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Convocation - Convocation du 29 septembre 2026
Déliberation - 2026 09 29 75 Remboursement facture
Déliberation - Liste des Deliberation CM 29 09 2026 2
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 29 09 2026 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de
GARGAS
République Française - Département de Vaucluse
(Article L. 2121-25 du
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
A = Délibération Approuvée / Adoptée
R = Délibération Refusée
RÉSULTAT DU SCRUTIN N°
DÉLIBÉRATION OBJET A/R VOTE
Désignation des secrétaires de séance : A Unanimité
Mmes Marie-José LAURENT et Laurence PLICH $
Arrêt du procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 A Unanimité
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission
d’un élu —- Modification de l’ordre du tableau du conseil municipal
Pas de délibération. Le
Rapport annuel d’activités de la CCPAL (Communauté de conseil municipal prend ; . acte de la communes du pays d’Apt-Luberon) (Exercice 2025) Le communication du
rapport
Approbation de la modification des statuts de l’agence technique
départementale dénommée « Vaucluse Ingénierie » et des versions Majorité absolue
2026-09-29-70 des conventions dans les domaines de la voirie et du vélo, et dans les| A 18 pour, 5 abstentions
domaines de l’aménagement d’espaces publics et du bâtiment et des et 0 contre
équipements publics
Modification du taux de la Majoration de la Taxe d’Habitation sur Lu,
2026-09-29-71 les Résidences Secondaires (MTHRS) A Unanimité
2026-09-29-72 Fixation des tarifs du transport scolaire des élèves de Gargas aux A Unanimité
écoles communales
Avenants au MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour Majorité absolue
2026-09-29-73 la mise en accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) et la A 18 pour, 5 abstentions
réhabilitation de l'hôtel de ville et 0 contre
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr 2026-09-29-74
Avenants au MAPA (Marché à Procédure Adaptée) de travaux pour
la réhabilitation de la salle du Chêne, dénommée « Espace Laurence
LE ROY »
A Unanimité
2026-09-29-75
Dispositions générales : remboursement des dépenses avancées par
les agents ou les élus pour les besoins du service en cas
d’indisponibilité des moyens de paiement liés à l’utilisation d’un
véhicule de service — Dispositions particulières : remboursement
d’une facture de carburant du véhicule du CCFF à un élu l’ayant
réglé pour le compte de la commune en raison de l’expiration de la
carte de paiement de ce véhicule
A Unanimité
2026-09-29-76
Demande de subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale
des Affaires Culturelles) pour les missions de classement d’archives A Unanimité
2026-09-29-77
Contrat de plan entre la Communauté de communes pays d’Apt
Luberon (CCPAL) et la commune de Gargas pour l’opération
d’investissement « réaménagement des Mines de Bruoux »
A Unanimité
2026-09-29-78
Demande de subvention à la Fédération Française de Tennis (FFT)
pour l’éclairage homologué des courts de tennis A Unanimité
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Demande de subvention à |’ Agence Nationale du Sport (ANS) pour
l'éclairage homologué des courts de tennis
A Unanimité
2026-09-29-80 Modification du tableau des effectifs du personnel territorial titulaire A Unanimité
2026-09-29-81
Modification du tableau des effectif du personnel territorial non
titulaire ou contractuel de droit public A Unanimité
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
le 2 octobre 2026
Le maire,
Jérôme DAUMAS