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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 decembre 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 decembre 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 16 décembre 2025
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, MM. FRASNETTI, DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme BAJON pouvoir à M. BECK, Mme VEGAS pouvoir à M. DALMASSO, Mme PICCINI pouvoir à M. FRASNETTI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 23.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2025.
Administration générale
1 - Demande de retrait du tronçon entre les balises 605 et 606 du sentier de la Tête de Chien dans le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)
2 - Demande de subvention pour les travaux de requalification de la plage Mala Finances
3 - Plage Mala - Répartition des frais d’enlèvement des ordures ménagères et de surveillance de la baignade pour la saison estivale 2025
4 - Décision modificative n°2 – budget principal 2025
Personnel
5 - Présentation du Rapport Social Unique 2024
Questions diverses
1 - DEMANDE DE RETRAIT DU TRONÇON ENTRE LES BALISES 605 ET 606 DU SENTIER DE LA TETE DE CHIEN DANS LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)
Par arrêté municipal en date du 28 août 2020, la circulation du public sur le sentier de la Tête de Chien, entre les balises 605 et 606 est interdite en raison d’un risque de chute de bloc à partir d’un pilier rocheux présentant plusieurs fractures.
Dans l’attente que des travaux puissent être entrepris par le SIVOM qui détient cette compétence, la direction de l’environnement et de la gestion des risques du Département suggère à la commune de dévier le cheminement vers un autre tracé existant qui permettra de retirer le tronçon accidenté du plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées.
Le guide Randoxygène sera modifié en conséquence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE MALA
Cela fait quinze ans que la commune n’est plus concessionnaire de la plage Mala tout en continuant à en assurer l’entretien.
Elle a obtenu du Préfet de pouvoir en être directement concessionnaire plutôt que la Métropole, légalement prioritaire, car pour des raisons de proximité, elle se trouve plus à même d’intervenir et de s’occuper du site.
Ainsi en vue de son attribution à intervenir au 1er janvier 2026, l’enquête publique qui se déroulera du 5 janvier au 4 février prochains permettra aux administrés de découvrir le projet demandé par l’Etat à l’appui de la procédure de renouvellement de la concession sollicité par la commune. La requalification de la plage Mala telle qu’ainsi proposée comprend des travaux de démolition du poste de secours, des toilettes publiques actuels et du local de collecte des ordures ménagères ainsi que l’aménagement du nouveau poste de secours et des WC dans les locaux en dur de la plage à l’ouest de l’établissement l’Eden.
Un cheminement piétonnier large de 2,50 mètres en bois d’un montant de 180 000 € traversera toute la plage. Il est également prévu d’installer une cabine en bois démontable (15 000 €) qui donnera lieu à un appel d’offres pour désigner un exploitant.
Il s’agit de pouvoir proposer aux Cap d’Aillois des boissons et sandwichs à des tarifs abordables qui seront approuvés chaque année en conseil municipal.
Le montant estimatif de cette opération vouée à donner un aspect plus naturel et agréable à la plage Mala s’élève à 498 000 € H.T. Une part importante de ce budget concerne l’hélitreuillage des matériaux et gravats en raison des difficultés d’accès au site.
Le Conseil départemental pourrait participer au financement de ce chantier à hauteur de 30 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - PLAGE MALA - REPARTITION DES FRAIS D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE POUR LA SAISON ESTIVALE 2025
Le montant des charges inhérentes à l’enlèvement des ordures ménagères par les services municipaux et de surveillance de la plage Mala s’élève, en 2025, à la somme de 96 996.09 € répartie de la façon suivante :
- 49 140.85 € pour l’enlèvement des ordures ménagères
- 47 855.24 € pour la surveillance de la baignade.
Il convient de noter que durant la dernière période estivale un des deux établissements n’a pas reçu l’autorisation préfectorale pour installer les transats et bains de soleil comme habituellement.
Dans ces conditions, il se voit exonéré de participer aux frais de surveillance de la plage pour la saison estivale échue.
La prise en charge de cette prestation est donc partagée entre l’établissement ayant pu installer sa zone balnéaire (25 %) et la commune (75 %).
Pour ce qui concerne la collecte des ordures ménagères, la répartition demeure en revanche inchangée :
- Plagistes 50 %(soit 25% par établissement)
- Commune 50 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2025
La décision modificative détaillée ci-dessous a pour objet de constituer une provision de 213 000 € dans le cadre du contentieux relatif au cabanon dans l’hypothèse où la commune serait tenue de donner suite à la demande indemnitaire de M. Botticini en 2026.
Un montant de 25 000 € prélevé sur les crédits non consommés prévus pour les bâtiments communaux permettra de procéder aux mandatements relatifs à la préemption du bail commercial de l’auto-école de la place de la Liberté, dont le dépôt de garantie demandé.
• Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes 68 6815 DOTATIONS AUX PRO
V. PR RISQUES ET CH
ARGES DE FON.
01 Administration +213 000.00
731 73123 DROIT DE MUTATION 01 Administration +213 000.00
• Investissement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes 20 2088 AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
020 Technique +20 000.00
27 275 DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
01 Administration +5 000.00
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 11 Bâtiment -10 000.00
21 21351 BATIMENTS PUBLICS 211 Bâtiment -15 000.00
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Monsieur le Maire remercie le service des ressources humaines pour ce travail fastidieux. En 2024, année sur laquelle porte le rapport social unique préalablement présenté au CST le 5 décembre dernier, la collectivité compte 110 agents hors agents contractuels pour courtes périodes.
Les femmes sont majoritaires dans les effectifs.
Les frais de personnel représentent 58 % du budget de fonctionnement. Monsieur le Maire souligne qu’en 1995, ils représentaient 52.5 % mais explique que la municipalité a décidé de remplacer les associations qui intervenaient en appui de différents services tels que le centre de loisirs, par des agents territoriaux. Par ailleurs, le choix a été fait de développer la crèche qui a doublé sa capacité d’accueil et donc les dépenses inhérentes. La mairie a ainsi gagné en qualité. Parmi les statistiques mises en exergue par le RSU, les indications relatives aux arrêts maladie attestent que la situation de la collectivité se situe dans la moyenne nationale, étant précisé que ces chiffres sont essentiellement le fait d’agents placés en congé de longue maladie.
Monsieur le Maire estime que l’on ne peut prétendre à une politique communale efficace sans le personnel suffisant. Nous sommes un service public, et cela fait plaisir d’avoir des compliments sur le bon accueil en mairie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 01.