du nord au sud par l'ex-RD1075 (Cf. annexe).
Une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics permettrait de répondre aux enjeux de mutation urbaine, de valorisation des activités commerciales, de services ainsi que des équipements et d'améliorer les conditions d'accessibilité piétonne et cycle. Le calendrier des études pourrait être le suivant : lancement de la consultation début 2020, démarrage de l'étude mars 2020 ; estimation de la durée de l'étude incluant les phases de concertations : 12 mois.
Le principe d'une co-maîtrise d'ouvrage est mis en œuvre dans cette démarche. Le financement des études et du projet sera donc réparti en fonction de la domanialité du lieu d’intervention et des compétences respectives de la ville de Varces-Allières-et-Risset, de la Métropole, et éventuellement du SMTC : développement économique, mobilités et les espaces publics / voirie.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : le rendu de cette étude est prévu pour quand ?
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : le délai d’étude est probablement d’un an. Plusieurs études ont déjà été réalisées par le passé ; elles serviront donc de base et seront réactualisées. Il y a par exemple eu une féflexion sur la place de la République ou une autre sur les commerces. Cette dernière sera complétée par une étude prospective. Des études sur la circulation, les pistes cyclables ou les demandes de terrasse seront également nécessaires afin de définir un mode de circulation adapté pour ces voies doubles.
Il s’agit d’une étude globale comme il y en a eu une il y a 25 ans.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : j’ai juste une remarque. C’est un projet qui est majeur pour la commune qui, je pense, doit concerner tous les varçois et varçoises. C’est un projet qui va durer quelques années. Il est nécessaire pour la commune de Varces. J’espère que l’on sera intégré en amont dans ce projet. La Métropole a mis en marche cela en 2016. Je pense que l’on aurait pu rentrer dès le départ. Je ne sais pas si vous connaissez la commune de Venon où des choses sympathiques se sont faites avec des gros budgets qui ont été dépensés comme le Fontanil également, Meylan ou Corenc. On voit le résultat, cela apporte une valeur ajoutée à ce projet-là.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : concernant la participation, effectivement les élus, usagers, habitants seront concertés.
Les communes qui se sont inscrites dans la démarche dès 2016 avaient en général des projets bien avancés depuis plusieurs années. Concernant Varces, nous avions d’autres sujets à faire avancer qui ont mobilisé des investissements financiers importants. Il a fallu faire des choix.
Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : on avait notamment à cœur de discuter avec la Métropole sur la faisabilité du projet de l’aménagement Beylier et son 6
inscription en tant que projet métropolitain. Compte-tenu des projets en cours, il était également difficile de mener tout de front de la part des services communaux.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : je voudrais rappeler que certaines compétences ont été transférées à la Métropole ainsi que le personnel, mais ces compétences occupent encore nos services puisque la Métropole associe la commune dans les priorités à définir, la conception de certains projets, etc. Concernant la question du projet d’aménagement de la maison Beylier, nous aurions souhaité que cela se fasse plus vite. Mais si ce projet devient métropolitain, ce qui est pertinent et justifié, la ville accueillera au final un projet d’envergure, dont les coûts seront portés à l’échelle métropolitaine, ce qui sera bénéfique pour la ville ; nous avons hâte que cela aboutisse.
Le Conseil Municipal :
- Approuve cette démarche qui approche toutes les dimensions urbaines de son contre bourg.
- Soutient le lancement du projet « Cœurs de Ville, Cœurs de Métropole / Varces-Allières-et- Risset » selon les modalités telles qu’exposées.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
9. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Varces Allières et Risset et la commune de Vif pour la passation d’un marché public à bons de commandes de travaux de VRD et d’éclairage public
Rapport présenté par M. le Maire
La commune de Varces Allières et Risset et la commune de Vif ont des besoins en matière de travaux de VRD et d’éclairage public. Ces besoins étant proches voire, pour certains, similaires, il parait opportun de mutualiser les commandes dans ce domaine afin de rationaliser l'achat, d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du montage du marché.
Compte tenu de la nécessité de mettre en concurrence ces prestations, il est proposé de constituer un groupement de commande entre ces deux collectivités.
Le Conseil Municipal :
Par un premier vote :
- Approuve le projet de convention entre la commune de Varces Allières et Risset et la commune de Vif pour la passation d’un marché public à bons de commandes de travaux de VRD et d’éclairage public, tel que joint en annexe ;
- Accepte que la commune de Vif assure les missions de coordonnateur du groupement telles que définies dans le projet de convention joint ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
Par un second vote :
- Elit parmi les membres de la commission d’appels d’offres communale ayant voix délibérative, un représentant titulaire, Madame CAISSO Martine et un représentant suppléant, Monsieur PASCAL Roger, afin de siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres du groupement de commandes.
Ce second vote a lieu à main levée, après décision à l’unanimité du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité 7
GRANDS PROJETS
10. Autorisation à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence - Concession de services pour la mise en œuvre d’un réseau technique de chaleur
Rapport présenté par Philippe BERNADAT, Conseiller municipal délégué à l’environnement et développement durable.
La commune de Varces Allières et Risset avait mené en 2009 l’étude d’un réseau de chaleur pour desservir un ensemble de bâtiments communaux. Le contexte économique de la commune et la compétitivité tendue du projet n’avaient pas permis de le réaliser.
Souhaitant concrètement s’engager dans la transition énergétique de son patrimoine communal la commune a la volonté de mener à bien un tel projet. Les aides proposées d’une part dans le cadre du Contrat Territorial ADEME de la métropole Grenobloise et d’autre part par la région Auvergne Rhône- Alpes rendent le projet financièrement attractif.
Accompagnée par l’ALEC (L'Agence Locale de l’Énergie et du Climat) la commune a estimé pertinent que ce réseau de chaleur bois énergie desserve un ensemble de 8 bâtiments communaux : Gymnase Lionel Terray, vestiaires de football, Centre Socio Culturel Emile Romanet, Centre de Loisirs, L’Oriel – salle de spectacles, La poste et Ecoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Charles Mallerin.
Le projet peut s’inscrire dans une démarche de participation citoyenne, novatrice et mobilisatrice, associant les citoyens au financement et/ou à la gouvernance.
Il apparaît que la concession de services constitue le mode contractuel le mieux adapté aux besoins propres de la Commune.
En contrepartie, il percevra de la part de la commune la rémunération du service, fixée par le contrat, par un prix de la chaleur.
Le concessionnaire doit assurer le risque de l’exploitation des ouvrages en assumant l’équilibre du financement des investissements, de la distribution de chaleur, et de l’entretien du réseau.
Il est donc considéré que la production, le transport et la distribution d’énergie via un réseau de chaleur bois répond à un intérêt public communal.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : il y a tellement de choses qu’il aurait été sympathiques de commenter au fur et à mesure de la présentation. En terme de pouvoir calorifique, entre l’eau et le bois, quelle est la différence ?
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : je ne vous ai pas présenté le document en entier car il est énorme. Le rendement est moins bon pour du bois que le gaz. Par contre, ce qui compte, c’est le coût de l’énergie. Pour être complet, au niveau du CO² rejeté, c’est le gaz qui en émet le moins.
Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : les projections montrent que, au niveau de la France et de l’Europe, l’augmentation de la surface des forêts croit plus vite que l’augmentation de la consommation de bois de chauffage. De plus en plus de collectivités installent des réseaux de chaleur à bois. Pour avoir une bonne gestion de nos forêts, c’est important qu’il y ait des réseaux de chaleur qui se mettent en place, toujours dans l’idée de transition énergétique.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : on a vu tout à l’heure que les besoins étaient de 450 tonnes. On a 40-50 ans devant nous par rapport au tonnage dans notre forêt communale. Dans le secteur de Châblez, il n’y a pas eu de coupe de bois depuis 35 ans à Varces ; Si on en dispose, à nous d’être futés pour mettre cette matière première sur le marché au bon moment.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je reviens au début de la présentation. Le 8
réseau, vous avez dit qu’il y a une possibilité d’avoir un investissement participatif.
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : ça, c’est nous qui le souhaitons.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : est-ce que, aujourd’hui, vous avez étudié aussi la possibilité à ce qu’il y ait des habitants, à proximité de ce réseau-là, qui puissent se connecter, je veux parler du projet de l’ex caserne des pompiers.
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : c’est une chose que l’on a envisagée, notamment pour ce projet immobilier. Mais cela changeait le mode de financement puisque ce n’était plus entièrement des bâtiments communaux. Il y avait également des problèmes avec le calendrier et les distances.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : pourquoi une distance comme cela. La Compagnie de chauffage fait des centaines et des centaines de kilomètres….
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : plus il y a de distance, plus il y a de déperdition de chaleur, ce qui rend le réseau moins efficace. Ce sont les kilomètres qui comptent. Grenoble a beaucoup de kilomètres mais pour beaucoup de logements chauffés.
Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : on aurait pu effectivement imaginer de proposer aux riverains de se raccorder. Mais pour des personnes qui sont déjà équipés avec des chauffages, ce n’est pas intéressant économiquement parce que le prix de la « station » à acheter est de l’ordre de 12 à 15 000 euros.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : il faudra veiller de prêt au contrat. J’ai travaillé assez longuement quand j’habitais en face de la Compagnie de Chauffage. Et quand on parle de sous- station, les 15 000 €, c’est l’échangeur et on nous vend des calories. J’ai vu aussi le graphique que tu nous as fait voir. En terme de coût de maintenance, sur la partie bois et gaz, il est très important. Dans le contrat, il faudra impérativement qu’apparaisse le taux de disponibilités des chaudières.
Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : il faut faire un groupe de travail et que tout le monde participe.
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : ce sont des projets qui ont été organisés dans d’autres communes avec le même fonds de chaleur. On a pu visiter, rencontrer des personnes. Donc on ne part pas à l’aveugle.
Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : un contrat de concession demande beaucoup de vigilance. Pour l’aspect juridique, il faut que l’on ait du soutien, c’est important.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : les 15% d’humidité du bois, des plaquettes, comment la commune va le vérifier ?
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : on n’est pas responsable de la quantité et la qualité du bois qu’il faudra pour faire tourner le chauffage. C’est le concessionnaire exploitant qui fournit la chaleur. Il faudra qu’il contrôle le bois à chaque livraison. C’est écrit dans le contrat de concession.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : en terme de pollution, sur les particules fines, il y aura du ramonage systématiquement sur les chaudières ?
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : oui, il y aura de l’entretien automatiquement, c’est obligatoire.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : il y aura du ramonage automatique ? 9
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : je ne peux pas te le dire à ce stade. Mais c’est bien pour cela que l’on a privilégié l’emplacement plutôt à l’Oriel que vers la Poste qui était trop près de l’Arc en Ciel.
Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est le concessionnaire qui fait les investissements, qui prend en charge les maintenances.
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : concernant la possibilité d’emplacement au gymnase Lionel Terray, le gros inconvénient c’est qu’il n’y a aucune chaufferie existante. Il faudrait en créer une pour la chaufferie de secours ou avoir un 2ème point d’injection sur le réseau primaire. On aurait pu considérer que la chaufferie était derrière Lionel Terray mais, pour la chaufferie de secours, on aurait dû garder celle de l’Oriel ou de Mallerin. Et dans ce cas-là, il aurait fallu un 2ème point d’injection sur le réseau primaire, et c’est plus coûteux.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : ce n’est pas eux qui financent ?
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : au niveau coût du projet, cela fait plus.
Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances : c’est le bon moment de se poser ce genre de questions car on va avoir des chaudières qui vont cesser de fonctionner les unes après les autres.
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : dans l’étude, ils ont pris en compte le remplacement des chaudières existantes dans le coût annuel.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : vous connaissez déjà la durée du contrat ?
Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports : c’est 20 ans.
Le Conseil municipal :
- Approuve le principe du recours à une concession de services pour la construction et l'exploitation du réseau technique de chaleur bois énergie desservant les bâtiments communaux ; - Autorise Monsieur le Maire à lancer et à conduire à bien la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette procédure ; - Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour obtenir les subventions prévues pour ce type de projet et signer tous actes afférents ;
- Se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure de passation de la concession de services, en particulier si aucune offre ne répondait aux attentes techniques et financières de la Commune ou en cas de non obtention du niveau de subventions nécessaire à la réalisation du réseau technique de chaleur.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
11. Habilitation de la CAO à intervenir en matière de concessions et de délégation de service public
Rapport présenté par M. le Maire
La Commune de VARCES ALLIERES ET RISSET entend engager une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de concession de services. 10
Dans le cadre des procédures relatives aux concessions, les articles L.1410-3 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’intervention d'une commission afin qu'elle procède à l'ouverture et à l'analyse des candidatures et des offres.
Cette commission intervient en matière de délégation de service public en application de l’article L.1411- 5 du CGCT et en matière de concession, en application de l’article L.1410-3 du CGCT, rendant l’article L.1411-5 applicable aux contrats de concession.
La commission doit être composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette commission d’ouverture des plis est composée comme la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Aussi, il est proposé d’habiliter la CAO à siéger et à intervenir en matière de concessions et de délégation de service public.
Le Conseil Municipal :
– Approuve le principe de la désignation des membres de la commission d'appel d'offres pour siéger en matière de concession et de délégation de service public.
– Habilite la Commission d’Appel d’Offres à siéger et à intervenir en matière de concessions et de délégation de service public.
– Autorise l’autorité habilitée à signer la convention de concession ou de délégation de service public, ou son représentant, à prendre, en qualité de président de ladite commission, les actes nécessaires à la tenue et à la convocation de la Commission en matière de concession et de délégation de service public.
– Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
EDUCATION
12. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’une classe d’Unité pour l’Inclusion Scolaire demandée par la commune d’Eybens pour l’année scolaire 2018-2019
Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.
En application de l’article L. 212-8 du Code de l’Education, par une délibération de son Conseil Municipal du 23 mai 2019, la Ville d’Eybens a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans la classe ULIS d’Eybens de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.
Pour l’année scolaire 2018/2019, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces Allières et Risset, a été accueilli dans une classe ULIS d’Eybens.
Le montant de la participation est de 1 046.67 €.
Le Conseil Municipal :
- Approuve la convention entre les communes d’Eybens et de Varces Allières et Risset. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes
Vote : proposition adoptée à l’unanimité 11
13. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d’une classe d’Unité pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) demandée par la commune de Vif pour l’année scolaire 2018-2019
Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.
En application de l’article L. 212-8 du Code de l’Education, par une délibération de son Conseil Municipal du 7 juin 2010, la Ville de Vif a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans la classe ULIS de Vif de participer aux frais de fonctionnement de ces classes.
Pour l’année scolaire 2018/2019, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces Allières et Risset, a été accueilli dans une classe ULIS de Vif.
Le montant de la participation est de 1 317 €.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : juste une remarque pour la convention sur la commune de Vif. Il serait bien qu’elle ait la même structure que celle d’Eybens, que le nom du jeune n’apparaisse pas. Je pense qu’il faut le signaler à Vif.
Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : je partage votre avis. C’est la 1ère fois que cela arrive. La convention qui vous a été jointe à la convocation ne sera cependant pas rendue publique.
Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal : on peut également leur dire qu’ils sont 30% plus chers qu’Eybens.
Madame Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse : on a déjà fait cette remarque. De mémoire, on a des montants qui varient entre 950 à presque 1500 € d’une commune à l’autre pour une année et pour un élève. Chaque commune calcule son coût élève et nous n’avons pas le choix.
Le Conseil Municipal :
- Approuve la convention entre les communes de Vif et de Varces Allières et Risset. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes
Vote : proposition adoptée à l’unanimité