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Arrêté - R CP N°323 Travaux avenue du Vieil Etang
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°323 Travaux avenue du Vieil Etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE ORETOMNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous va SE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/323
OBJET: Autorisation d'occupation de voirie sur chaussée et trottoir, pour travaux de
réhausse, de remplacement de sous carter et de l’allonge du robinet réseau, avenue du
vieil étang angle TCSP à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4% Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1%, 2ème et 3ème adjoints,
Considérant que l'entreprise GRDF - rue Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons — 92230
GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux concernant la rehausse, le remplacement de sous
carter et de l'allonge du robinet réseau, avenue du vieil étang angle TCSP, pour le compte tie
GRDF,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
la rehausse, le remplacement de sous carter et de l’allonge du robinet réseau, avenue du Vieil
étang angle TCSP, pour le compte de GRDF. A charge pour eux de se conformer aux dispositions
des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/323 ‘ 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu én parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 11 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 12 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF devra assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Article 13
Les dispositions seront applicables du lundi 21 juillet 2025 au lundi 04 août 2025
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/323 ‘ 2/3 Article 15
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 72h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l’entreprise AXEO OUEST IDF
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fourgons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SEPUR M. BARDE — Mail : franck.barde@sepur.com
- AXEO OUEST IDF - Mail : anmed.abdou@axeo-tp.com
- GRDF-Mail : nicolas.dureuil@grdf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 71 JUL 88
Le Maire
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemen
Adjoint au Maire Délégué
au Scolarre et Perisvolarré
Yannish LG DORZE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le: ? 4 Jill, 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/323 ‘ 3/3