Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2022
Procès Verbal - compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 21 juin 2022
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 19 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2016
Compte-Rendu - 1663761038 8 Compte rendu du Conseil Municipal d
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 18 juin
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+JUIN+2022+
Conseil Municipal - Conseil Municipal 8 Juin 2022
Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Valeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
de la Gironde COMMUNE DE VALEYRAC République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du mercredi 08 juin 2022 en exercice: 15
L'an deux mille vingt-deux et le huit juin l'assemblée régulièrement convoqué le 08 Présents : 13 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BRETON.
Votants: 14 Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Norbert BAISSAC, Dominique JACQUEMIN, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Monique CORTINOVIS, Xavier DUCOS, Natacha WARINGHEM
Représentés: Sébastien COUTHURES
Excuses: Boris LINCK
Absents:
Désignation du secrétaire de séance : M. Xavier DUCOS
Le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2022 a été approuvé.
M. le Maire propose aux élus d’écouter deux personnes qui souhaitent se lancer sur un projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune.
L'ensemble des élus sont favorables à ce projet de MAM et acceptent de réserver la location du logement n° 1 de la commune pour ce projet en attendant la validation par les différents services de l'Etat.
Puis, M. le Maire aborde l'ordre du jour :
DÉLIBERATIONS:
Objet: FDAEC 2022: Achat d'une tondeuse autoportée
- DE 2022 023 -
Vu le courrier du Président du conseil départemental du 24 février 2022 nous informant du maintien du soutien des communes de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes
Considérant que notre projet de se doter d’une tondeuse autoportée plus performante rentre dans les opérations éligibles au FDAEC,
Sur proposition de M. le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à Punanimité DÉCIDE de réaliser sur l’exercice 2022 l’achat d’une tondeuse autoportée pour un montant de 13 500 HT soit 16 200 TTC
ARRETE le plan de financement suivant :
BESOINS PREVUS HT RESSOURCES DEMANDEES HT Achat d’une tondeuse 13 500.00 | Subvention FDAEC 9 733.00 autoportée
Autofinancement 3 767.00
Total 13 500.00 Total 13 500.00
Le cout global prévisionnel de l’opération :
Montant HT 13 500.00
TVA 20% 2 700.00
Montant TTC 16 200.00
DIT que la dépense sera inscrite en investissement et la recette du FDAEC à l’article 1323 au budget principal communal.
Objet: Budget Principal - Décision Modificative N°1: Corrections budgétaires - DE 2022 024 -
La Préfecture et la Trésorerie, nous ont fait remarquer des erreurs sur le budget principal :
— Les crédits ouverts par anticipation à l’article 2158 n’ont pas été inscrits au budget
— Les crédits inscrits au budget ne sont pas conformes à la délibération d’affectation de
résultat.
— Les opérations d’ordre budgétaire ne sont pas équilibrées (le produit des cessions
d’immobilisation a été inscrit au chapitre 040 au lieu du chapitre 024)
Il convient de procéder à des écritures budgétaires afin de rectifier ces différents constats.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
002 | Résultat de fonctionnement reporté 20.41
70878| Remb. frais par d'autres redevables -20.41 TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041482 | Subv.Cne : Bâtiments, installations -2755.31
2158 | Autres installat®, matériel et outillage 2755.31
024 | Produits des cessions d'immobilisations 35000.00
10222| FCTVA 20.41
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés -20.41
2111 (040)| Terrains nus -35000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAE : 0.00 0.00
Objet: Approbation de la modification statutaire du SIRP du 13/04/2022 - DE 2022 025 -
VU le code des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5212-1 et les suivants
M. le Maire donne lecture des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des communes de CIVRAC et de VALEYRAC approuvées par le comité syndical le 13 avril 2022.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des communes de CIVRAC et de VALEYRAC tels qu’annexés à la présente délibération.
Objet: Création d'un poste non permanent à temps non complet
- DE 2022 026 -
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-23,1°
Considérant que chaque année les effectifs des élèves à l’école de Valeyrac sont fluctuants, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent à l’école à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 24 heures maximum dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la
fonction publique
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
— La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 24 heures.
— L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
— Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 17 septembre 2022
Le Maire,
— Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
QUESTIONS DIVERSES:
Elections législatives
M. le Maire fait le point avec les élus sur leurs disponibilités pour les permanences des élections des 12 et 19 juin 2022.
Horaire de travail des agents techniques
M. le Maire informe les élus du changement des horaires des agents techniques à compter du 1° septembre, afin de les faire coïncider avec ceux des agents administratifs 8h30-12h et 13h-16h30 au lieu de
8h-12h et 13h-16h.
La séance est levée à 20h13