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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 26 Demande subventions 2023 travaux extension et renovation gymnase tranche 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 17/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 26-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAÏIS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
26. Demande de subventions 2023 (tranche 3), travaux d’extension et de rénovation du
gymnase
La commune de Marseillan a obtenu des subventions pour les premières tranches des travaux
du complexe sportif.
Il apparaît aujourd’hui déterminant d’obtenir de nouvelles subventions pour la rénovation du
gymnase existant.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subventions auprès de divers financeurs en 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant € HT
Département 10% 185.900 €
Région 20 % 371.800 €
SAM 20% 371.800 €
DSIL 30 % 557.700 €
Commune 20 % 371.800 €
Coût du projet 1.859.000 €
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L n
Publié le 17/04/2023
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 26-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux pour d’extension et de rénovation du gymnase.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée et de la DSIL.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 23
Contre 3 : C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
Abstention 2 : J. GROSSO ; A. ZAKHARY
DECIDE
De valider les travaux pour d’extension et de rénovation du gymnase.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée et de la DSIL.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Yves MICHEL
Eh
DT