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Déliberation - DEL23 03 28 27 Demande subventions 2023 FEDER travaux amelioration performance energetique gymnase 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 27 Demande subventions 2023 FEDER travaux amelioration performance energetique gymnase 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 S L GO
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 27-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAIS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
27. Demande de subventions 2023 (FEDER), trayaux d’amélioration de performance
énergétique du gymnase
La commune de Marseillan a obtenu des subventions pour les premières tranches des travaux
du complexe sportif.
Il apparaît aujourd’hui déterminant d’obtenir de nouvelles subventions pour la rénovation du
gymnase existant. La restructuration du complexe sportif Louis Boudou a pour objectif de
construire un bâtiment performant en matière énergétique susceptible de permettre une
utilisation agréable du lieu. Ainsi, la volonté qui sous-tend l’opération est donc à la fois d’être
vertueux au point de vue environnemental tout en améliorant l’expérience utilisateur.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subventions auprès de divers financeurs en 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Pourcentage Montant € HT
SAM 11% 783 279
Département 5% 350 000
Région 5% 350 000
Etat 4% 320 000
FEDER 14% 1 000 000
Commune 61% 4 364 721
Coût du projet 7 168 000
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 17/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 27-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux pour l’extension du gymnase.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée et du FEDER.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 26
Contre 2 : C. PINO ; C. BASTIDE
DECIDE
De valider les travaux pour l’extension du gymnase.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée et du FEDER.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Yves MICHEL