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Arrêté - R CP N°344 Derogation sur le Bruit travaux avenue du Vieil Etang SOGEA IDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°344 Derogation sur le Bruit travaux avenue du Vieil Etang SOGEA IDF)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 …
Publié le D Lie
R ID : 078-217804236-20260702-0344-AR
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lie qui vous va 3€
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/344
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux de reprise complète de l'étanchéité de l'ouvrage routier MB32 de l'avenue du Vieil Etang.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu {a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF — 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser des travaux de reprise complète de l'étanchéité de l'ouvrage MB32 de l'avenue du Vieil Etang pour le compte de SQY.
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Vieil Etang.
ARRETE
Article 1 : :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, Le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins où de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter Les nuisances sonores.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/344 1/2 Envoyé en préfecture lé 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 …
Publié le am) da
Article 3 : ID : 078-217804236-20260702-0344-AR
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruït, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 7 août 2026.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 20h00 à 8h00.
Article 6 ;
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : SOGEA IDF
11 rue Buisson aux Fraises
91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'apolication du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'abjet à compter de la présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de d'eux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Maire,
Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
\Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Q 2 JUIL. 2026
Mis en ligne le :
Notification le : 03 JUIL. 2028
Arrêté n°DST/2026/R-CP/344 2/2
3 juillet 2026