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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 20 janvier 25 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 22 janvier 2025
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. MONTESANO, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. FRASNETTI pouvoir à M. BECK, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, M. GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 21, votants : 23.
Monsieur QUARANTA a été élu secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner présentées lors des Commissions d’Urbanisme de l’année 2024.
Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2024. Administration générale
1 - Programme Local de l’Habitat 2024 – 2029 : avis de la Commune sur l’arrêt du projet
2 - Rapport annuel du délégataire Association Tennis Club de Cap d’Ail pour l’exploitation du tennis municipal de l’arrière-plage Marquet – exercice 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
3 - Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Les Lucioles
Personnel
4 - Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour la filière police municipale - Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération n°55/24 du 15 novembre 2024
Questions diverses
1 - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024 – 2029 : AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ARRET DU PROJET
C’est le 4ème Plan Local de l’Habitat (PLH) qui nous est soumis par la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il s’agit de se projeter sur les 5 prochaines années en termes de production de logements sur la commune.
Monsieur le Maire expose que la trajectoire prévue pour Cap d’Ail dans ce document est irréaliste, 60 % du territoire communal étant inconstructible.
Il convient d’ailleurs de souligner que Cap d’Ail est la commune des Alpes-Maritimes, de Menton à Théoule, qui a le plus fort taux de réalisation de logements sociaux avec 19.13 %.
Trois programmes immobiliers sont actuellement en cours :
- Le programme Vinci, avenue Général de Gaulle, qui prévoit 22 logements sociaux ;
- L’immeuble Les Romarins, situé avenue Rainier III, avec 17 logements sociaux ;
- Le projet porté par Habitat 06, avenue Jacques Abba, dénommé Les Balcons des Salines, comprenant 16 logements sociaux mais aussi des appartements proposés à l’achat.
Ces 55 logements sociaux permettront de dépasser le seuil de 20 %, mais après leur réalisation, la Commune ne pourra plus entreprendre de nouveau projet de construction, d’autant qu’en dépit de l’aide apportée aux opérateurs dans ces travaux, sous forme de subvention et garantie d’emprunts, les logements créés sont attribués pour moitié à des familles niçoises. Dans ce contexte, le projet de PLH ne prend pas en compte les efforts déjà accomplis et le caractère modeste de notre superficie communale.
Il propose donc d’émettre un avis défavorable à ce PLH4.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ASSOCIATION TENNIS CLUB DE CAP D’AIL POUR L’EXPLOITATION DU TENNIS MUNICIPAL DE L’ARRIERE-PLAGE MARQUET – EXERCICE 1ER OCTOBRE 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2024
Comme chaque année, les établissements attribués en délégation de service public doivent remettre un rapport d’exploitation.
Ainsi, l’association Tennis Club de Cap d’Ail, pour l’exercice allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, fait valoir un petit tassement dans les chiffres, ce qui ne l’empêche toutefois pas de rester le 4ème club des Alpes-Maritimes.
L’exploitation a en effet connu un ralentissement dans le nombre d’adhésions qui se traduit logiquement par une baisse du chiffre d’affaires.
Ainsi, en raison de l’épisode de sécheresse, et de l’interdiction d’arroser, des adhérents ont résilié leur abonnement faute de pouvoir jouer sur des terrains arrosés. Par ailleurs, le développement du paddle a détourné certains licenciés vers cette autre activité sportive.
Il n’en demeure pas moins que le Tennis Club de Cap d’Ail organise chaque année un très beau tournoi ITF junior.
Le conseil prend acte de la présentation de ce rapport.
3 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) LES LUCIOLES
Madame SPAGLI précise que la modification porte plus sur la forme que sur le fond car la tarification ne change pas.
Ainsi, la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes modifie les modalités administratives du décompte pour les familles des absences pour congés, acte la mise en place de journées pédagogiques permettant de faire évoluer les pratiques professionnelles, précise le cadre d’intervention du personnel paramédical mais également défnit le pourcentage d’accueil en surnombre et le taux d’encadrement retenu.
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la crèche comme de l’accueil périscolaire n’ont pas d’augmenté, de même que la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition grâce à sa politique budgétaire rigoureuse très appréciée par les familles. La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE - RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION N°55/24 DU 15 NOVEMBRE 2024
La délibération approuvée par le conseil municipal du 15 novembre dernier avait omis une petite partie d’un paragraphe qui n’avait pas été reproduit in extenso.
Ainsi, le service des ressources humaines a repris l’intégralité de l’article.
La correction nécessaire de cette erreur matérielle ne change rien à l’objet et aux objectifs de la délibération portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour le filière police municipale.
Cette nouvelle prime a, en effet, pour vocation d’assurer un régime indemnitaire supérieur aux quatre policiers municipaux de la commune qui assurent un bon travail de proximité auprès de habitants cap d’aillois et travaillent très bien avec la gendarmerie avec qui des patrouilles mixtes seront d’ailleurs organisées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 52.