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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de réunion du 8 septembre 2020 Page 1
Réunion du conseil municipal du 8 septembre 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes le mardi 8 septembre 2020
- Etaient présents les membres du conseil municipal : Jean-Marc MIRAMONT, Maire de Les
Barthes; Marie-Claire QUEBRE, 1ère Adjointe; Pierre DOSSUN, 2ème Adjoint; Valérie
TUYERES, 3ème Adjointe; Stéphane ALUNNI-BRAVI, Jean CANE, Benoît JOURDANE,
Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Lisa NEAL, Guy NOLLEAU, Danielle
NOUAILLES, Anne PENCHE ;
- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
- Etaient absents : Florian LE FLOCH et Xavier REYNAUD, qui a donné pouvoir
Ordre du jour
Délibération autorisant le maire à recourir à des agents contractuels
Délibération pour créances admises en non valeur (demande Trésorier)
Délibération SDE82 (rétrocession poteaux route de saint Porquier)
Recrutement personnel contractuel
Commission élections
Questions diverses
Délibération autorisant le maire à recourir à des agents contractuels
D'après l'article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, M. le Maire propose aux membres du
conseil municipal de l'autoriser pour la durée du mandat à recourir à des agents contractuels
pour assurer le remplacement d'agents en raison entre autres de congés maladie ordinaire, de
grave ou de longue maladie. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Délibération pour créances admises en non valeur (demande Trésorier)
Cette créance d'un montant de 81,20 € qui concerne l'assainissement non collectif chez un
particulier subsiste après plusieurs relances. Le conseil municipal accepte à l'unanimité
d'honorer cette créance et accède donc à la demande du Trésorier Payeur Général.
Délibération SDE82 (rétrocession poteaux route de saint Porquier)
Le conseil municipal souhaite conserver trois poteaux en béton situés sur la route de Saint
Porquier et qui ne sont plus utilisés pour soutenir le réseau électrique. Devenus supports de
l'éclairage public, ils permettront de faire l'économie de 3 nouveaux mâts. A cet effet, une
convention de rétrocession engagée par le Syndicat Départemental d'Energie doit être signée. Compte rendu de réunion du 8 septembre 2020 Page 2
Recrutement personnel contractuel
En raison des nouveaux besoins qui sont apparus (agents en congés maladie / exposés à des
risques sanitaires), le maire informe le conseil municipal des options envisagées. Le conseil
municipal retient la solution la plus avantageuse et accepte à l'unanimité la création d'un
emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité. Cet emploi d'une durée
hebdomadaire de 20 heures recouvre le ménage des locaux communaux, la garderie et l'aide à
la cantine de l'école. Un contrat est donc signé avec Melle Laëtitia Beyne.
Commission élections
Dans chaque commune, la commission de contrôle s'assure de la régularité des listes
électorales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée de trois
membres :
un conseiller municipal : Grégory Magnac accepte d'en être membre.
un délégué de l’administration désigné par le préfet
un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Ces délégués ne peuvent pas être conseiller municipal ou agent municipal de la commune. Le
conseil municipal propose donc une liste de 3 personnes inscrites sur les listes électorales de
la commune. Le préfet et le président du tribunal de grande instance choisiront deux noms
dans cette liste.
Questions diverses
• Entretien des 8 extincteurs : le conseil municipal accepte le devis d'un montant de
234,00 € établi par la société CRIS (la facture précédente de la société SICLI était de
350 €)
• Mme Lagard, notre secrétaire de mairie qui exerce aussi à Barry d'Islemade exprime
le souhait d'augmenter son temps de travail consacré à notre commune et de réduire
celui consacré à Barry d'Islemade. Le conseil municipal ne voit pas d'objections à cette
demande motivée par la charge importante de travail que représente notre commune.
M. le Maire contactera M. le Maire de Barry d'Islemade à ce sujet
• Mme Lagard informe le conseil municipal que les élus peuvent bénéficier d'une
formation gratuite qui porte sur des thématiques telles que l'intercommunalité, les élus
locaux ... et leur transmet le lien afin de s'inscrire en ligne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée