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Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal Extraordinaire du 19 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal Extraordinaire du 19 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
_ À COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE
———
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
Lundi
19
Septembre
2022
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
la Convocation
:
12/09/2022
è
Début
de
Séance
:
:
18
H
00
_|
Fin
de
Séance :
_
18
H35
|
Présents
:
Mr
Cyril
FALQUES.
1*
Adjoint,
Maire
par
|
Intérim
|
| Mr
Jean-Noël
LEUCK.
2°"
Adjoint,
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT,
37
Adjoint
|
|!
Mme
Mireille
DELMAS-BELLON
|
| Mme
Claire
Pons
|
| Mme
Flore PONS-HONDE
|
Mr
Ludovic
MASSE
|
Mr
Yoann
CONSTANTIN
|
Mr
Jean-Louis
MIGNOT
| Absent :
EL
:
oo
Pouvoirs :
| Mr
Claude
GAUDIN
à Mme
Claire
PONS
|
|
A
Co
:
Secrétaire de Séance :
| Mr Yoann CONSTANTIN
|
| Conseillers
en exercice
:
| 10
Conseillers
Présents
:
9
è
L
»
Conseillers
Votants :
| 10
ORDRE
DU JOUR
1°)
Prise
en
charge
des
frais
d'
obsèques
de
Mr
Francis
JOUVE
| 29)
Délibération
Indemnités
du
Maire
par
Intérir
a
3°)
Délivrance
de
la
coupe
de
Bois
2022
à
4°)
Questions
Diverses
|
Monsieur
le
Maire
par
intérim
compte
9
merabres'
présents.
le
quorum
étant
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
18
H
00
|
Monsieur
Yoann
CONSTANTIN
est
désigné
en
quatité
de
secrétaire
de
séance.
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.6402.
74
e-Mail
: aurel
mairie
a orange.fr
Site: www.mairie-aurel.fr À COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 1°) Prise en
charge
des
frais
d'Obsèques
de
Mr
Francis
JOUVE
Monsieur
Jean-Noël
Leuck,
concerné,
se
retire.
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.2223-27.
CONSIDERANT
le
décès
de
Monsieur
Francis.
Henri
Jouve.
Maire
de
la
Commune
d’Aurel.
né
le
13
Mars
1945
à
L'Isle
sur
la
Sorgues
(Vaucluse)
et
décédé.
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
le
3
Août
2022
en
son
domicile
sise
3
Place
du
Portail
84
390
Aurel
(Vaucluse). VU
les
directives
et
protocole
des
obsèques
d'un
maire
en
exercice.
ont
été
transmise
par
le
secrétariat
général
de
la Sous-Préfecture
de
Carpentras
en
date
du
04/08/2022.
alinéa
n°
5 des
directives
et
protocoles.
VU
le
devis
n°
S2022-08-04-96524
ainsi
que
la
Facture
n°
001256-OBS-JOUVE
établi
par
la
Société
des
Pompes
Funèbres
Huguenet
&
Fils
—
Place
des
Aires
84
390
Sault
(Vaucluse)
pour
un
montant
HT
de
4
418.33.
TTC
5
260.00
£
VU
la
Facture
n°
10851
établie
par
La
Marguerite
Fleurs
—
Rue
de
la
République
84
390
Sault
pour
un
montant
HT
de
136,36
€.
TTC
150,00
€
VU
la
Facture
n°
7445
établie
par
SARL
Le
Portail
150
Route
Principale
84
390
Aurel
pour
un
montant
HT
3
209.48
€,
TTC.
3
386.00
€
Total
Giobai
:7
764,17
€ HT
— 8
796,00
€TTC
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
1°
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré.
À
l'unanimité,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
d'obsèques
de
Monsieur
Francis.
Henri
JOUVE
né
le
13
Mars
1945
à
L'Isle
sur
la
Sorgues
(Vaucluse) et
décédé.
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
le3
Août
2022
en
son
domicile
sise
3
Place
diy
Portail
84
390
Aurel
(Vaucluse)
selon
le
devis
n°
S2022-08-04-96524
ainsi
que
la
Facture
n°
001256-OBS-JOUVE
établi
par
la
Société
des
Pompes
Funèbres
Huguenet
&
Fils
Plazz
des
Aires
84
390
Sault
(Vaucluse)
pour
un
montant
HT
de
4 418.33.
TTC
5 260.06
€. la Facture
n°
10851
établie
par
La
Marguerite
Fleurs
—
Rue
de
la
République
84390
Saul"
pour
un
montant
HT
de
136,36
€,
TTC
150.00
€,
la
Facture
n°
7445
établie
par
SARL
Le
Portail
150
Route
Principale
84
390
Aurel
pour
un
montant
HT
3
209,48
€,
TTC,
3
386.00
€.
Total
Globai
: 7 764,17
€
HT
— 8
796,00
ETTC
DIT
que
les
directives
et
protocole
des
obsèques
d'un
maire
en
exercice,
ont
été
transmise
par
le
secrétariat
général
de
la
Sous-Préfecture
de
Carpentras
en
date
du
04/08/2022,
alinéa
n°5.
Téléphone
04. 90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel
mairie'a
orange
fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE DTT
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
de
la
Commune
d’Aurel-
secours
d'urgence
—
dépenses
imprévues.
POUR
: 9
CONTRE
:G
Abstention
: 1
2°)
Délibération
Indemnités
du
Maire
par
Intérim
Monsieur
Cyril
Falques,
concerné,
se
retire.
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Jacques
Rapinat
VU
le
code
des
collectivités
territoriales.
CONSIDERANT
le
décès
de
Monsieur
Francis,
Henri
Jouve.
Maire
de
la
Commune
d'Aurel.
né
le
13
Mars
1945
à
L'Isle
sur
la
Sorgues
(Vaucluse)
et
décédé.
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
3
Août
2022
en
son
domicile
sise
3
Place
du
Portail
84
390
Aurel
(Vaucluse). VU
la
prise
de
fonction
immédiate
de
remplacement
par
intérim
suite
au
décès
de
Mr
Francis
Jouve
par
Mr
Cyril
Falques.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsienr,
te 3ème
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
‘l
A
l'unanimité,
ACCEPTE
que
Mr
Cyril
Falques
perçoive
à
compter
du
4
Août
2022
et
ce
jusqu'aux
élections
municipales
partielles
complémentaires,
l'indémrité
dé
Miaire.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
de
la
Comniune
d'Aurel.
POUR
:9
CONTRE
: 0
Abstention
: |
3°)
Délivrance
de
la
Coupe
de
Bois
2022
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Aurel
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée,
la
possibilité
de
mettre
à
l'affouage
une
coupe
de
bois
cette
année.
La
Coupe
prévue
par
l'ONF
dans
le
plan
d'aménagement
forestier
est
cadastrée
section
B
n°
12
(coupe
numérotée
4
par
l'ONF).
Il
se
trouve
que
cette
parcelle
est
très
étendue
et
très
fournie
et
que
les
affouagistes
sont
peu
nombreux
car
une
coupe
a déjà
été
délivrée
en
2021.
Téléphone
04. 90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.
74
e-Mail
: aurel
muirie
a
orange
fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Il propose.
en
accord
avec
les
garants
de
la
Commune
de
Ferrassières
et
l'ONF
de
présenter
à
l’affouage
seulement
la
partie
située
au
sud-est
sous
le chemin.
et de
fixer
le
prix
du
lot.
Le
Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
*
Que
la
partie
sud-est
sous
le
chemin
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
12
(coupe
numérotée
4
par
l'ONF
d'une
surface
totale
de
6
ha
30)
sera
affectée
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leur
besoin
domestique.
pour
une
surface
approximative
de
3
ha.
*
Que
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L
145-1
du
Code
Forestier.
l'affectation
du
partage
se
fera
par
feu.
*
Que
l'exploitation
de
la coupe
se
fera
sur
pied
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
ci-après
désignés :
*
Messieurs
Jean-Noël
Leuck,
Serge
Novaro.
Alain
Chareyre
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à l’article
L
138-12
du
code
forestier.
+
Que
le
délai
d'exploitation
est
fixé
à
2
ans
et
qu'au
terme
de
ce
delai.
il
pourra
être
procédé
à
la déchéance
des
affouagistes
qui
n'auraient
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot.
e
De
fixer
à
100
€
le prix
du
lot.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
POUR:
10
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
4°)
Questions
Diverses
*
Prise
de
connaissance
du
courrier
de
Mr
Stéphane
Baraint'!
+
Mise
en
place
des
tours
de
garde
dé
lÉlection
Municipale
Partielle
Complémentaire
Data
L'ordre
du
jour
étant
épuise,
aucune
autre
question
on
remarque
n'étant
formulée.
Monsieur
le
Maire
par
Intérim
déclare
la
séance
levée
à
18,
35.
Fait à Aurel, Le
26
Octobre
2022
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire.
Mr
Yoann
CONSTANTIN
Mr
Cyril
FALQUES
Téléphone
04. 90.64.00.
76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel mairie
a
orange.
fr
Site:www.mairie-aurel.fr