Procès Verbal - 6 PV CM 10 OCT 2019

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Procès Verbal - 6 PV CM 10 OCT 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 10 OCT 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Banque, Page 1 sur 16

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES JF, GIRAUD S, CONTE D, PEIGNELIN F, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, VINCENT F, BEAUTE-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, VERGNES MT

Absents avec pouvoir : SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER AM), DELINE B (pouvoir à CAMBON Y), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), DEUS-MACAGNO D (pouvoir à CORRECHER M), GOURSOLLE A (pouvoir à SIRVAIN B), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M), AURADE P (pouvoir à VERGNES MT).

Absent : GABEL D.

Secrétaire de séance : DELMAS M.

Monsieur le Maire présente la nouvelle directrice du Centre d’Art « la Cuisine », Madame Marta Jonville qui a pris son poste au 1er septembre 2019.

Il précise qu’elle remplace Monsieur Poulain.

D’autre part, il fait part d’une circulaire aux nègrepelissiens reprécisant les règles de stationnement sur la zone bleue. Une campagne de prévention sera effectuée avant verbalisation.

Madame Beautes-Voirol demande si les disques de stationnement seront mis à disposition dans les commerces et à la mairie.

Monsieur le Maire confirme qu’une commande de 3 000 disques est en cours. Ils seront distribués aux commerçants et mis à disposition à la mairie.

Il informe l’assemblée que les travaux de reprofilage du CD 115 entre les 2 ronds-points dits « Paga » et « Intermarché ». Il précise que certaines nuits la circulation sera totalement interdite pendant les travaux. Madame Beautes-Voirol demande que soit préciser les heures de fermeture des voies en journée afin d’avertir les riverains et les usagers.

1. Approbation des procès-verbaux des 6 juin et 18 juillet 2019

Rapporteur M. LE MAIRE

Adopté à l’unanimité

2. Centre d’art et de design – modification du plan de financement et décision modificative Rapporteur Mme DELMAS

1 –Programmation 2019 :

La programmation de la fin 2019 connait des modifications :

-l’invitation faite au Nouveau Ministère de l’Agriculture (Stéphanie Sagot et Suzanne Husky), est décalée en 2020 pour laisser place à Stéphanie Sagot, pour questionner, non sans une pointe d’humour, l’exploitation contemporaine du monde animal à travail Supermâle une huitre manipulée génétiquement et brevetée par l’IFREMER, l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer, un reproducteur tétraploïde hors pair dont la semence, libérée par choc thermique, féconde des millions d’œufs. Vendu comme grand mâle reproducteur aux écloseries, il permet de produire des huîtres triploïdes, c’est-à-dire des huîtres qui ont trois jeux de chromosomes au lieu de deux, et qui sont – théoriquement – stériles.

> Stéphanie Sagot, Supermâle tératologies marines, du 30 Novembre au 22 février 2020 Stéphanie Sagot est artiste, maîtresse de conférences en art. Écologiste et féministe, elle développe un travail dans lequel les relations entre art et quotidien sont envisagées, par le biais de l’humour et dePage 2 sur 16

l’absurdité, comme une modalité d’émancipation voire de résistance. En abordant les relations que l’être humain entretient avec son milieu, elle investit les sujets de l’agriculture et du désir mises à l’épreuve de l’ultra-libéralisme, du consumérisme et d’une société de l’entertainment.

Son travail prend des formes variées : performances, installations, sculptures, vidéos, programmations artistiques, textes théoriques, workshops…

Elle a fondé et dirigé le centre d’art La cuisine de 2004 à 2016 et y est actuellement artiste associée. Depuis 2004, elle travaille avec Emmanuelle Becquemin au sein du duo La cellule (Becquemin&Sagot). Depuis 2016, elle développe également un duo artistique avec Suzanne Husky : Le Nouveau Ministère de l’Agriculture.

Elle mène un travail théorique portant sur l’incidence politique de l’implication de l’art et du design dans la société.

L’exposition Du Nouveau Ministère de l’Agriculture est décalée en 2020.

2 – « Les Pierres sauvages » 2019 – Subvention DRAC Occitanie (22 000 €) : Architecture et Matière Vivante, Festival Les Pierres Sauvages #2

À l’occasion des Journées nationales de l’architecture, et du 1er week-end des vacances de la Toussaint, la ville de Nègrepelisse fait le pari de proposer deux manifestations qui se font écho et se complètent : la 2ère édition d’un festival d’architecture atypique porté par son centre d’art, La cuisine, et la 11ème édition de sa Foire d’automne.

Les Pierres Sauvages est un festival convivial, qui propose de réfléchir aux enjeux de l’architecture contemporaine dans un site exceptionnel : le château de Nègrepelisse réhabilité par RCR Arquitectes (Prix Pritzker 2017).

Pour l’édition #2, le week-end s’articule autour d’un thème proposé par Carine Merlino, commissaire invitée : « Architecture et matière vivante ».

Dans un melting-pot d’interactions, artistes, architectes, cuisiniers, designers, historiens, étudiants, écoliers, associations locales, habitants et visiteurs sont invités à dialoguer :

Que fait-on de notre terre ? Qu’est-ce qu’une architecture vivante ? Quelle place prend la construction dans notre écosystème terrestre ?

Avec les matériaux recyclés, six autres seront mis à l’honneur : la pierre, la terre, la paille, le bois, le végétal, et le champignon qui intéresse particulièrement La cuisine !

Une aventure à multiples facettes : installations poétiques, performances culinaires, repas partagés, expositions, conférences, ateliers de fabrication et de curiosité, mais aussi moments de convivialité, de jeux et de plaisirs.

Pour ce rendez-vous de grande ampleur, la DRAC intervient à hauteur de 22 000 € contre 20 000 initialement prévu et des entreprises de Nègrepelisse participent sous formes de mécénat (2750€ à ce jours + aide en nature : transport, etc...).

Une quinzaine de bénévoles se sont à ce jour manifestés pour aider au montage des installations.

3 – Résidence de Territoire

« Résidence de Territoire » datant de 2018 n’ayant pas été réalisée, l projet est reporté et la subvention est mise en report à nouveau pour 2020.

Au vu de ces éléments et compte-tenu des arrêtés de subventions des partenaires financiers, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le nouveau plan de financement tel que présenté en annexe

- Autoriser son maire à signer tous documents relatifs au fonctionnement du centre d’art - Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2019/01/09 du conseil municipal du 31 janvier 2019.Page 3 sur 16

BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

(1) Y compris les restes à réaliser

M. TELLIER

Pourquoi y a-t-il une baisse des subventions.

Mme DELMAS

Parce que nous avons des subventions identiques à l’année dernière contrairement à ce qu’avait annoncé et budgétisé l’ancien directeur du centre d’art.

Mme MARCIPONT

Qu’en est-il pour le remplacement de Karine Marchand sur le poste de communication.

M. LE MAIREPage 4 sur 16

Nous avons reçu les candidats ce matin. Le candidat retenu étant disponible immédiatement arrive mardi.

Mme MARCIPONT

Et au niveau du nombre de personnel de la Cuisine, il est évident qu’il en manque. Allez-vous essayer de recruter.

M. LE MAIRE

Un service civique sera mis à disposition. Aucun autre personnel ne sera recruté.

Mme MARCIPONT

Mais cela sera un peu juste pour le fonctionnement de la Cuisine, peut-être.

M. LE MAIRE

On fait selon les moyens financiers de la commune.

Mme MARCIPONT

C’est peut-être un choix politique.

M. LE MAIRE

Non pas du tout. C’est un choix de financement pour répondre aux contraintes financières.

Mme DELMAS

Le budget s’élève donc à 239 075 €.

Le budget est déjà lourd pour la mairie et notre participation et malgré tout de 75 000 €. Ce qui est déjà assez conséquent. Il faut compter en plus l’entretien du château.

M. TELLIER

Ce qui est honorable au vu de la qualité du centre d’art.

3. Complexe multi-activités espace socioculturel et sportif Aimé Padié – emprunts 2019 Rapporteur : Mme DELMAS

Madame Delmas explique à l’assemblée que les taux d’intérêt sont actuellement particulièrement bas et qu’il convient d’en profiter.

CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES – EMPRUNT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 1 100 000 €

La commission des finances, s’étant réunie le 19 septembre 2019, et ayant étudié les différentes propositions de prêts des établissements bancaires,

Vu le budget de la commune de NEGREPELISSE, voté et approuvé par le conseil municipal le 11/04/2019 et visé par l’autorité administrative le 19/04/2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions (CAMBON J, TELLIER M, BEAUTE-VOIROL C, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT) approuve la proposition ci-dessous :

ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2019, la collectivité de NEGREPELISSE contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;

ARTICLE 2 : Travaux d’investissement

Montant : 1 100 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux : 0.98% fixePage 5 sur 16

Périodicité : Trimestrielle

Échéance : dégressive

Frais de dossier : 0,10 %

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée. ARTICLE 3 : La commune de NEGREPELISSE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 4 : La commune de NEGREPELISSE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES – EMPRUNT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 600 000 €

La commission des finances, s’étant réunie le 19 septembre 2019, et ayant étudié les différentes propositions de prêts des établissements bancaires,

Vu le budget de la commune de NEGREPELISSE, voté et approuvé par le conseil municipal le 11/04/2019 et visé par l’autorité administrative le 19/04/2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions (CAMBON J, TELLIER M, BEAUTE-VOIROL C, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT) approuve la proposition ci-dessous :

ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2019, la collectivité de NEGREPELISSE contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;

ARTICLE 2 : Travaux d’investissement

Montant : 600 000 €

Durée de l’amortissement : 15 ans

Taux : 0,79 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Échéance : dégressive

Frais de dossier : 0,10 %

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée. ARTICLE 3 : La commune de NEGREPELISSE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 4 : La commune de NEGREPELISSE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES – EMPRUNT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 300 000 €

La commission des finances, s’étant réunie le 19 septembre 2019, et ayant étudié les différentes propositions de prêts des établissements bancaires,

Vu le budget de la commune de NEGREPELISSE, voté et approuvé par le conseil municipal le 11/04/2019 et visé par l’autorité administrative le 19/04/2019,Page 6 sur 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions (CAMBON J, TELLIER M, BEAUTE-VOIROL C, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT) approuve la proposition ci-dessous :

ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2019, la collectivité de NEGREPELISSE contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;

ARTICLE 2 : Travaux d’investissement

Montant : 300 000 €

Durée de l’amortissement : 10 ans

Taux : 0,55 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Échéance : dégressive

Frais de dossier : 0,10 %

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée. ARTICLE 3 : La commune de NEGREPELISSE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 4 : La commune de NEGREPELISSE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES – EMPRUNT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 600 000 €

La commission des finances, s’étant réunie le 19 septembre 2019, et ayant étudié les différentes propositions de prêts des établissements bancaires,

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un besoin de trésorerie afin de préfinancer l’attente de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions (CAMBON J, TELLIER M, BEAUTE-VOIROL C, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT) - Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées l’attribution d’un crédit relais aux conditions suivantes :

Montant : 600 000 €

Durée : 24 mois avec 21 mois de différé

Taux variable : E3M +0,8 % (un index négatif étant réputé égal à zéro)

Intérêts : Trimestriels

Capital : in fine

Frais de dossier : 0,10 % du montant de financement

Un 1er tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat. - Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. - Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Mme BEAUTE-VOIROL

Nous sommes donc sur un total de 2 millions 600 000 € ?

Mme DELMASPage 7 sur 16

Non 2 millions. J’aurais dû vous préciser qu’il y a 600 000 € sur le portage des subventions qui seront versées.

Mme BEAUTE-VOIROL

Et le montant total des subventions ?

Mme DELMAS

Nous avons :

800 000 € de l’Etat sachant que 400 000 € sont acquis et 400 000 € sont attendus pour l’année prochaine. 57 000 € de la Communauté de Communes

57 000 € de la Région

300 000 € du Département.

77 000 € pour la VRD et les parkings. C’est nouveau, cela vient d’arriver.

Mme BEAUTE-VOIROL

L’autofinancement est de combien ?

Mme DELMAS

Montant de l’opération 2 millions 6

Montant des subventions 1 million 300 000 €

Autofinancement 1 million 2

Mme BEAUTE-VOIROL

Donc on est près de 50 % d’autofinancement.

Mme DELMAS

C’est cela.

4. Clôture ateliers municipaux – demande de subvention Conseil Départemental Rapporteur : M. TOURREL

Il est présenté au conseil municipal, le projet de sécurisation des ateliers municipaux par la pose d’une clôture.

Implanté au cœur de la zone industrielle de la commune de Nègrepelisse, les ateliers municipaux sont des bâtiments de stockage, de logistique et répondent aux besoins de la commune pour tous travaux « en régie. », pour le pôle « espaces verts », la « piscine municipale », les travaux techniques et mécaniques. Ce projet consiste à sécuriser le site en procédant à la pose d’une clôture périphérique de la parcelle.

Dans les locaux des services techniques de Nègrepelisse se trouvent des matériaux de construction, ainsi que des outils, épareuse, tracteur, débroussailleurs, plusieurs véhicules de différentes tailles, fourgons, camions, voitures.

Le site contient également un chenil.

IL convient de laisser un passage afin de curer les fossés et de réserver un accès indépendant depuis l’extérieur vers le chenil.

Il est proposé de poser une clôture type « rigide » de 472,14 mètres au total.

Le projet sera réalisé en régie courant 2019 – 2020.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 17 012 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la réalisation de ces travaux d’un montant global de 17 012 € HT. - Sollicite une subvention la plus élevée possible du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des travaux sur les bâtiments communaux.Page 8 sur 16

- Demande le préfinancement et l’autorisation de démarrer les travaux et leur paiement avant l’obtention de l’arrêté.

Mme MARCIPONT

Vous parlez du chenil mais celui-ci n’est pas tout à fait aux normes. Est-ce que vous avez prévu de faire des travaux.

M. TOURREL

Comment cela pas tout à fait aux normes ?

Mme MARCIPONT

Par exemple : les animaux ne sont pas séparés les uns des autres. Il y a plusieurs petits points comme cela. Ce n’est pas énorme.

M. TOURREL

Pour que les normes soient plus draconiennes qu’actuellement, il faut qu’il y ait plus de 9 chiens dans le chenil. En règle générale, il n’y en a qu’un voire 2.

5. Syndicat Départemental d’Energie 82 – convention géoréférencement des réseaux sensibles (éclairage public, chaleur)

Rapporteur : M. TOURREL

Il s’agit de faire un plan des réseaux souterrains, chose qui n’existe pas actuellement.

M. TELLIER

Quel en serait le coût ?

M. TOURREL

De mémoire entre 15 et 20 000 € sous toute réserve.

M. TELLIER

75 % à la charge de la commune.

Sous réserve de ne pas percevoir la CFE qui au budget 2018 de la commune était de 136 000 €. Je ne vois pas l’intérêt de perdre 136 000 € pour en dépenses 75 % de 15 000 €.

Il faudrait s’assurer de ne pas perdre cette taxe.

Mme BEAUTE-VOIROL

Ce qui m’interpelle c’est qu’il s’agit aussi du référencement du réseaux chaleur bois qui a été fait récemment et nous n’aurions pas ce référencement.

M. BEAUFILS

Il ne s’agit pas seulement du réseau chaleur.

M. TOURREL

Je propose d’ajourner l’ordre du jour afin d’avoir plus précisions.

ORDRE DU JOUR AJOURNÉ

6. Cimetières – tarifs espaces funéraires – cavurne

Rapporteur : Mme SIRVAIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération n°2017/12/112 concernant la tarification des cimetières de la commune.Page 9 sur 16

A la lecture de la délibération, il apparait que ne sont pas prévues les cavurnes, la cavurne étant destinée à recevoir les cendres d'un défunt. Issu de la contraction des mots « caveau » et « urne », ce petit caveau individuel est construit en pleine terre d’une emprise au sol de 0.50 m².

Il est précisé à l’assemblée que la construction du caveau reste à la charge de l’acquéreur. Il convient donc de compléter la tarification des opérations funéraires en vigueur depuis le 1er janvier 2018 comme suit :

Dimension réelle 15 ans 30 ans 50 ans

2 M² 1m X 2m20 170 € 330 € 550 €

3 M² 1m60 X 2m80 230 € 390 € 650 €

4 M² 2m X 3m 250 € 450 € 750 €

Case columbarium 500 € 750 €

Terrain nu pour

cavurne 375 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve ce nouveau tarif funéraire,

- Dit qu’il prendra effet à compter du 15 octobre 2019,

- Dit que la perception de ces droits sera assurée dans le cadre de la Régie des droits de place.

7. Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron – cession terrain maison de l’intercommunalité et des services au public

Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est rappelé à l’assemblée communale que lors de sa séance du 25 juin 2013, le conseil communautaire a acté l’acquisition du terrain sis rue des Marchats à Nègrepelisse pour son projet de regroupement des activités artistiques (arts plastiques et musique) au sein d’un pôle intercommunal d’enseignement situé au lieu et place de l’ancienne gendarmerie.

D’autre part, l’assemblée est informée que le siège de la communauté occupe en totalité ou pour partie les parcelles référencées section G 256, 1 505, 1 510, 1507.

Ces parcelles appartenant à la commune, il convient de transférer la propriété du foncier au bénéfice de l’intercommunalité afin de régulariser la situation et de permettre la signature des actes notariés correspondants.

La cession des terrains entre la commune de Nègrepelisse et la Communauté de Communes a été fixée au prix symbolique de 1 000 €.

Par ailleurs, par délibération n°2017/06/54 du conseil municipal du 1er juin 2017, le conseil municipal a déjà acté la régularisation de la vente de la parcelle 255 section G à la communauté de communes. Il convient donc de la modifier pour y intégrer les parcelles 256, 1 510, 1 505 et une partie de la 1 507 dans l’alignement de la parcelle 1 506 appartenant à la communauté de communes Quercy Vert Aveyron (bornage à effectuer à la charge de la communauté de communes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise la vente des parcelles à la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour la somme de 1 000 €.

- Dit que les frais de bornage seront à la charge de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

- Mandate Maître Bousquet, notaire à Albias pour la rédaction des actes notariés, dont les frais seront à la charge de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron.Page 10 sur 16

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant. - Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2017/06/54 du conseil municipal du 1er juin 2017.

8. Dénomination de voies – impasse lotissement Sporting Busca

Rapporteur : Mme MOURLHON

Il est donné lecture de la demande des riverains du lotissement SPORTING BOSCA sis 27 B avenue Victor Hugo de dénommer l’impasse qui dessert leur lotissement.

Faisant suite à leur proposition, le conseil municipal à l’unanimité

Se prononce sur la dénomination suivante :

- Impasse Victor Hugo

9. Classement parcelle dans le domaine public (parking stade)

Rapporteur : Mme SIRVAIN

Pour répondre à un besoin de stationnement et d’accès aux habitations, et régulariser une situation de fait (emplacement de stationnement d’ores et déjà utilisés par les usagers, accès à l’avenue Jean Fleury par les riverains), la parcelle n° 121 section AE a été aménagé (goudronnage, signalisations). En l’espèce, l’emprise concernée est affectée à usage de stationnement et d’accès et constitue en cela un accessoire de la voirie. Pour autant, s’agissant d’une mise en concordance avec l’usage qui en est déjà fait, son classement dans le domaine public n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Prononce le classement dans le domaine public la parcelle susmentionnée.

10. Échange et cession de terrain– La Sorbonne (servitude Djebali)

Rapporteur : M. TOURREL

Il est exposé aux membres du conseil municipal l’utilité de procéder à un échange de terrain entre la commune de Nègrepelisse et Monsieur DJEBALI Hassem domicilié Avenue de La Sorbonne à Nègrepelisse.

En effet, par délibération N° 36 du conseil municipal du 30 mars 2000, il a été concédé à Monsieur DJEBALI à titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage sur la parcelle 14 section AD appartenant à la Commune.

Considérant le projet du complexe multi-activités espace socioculturel Aimé Padié prévu sur ladite parcelle,

Considérant que le bornage des parcelles concernées a été effectué par la Société URBACTIS, Considérant que le service des évaluations domaniales a été consulté le 19 septembre 2019, Considération qu’en application des articles L 1311-12 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme le rappelle la Charte de l’évaluation du Domaine « si l’avis n’est pas rendu dans le délai requis ou aménagé, vous pouvez soumettre votre opération à l’organe délibérant sans attendre l’avis du Domaine, ce dernier étant alors réputé donné »,

Il est proposé l’échange avec soulte ci-dessous :

Parcelles

concernées

Surfaces

cadastrales

Valeur

M. DJEBALI Hassem 13p lot B 47 m² 940 € Commune de Nègrepelisse 132p Lot A 318 m² 6 360 €

La soulte en faveur de la commune est donc de 5 420 € (6 360 € - 940 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :Page 11 sur 16

- Souscrit à l’échange des parcelles ci-dessus exposé faisant ressortir une soulte en faveur de la commune de 5 420 €.

- Mandate Maître Bousquet, notaire à Albias pour la rédaction des actes notariés, dont les frais seront à la charge de Monsieur Djebali Hassem,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cette affaire.

M. TELLIER

Pourquoi une modification sur la forme de la délibération ?

M. LE MAIRE

Nous nous sommes rapprochés du notaire qui nous a demandé de changer la forme de la délibération.

M. TOURREL

Je reviens sur le dossier du SDE. Vous avez l’explication page 31. Mais nous reportons quand même ce dossier à un prochain conseil municipal.

11. Personnel territorial – emplois non titulaire services techniques

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les Services Techniques et Patrimoine (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…..)

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux l’emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2019.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/11/2019

31/10/2020

12 mois sur 18 mois

Du 15/10/2019

14/10/2020

12 mois sur 18 mois

1

1

Adjoint

Technique

Territorial

Agent de

Maitrise

Adjoint

Technique

Polyvalent

Chef d’équipe

35H

35H

Les agents devront justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an.

La rémunération de l’agent contractuel d’Adjoint Technique sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

La rémunération de l’agent contractuel d’Agent de Maitrise sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 5r échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;Page 12 sur 16

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

12. Personnel territorial – emploi non titulaire service administratif

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les services administratifs (services à la population, CNI/Passeports…..)

Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2019.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 14/10/2019

13/10/2020

12 mois sur 18 mois

1

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

Polyvalent

35H

L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

13. Transports scolaires – participation de la commune

Rapporteur : Mme MOURLHON

Il est rappelé à l’assemblée les termes de la délibération 27 du conseil municipal du 9 juin 2005 fixant la participation de la commune aux frais de transports scolaires des enfants domiciliés sur son territoire. La compétence ayant été transférée au Conseil Régional, les droits d’inscription ayant été modifiés depuis 2005 et la Régie Communale des Transports ayant été dissoute, il convient de délibérer à nouveau. Pour rappel, les droits d’inscription s’appliquent comme suit :

- 90 € pour un élève demi-pensionnaire

- 46 € pour un élève en internat

D’autre part, les services du Conseil Régional ne peuvent pas prendre en compte un montant différent pour les familles ayant au moins deux enfants transportés (21 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres avec 26 voix pour et 2 abstentions (TELLIER M, CAMBON J) décide :

- De reconduire la prise en charge de la commune aux frais de transports scolaires des enfants domiciliés sur son territoire à hauteur de :

- 7 € par élève demi-pensionnaire des établissements du 1er degré (maternelle et primaire)Page 13 sur 16

- 7 € par élève demi-pensionnaire ou interne des établissements du 2nd degré (Collèges, Lycées, Lep, CFA)

- 7 € par élève demi-pensionnaire ou interne des établissements d’enseignement supérieur à condition que l’élève soit domicilié sur la commune et scolarisé en Tarn-et-Garonne.

M. TELLIER

Ne serait-il pas judicieux d’augmenter ces participations car les montants datent de 14 ans ?

Mme BEAUTE-VOIROL

Ne peut-on pas les lier aux revenus ?

Mme MOURLHON

C’est la Région qui effectue l’appel de fonds et non la mairie.

Mme BEAUTE-VOIROL

Mais est-ce que nous ne pouvons pas changer la donne ?

Mme GARCIA

Suite au transfert de la compétence à la Région, toutes les collectivités sont reparties sur des modèles identiques parce qu’il a fallu le faire très vite. Est-ce que la Région va repenser et reconsidérer sa façon de faire avec chaque collectivité ou collectivement département par département, on ne le sait pas. Cette année, il a fallu le faire très vite sans trop de réflexion globale ni la région ni la commune.

M. TELLIER

Je voudrais que l’on parle de la réévaluation de la participation. Parce que peut-être, on va repartir pour 10 ans sur ce même montant.

M. VINCENT

On peut voter ce soir sur ce montant et prévoir au prochain budget de l’augmenter.

14. Cantine scolaire – créances éteintes

Rapporteur : Mme SIRVAIN

L’assemblée est informée du courrier de Monsieur le Trésorier qui transmet la liste des créances éteintes dont le montant s’élève à 148.20 €.

Les créances éteintes sont des créances qui restent invalides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Ces créances doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Dit que la somme susnommée fera l’objet d’une inscription au compte 6542.

15. Motion contre la réorganisation du réseau territorial de la DGFIP

Rapporteur : M. LE MAIRE

Le 7 juin 2019 paraissait les plans départementaux de réorganisation des réseaux territoriaux de la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP).

Le 10 juillet 2019 Monsieur le Maire recevait en mairie le Directeur Départemental des Finances Publiques qui lui a annoncé la fermeture prochaine de la trésorerie de Nègrepelisse. Ainsi 9 trésoreries sur 12 vont, de fait, être, supprimées dans notre département dont celle de Nègrepelisse. Le service de gestion comptable sera ainsi assuré à Caussade.Page 14 sur 16

Des points de contact vont s’y substituer ou être créés dans lesquels aucune présence d’agent de la DGFIP de pleine compétence n’est prévue ou possible. Ces points de contacts seront assurés par des agents locaux ou des contractuels que les collectivités seront, par ailleurs, conduites à financer. L’aide aux usagers se limitera pour l’essentiel à l’aide à la connexion sur internet et à l’accompagnement des prises de rendez-vous.

Les collectivités n’auront plus en face d’elles un interlocuteur qui connait et appréhende l’intégralité de leur situation mais d’un côté un conseil ponctuel et de l’autre un service industrialisé fermé au public. Considérant que la décision unilatérale de fermer le Centre des Finances Publiques notamment à Nègrepelisse engendrerait un préjudice considérable pour la collectivité et pour ses habitants, Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels,

Considérant que la commune ne peut pas être vidée de tous ses services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics, Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural, Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la collectivité,

Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 S’oppose au projet de réorganisation des services de la DGFIP et de demande son retrait.

16. Décisions modificatives

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.Page 15 sur 16

(2) Y compris les restes à réaliser

17. Communications et questions diverses

Rapporteur : M. LE MAIRE

JOURNÉES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE - BÉNÉVOLAT

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune organise le festival des pierres sauvages dans le cadre des Journées Nationales de l’architecture.

Pour assurer le fonctionnement du service, il envisage de faire appel, notamment, à des bénévoles afin d'assurer les missions suivantes :

 Médiation

 Régie

 Suivi et organisation des évènements

Cette organisation serait applicable pour la période du 14 octobre au 21 octobre 2019 L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise son maire à signer les conventions relatives à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que chaque élu a reçu l’invitation pour l’inauguration des Journées Nationales de l’Architecture à Nègrepelisse par le Préfet de Région. Il précise que c’est un grand honneur qui est fait à la commune.

POINTS ABORDÉS :

- Matériaux stockés à a place de l’ancien château d’eau

La société BOUYGUE TELECOM a demandé l’autorisation de stocker les matériauxPage 16 sur 16

nécessaires à l’enfouissement des réseaux Rue des Loriots.

- Passerelle pour l’île au moulin

Une signalisation pour informer les promeneurs que la passerelle est fermée est en cours d’exécution.

Il y a eu des dégradations sur les chaines qui ferment cette passerelle. Une étude est en cours pour la réalisation d’une passerelle sécurisée.

- Champs au rond-point de la SPIE

Madame Beautes-Voirol :

Il y a un champ avec des tranchées, beaucoup de questions se posent sur ces travaux.

M. BEAUFILS précise que ces travaux sont en fait pour préparer la plantation de pommiers bio sous serres. Il s’agit d’une première mondiale et suscite beaucoup d’espoir. Ces serres se situeraient plutôt sur le fond de la parcelle.

Mme BEAUTE-VOIROL

Il y aura des canalisations ?

M. BEAUFILS

Non uniquement des plantations.

M. CAMBON

Il s’agit de sillon pour l’écoulement des eaux vers les fossés riverains.

- Convention Police Municipale / Gendarmerie

Monsieur le Maire informe que va être mis en place une convention qui va permettre d’effectuer un travail en collaboration étroite entre la Police Municipale et la Gendarmerie (1 PM – 1 gendarme).

- Limitation vitesse CD 115

Mme BEAUTE-VOIROL

A-t-on des précisions sur la règlementation de la vitesse sur le CD 115. La voie va-t-elle rester à 80 KM/H ?

M. LE MAIRE

Non, s’agissant d’une compétence du département, c’est à lui de décider.

Décisions du maire : de la 38 à la 47

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de sa participation et lui souhaite une bonne soirée.

Clôture de la séance à 21 heures

La secrétaire de séance

Michelle Delmas