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Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 DECEMBRE
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq. le seize décembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 11 décembre 2025.
Etaient présents: Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY
Stéphane, M. DARLES Nicolas, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine,
M. PAVAN André, Mme PARO Josiane, M. SABOUREAU Jean-François et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. TERENCIO Jean-Claude par M. SABOUREAU Jean-François.
Etait absent : M. DIMARCH Bernard.
Secrétaire : Mme FRANCHINI Nathalie
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 10 NOVEMBRE 2025
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité :
1- CONVENTION DE PARTENARIAT - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) | APPROUVEE ENTRE LA DSDEN, LA CAF DE LA HAUTE-GARONNE ET LA COMMUNE D’ONDES
Une convention relative au projet éducatif de territoire (PEDT) de la commune d’Ondes a été signée en 2022. Elle a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de vie de l’enfant. Depuis la signature de cette convention, le cadre règlementaire a évolué, notamment avec la promotion d’une meilleure articulation entre les PEDT et les conventions territoires globales (CTG).
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Les services de l’Académie de Toulouse en collaboration avec la CAF nous proposent la signature d’une convention reprenant les dispositions du PEdT actuel pour une durée correspondant à celle de la Convention Territoriale Globale CTG soit du 01.01.2026 au 31.12.2030.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer cette convention et toutes pièces afférentes.
2- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D'UN | APPROUVEE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE -— SERVICE TECHNIQUE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE
Il a été approuvé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 1 janvier 2026 au 30 avril 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut du 2° échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
3- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D'UN | APPROUVEE ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - SERVICE ENFANCE
Il a été approuvé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 1% janvier 2026 au 30 juin 2026 inclus.
Cet agent assurera la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 1° échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Ondes, le 17 décembre 2025
Le Maire,
André PAVAN