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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 33 Demande subventions 2023 travaux route de Bessan D28 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 SL
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 33-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; 5. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAÏS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; $. MARTI par C. AZAIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S$S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
33. Demande de subventions 2023, travaux route de Bessan (D28)
La commune de Marseillan a aménagé et amélioré la circulation sur les nombreux axes de la
commune.
Dans le cadre de la création de la prochaine zone d’activité commerciale et l’extension de la
zone d’activité économique, un réaménagement de la partie urbaine de la route
départementale 28 est nécessaire.
Cette réfection de la morphologie de la route départementale assurera la sécurisation des
piétons et permettra une circulation des modes doux de manière sécurisée.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subventions auprès de divers financeurs en 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant € HT
Département 25% 250.000
Région 25% 250.000
SAM 25% 250.000
Commune 25% 250.000
Coût du projet 1.000.000 €
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 SL
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 33-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux route de Bessan.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
x
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans Île
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
De valider les travaux route de Bessan.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Yves MICHEL
ME ch