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Déliberation - DEL23 03 28 28 Demande subventions 2023 travaux boulevard Voltaire et routes Pomerols et Florensac 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 28 Demande subventions 2023 travaux boulevard Voltaire et routes Pomerols et Florensac 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L 6
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 28-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAJS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
28. Demande de subventions 2023, travaux boulevard Voltaire et routes de Pomerols et
Florensac
La commune de Marseillan a aménagé et amélioré la circulation sur les nombreux axes de la
commune.
Il apparaît aujourd’hui déterminant d’effectuer des travaux de sécurisation sur plusieurs
années des voiries en proximité des écoles avec le parking de l’école Bardou Maffre afin de
faciliter les déplacements et d’améliorer encore le maillage des pistes cyclables.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subventions auprès de divers financeurs en 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant € HT
Département 20% 240.000 €
Région 20% 240.000 €
SAM 20% 240.000 €
Commune 40% 480.000 €
Coût du projet 1.200.000 € Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 7
1D.:034-213401508-20230328-DEL23 03 28 28-DE
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L n
Publié le 17/04/2023
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 28-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux boulevard Voltaire et routes de Pomerols et Florensac.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
De valider les travaux boulevard Voltaire et routes de Pomerols et Florensac.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d'actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Vves MICHEL
Fa
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 s L
Publié le 17/04/2023 O
ID :034-213401508-20230328-DEL23 _03_28_28-DE