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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°292 Travaux avenue du Vieil Etang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
3 268 qi von
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/292
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de reprise complète de l'étanchéité de l'ouvrage routier MB32 de l'avenue du Vieil Étang.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L2213-2 et L2215- 1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5è" Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser des travaux de reprise complète de l'étanchéité de l'ouvrage routier MB32 de l'avenue du Vieil Étang pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de reprise complète de l'étanchéité de l'ouvrage routier MB32 de l'avenue du Vieit Étang pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Une information devra avoir été faite auprès des gestionnaires de la zone d'activité du Pas du Lac avant de démarrage des travaux.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
L'avenue du Vieil Étang sera fermée dans Les deux sens de circulation au niveau de l'ouvrage surplombant La RD10.
La fermeture sera effective de jour comme de nuit durant toute La période des travaux. Arrêté n°DST/2026/R-CP/292 1/2 Article 6 :
Des déviations seront mises en place suivant Le plan fourni et de façon claire afin de faire contourner la zone de travaux aux administrés.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si La situation l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 6 juillet 2026 au vendredi 7 août 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA IDF.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SOGEA IDF -11 rue Buisson aux Fraises -91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr
- SDIS 78 - mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le ÿ 8. JUIN 2076
L’Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l’espace public et
Paie, gestion des espaces naturels biodiversité et Sécurité Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ( 8 JUIN 2076
Arrêté n°DST/2026/R-CP/292 2/2