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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°210 sp du 7 août 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°210 sp du 7 août 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
Es PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°210 SPÉCIAL
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2023 Sommaire
Établissement public pour la santé mentale de l’agglomération lilloise
• décision n°2023-98 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Hélène PINCHON
• décision n°2023-40 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Johanne SANCHEZ
• décision n°2023-45 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Sandrine BLONDIAUX
• décision n°2023-31 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Elsa BONNEAU
• décision n°2023-32 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Bernard DELMAIRE
• décision n°2023-33 du 7 août 2023 portant délégation de signature à madame Lise DELSART
• décision n°2023-34 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Christelle DEVYNCK
• décision n°2023-30 du 7 août 2023 portant délégation de signature de la directrice par
intérim de l’établissement public pour la santé mentale de l’agglomération lilloise concernant la direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité
• décision n°2023-35 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Nelly HERMANT
• décision n°2023-43 du 7 août 2023 portant délégation de signature à madame Lucie HUYNH
• décision n°2023-36 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Baptiste LEROUX
• décision n°2023-37 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Valérie MIGNON
• décision n°2023-41 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Nathalie MULIER
• décision n°2023-99 du 7 août 2023 portant avenant à la nomination du préposé
d’établissement
• décision n°2023-38 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur Emeric TERRON
• décision n°2023-39 du 7 août 2023 portant délégation de signature à madame Virginie VITTU
• décision n°2023-44 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Virginie WATTECAMPS
• décision n°2023-42 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Elisabeth ZAWADZKI
• décision n°2023-22 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER
• décision n°2023-23 du 7 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Cédric
BACHELLEZ
• décision n°2023-24 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur François CAPLIER
• décision n°2023-25 du 7 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Claude
DECROCK
• décision n°2023-26 du 7 août 2023 portant délégation de signature à madame Séverine
KLOECKNER
• décision n°2023-27 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur Philippe KOENIG • décision n°2023-28 du 7 août 2023 portant délégation de signature à madame Anne-Sophie
LEGRAND
• décision n°2023-29 du 7 août 2023 portant délégation de signature à monsieur François
LEQUIN
Établissement public pour la santé mentale Lille-métropole
• décision n°2023-055 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Maylys POMART
• décision n°2023-056 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur Frédéric MACABIAU
• décision n°2023-057 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Marie DEVILLERS
• décision n°2023-061 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur Jérôme BRUGALÉ
• décision n°2023-068 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur François CAPLIER
• décision n°2023-069 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur Hervé HIELE
• décision n°2023-070 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Séverine KLOECKNER
• décision n°2023-071 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation
• décision n°2023-072 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur Philippe KOENIG
• décision n°2023-073 du 7 août 2023 portant délégation de signature
• décision n°2023-074 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation
• décision n°2023-075 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Murielle LEGGERI
• décision n°2023-076 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation
• décision n°2023-077 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Anne-Sophie LEGRAND
• décision n°2023-078 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation
• décision n°2023-080 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Marion MONTERRAT
• décision n°2023-081 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à monsieur James POTIER
• décision n°2023-082 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation à madame Sylviane DUBORPER
• décision n°2023-083 du 7 août 2023 portant délégation de signature à
madame Nathalie ROMAIN
• décision n°2023-084 du 7 août 2023 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation Établissement partie
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
«1
«1€ PSM e l'agglomération lilloise
EPSM de l’agglomération lilloise – 1 rue de Lommelet – 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l’AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l’EPSM de l’agglomération lilloise, l’EPSM Lille-Métropole et l’EPSM Val-
de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’EPSM de Val de Lys-Artois, à compter
du 22 août 2022 ;
Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim de l’EPSM de l’agglomération lilloise, de l’EPSM Lille-Métropole et de l’EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ;
Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Institut de Formation à compter
du 07 Août 2023 ;
DECIDE
Article 1 – En cas d’absence de Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Instituts de formation,
délégation est donnée à Madame Hélène PINCHON, Cadre de santé Formatrice, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances
se rapportant à ses fonctions de directeur de l’Institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS),
et notamment :
• les conventions de formation des étudiants cadres de santé ;
• les conventions de formation continue ;
• les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;
• les ordres de mission des étudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toute
correspondance s'y rapportant ;
• les attestations de présence et relevés d'absences des élèves aides-soignants, des étudiants
infirmiers et cadres de santé ;
• tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi,
Conseil régional…) ;
• les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs de
l’Institut de formation ;
• les états de frais de déplacement et d’indemnité des étudiants.
DECISION N°2023 - 98
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EPSM de l’agglomération lilloise – 1 rue de Lommelet – 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Article 2 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
La Cadre de santé Formatrice Le Directeur Adjoint
Hélène PINCHON Claude DECROCK
La Directrice par intérim
Marie DEVILLERS
Destinataires :
L’intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
Le Directeur des Instituts de formation ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Le trésorier. DECISION N°2023 - 40
Li
Établi
t
parti
=. 1 e PS m
| ED
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du
Nord
-
Pas-de-Calais
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de la
santé
publique, et
notamment les
articles
L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination
de Madame Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim
de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu la délégation de signature accordée à Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Institut de Formation à compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Claude
DECROCK,
Directeur
des
Instituts
de
formation,
délégation
est
donnée
à
Madame Johanne
SANCHEZ,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers,
à
l'effet
de
signer, dans la limite de ses attributions : e
les
ordres
de
mission
des
étudiants,
au
titre
de
la
formation
professionnelle,
ainsi
que
toute
correspondance s'y rapportant
;
e
les
attestations
de
présence
et
relevés
d'absences
des
étudiants
infirmiers
et
des
élèves
aides-
soignants
;
e
tous
documents
relatifs
au
financement des étudiants
et élèves (imprimés
Fongecif,
Pôle
emploi,
Conseil régional...)
;
e
les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
EPSM de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, te 07 Août 2023.
L'Adjointe des Cadres
Le Directeur Adjoint
Johanne SANCHEZ
Claude DECROCK
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué ; Le Directeur des Instituts de formation
;
RAA ; Conseil de surveillance ; Le trésorier.
EPSM de l’agglomération
lilloise - 4
rue de Eommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 45
une
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord
- Pas-de-Calais
L
«
CE
PSM
gglomération
lise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code
de
la santé
publique,
et notamment
les
articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu
l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de
Madame
Marie DEVILLERS
comme Directrice par Intérim
de l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Elisabeth
ZAWADZKI,
Pharmacien
gérant
et
Chef
du
pôle
médicotechnique à compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
En
cas
d'absence de
Madame
Elisabeth
ZAWADZKI,
Pharmacien
gérant
et
Chef du
pôle
médicotechnique, délégation est donnée à Madame Sandrine BLONDIAUX, Pharmacienne Praticien Hospitalier à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
documents
se
rapportant
aux
approvisionnements
pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, et notamment : "
Achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'exécution d'un marché, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.
Article 2 - La
présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera
publiée au
recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
Le pharmacien gérant
Le Pharmacien Praticien Hospitalier
Elisabeth ZAWADZKI
Sandrine BLONDIAUX
.
PET
se
= As
Re
4],
La
5
(ME
=.
=
K
Destinataires : L'intéressé(e) Le Directeur délégué RAA Conseil de surveillance Pharmacien gérant Directrice de la Fonction Achat
EPSM de l’agglomération lilloise -
1 rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 31
Établissement
partie
pue
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
du Nord - Pas-de-Calais
POUVOIR DE REPRESENTATION
L
=1epsm
de l'agglomération Hloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme
Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ; Vu la
délégation
de signature accordée à
Monsieur Philippe
KOENIG,
Directeur des
Relations avec les Usagers à
compter du 7 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Elsa
BONNEAU,
Attachée
d'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions :
e
tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions ;
e
tous
actes
administratifs
et
décisions
se
rapportant
à
l'entrée,
la
sortie
et
le
séjour
des
patients,
et en
particulier les décisions
d'admission,
de
mise
en
place
d'un
programme
de
soins,
de
réintégration,
de
levée
de
la
mesure
d'hospitalisation,
de
maintien
des
soins,
les
notifications et requêtes adressées au juge de la libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5
juillet 2011
modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
;
e
tous
documents
nécessaires
au
contrôle
par
le Juge
des
libertés
et
de
la
détention
des
mesures
d'isolement
et
de
contention
(notamment
courrier
d'information,
requêtes
adressées
au
greffe,
procès-verbal
de saisine
par
le
patient ...)
conformément à
l'article
L.
3222-5-1
du Code de la santé publique.
e
les
formulaires
d'autorisation
de
sortie
de
courte
durée
des
patients
en
soins
sans
consentement
;
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice ;
+
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de
justice ;
e
les notes internes aux services ;
e
les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
e
les réquisitions à personne ;
e
les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'agglomération lilloise, Madame Elsa BONNEAU pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge des libertés et de la détention au Tribunal
judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés
individuelles à la Cour d'appel de Douai. Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
L'Attachée d'Administration Hospitalière
Le Directeur Adjoint
Elsa BONNEAU
Philippe KOENIG «TT
L'intéressé(e) ; Le
Directeur
délégué
;
RAA; Conseil de surveillance
;
Directeur des Relations avec les Usagers.
EPSM de l'agglomération
Elloise -
?
rue de Lommelet - 59350 SAÏNT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 32
iebliesementparile
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord
- Pas-de-Calais
L
«
a PSM
le l'agglomération Hiloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de- Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
29 juillet
2022
nommant
Madame
Marie
DEVILLERS
Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22
août
2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
la
délégation
de signature accordée à
Monsieur François LEQUIN,
Directeur Délégué
de l'EPSM de
l'Agglomération
lilloise, chargé des Affaires générales, des Finances et de la Stratégie, à compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN, Directeur Délégué de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, chargé des Affaires générales, des finances et de la stratégie, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard DELMAIRE, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
"
les mandats
;
“
les bordereaux dépenses et recettes ;
“
les titres de recettes ;
"
les bordereaux et mandats de régies des menues dépenses ;
L
les états des admissions en non-valeur
;
"
les demandes d'avances de fonds de régie des patients ;
“
les états des honoraires
;
"
les déclarations de TVA;
”
les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...)
u
les certificats administratifs
;
"
le bilan financier des écoles ;
.
les quittances de loyer des appartements thérapeutiques ;
L
les autorisations de poursuite
;
"
les bordereaux de facturation.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Cette délégation de signature s'étend à l'activité du centre de formation géré par l'EPSM de l'agglomération lilloise :
institut de formation
en
soins infirmiers (IFSI),
institut de formation
de cadres de santé (IFCS) et
institut de formation d'aides-soignants (IFAS). Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai
au
comptable
de
l'établissement
si
elle
concerne
des
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur
des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, te 07 Août 2023,
L'Attaché d'administration
hospitalière
Le Directeur Délégué
Bernard DELMAIRE
François LEQUIN
el mo
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le
Directeur
délégué
;
RAA ; Conseil de surveillance ; Le Trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise - 4
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 33
Et
s
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
du
GHT
de
Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
=lepsm
de
l'agglomération
Hioise
LA
DIRECTRICE
PAR
INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients,
à
la santé et aux
territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du
22
août
2022;
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
portant
nomination
de
Madame
Marie
DEVILLERS
comme
Directrice
par
Intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole
et
de
l'EPSM
Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ; Vu la délégation de signature accordée à Madame ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources Humaines, à compter du 07 Août 2023 ; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
En
cas
d'absence
de
Madame
Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice
des
Ressources
Humaines, délégation
de signature est donnée, à
Madame Lise DELSART, Attachée d'administration
hospitalière,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
décisions,
contrats,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances se rapportant à la gestion des ressources humaines et de la formation continue, et notamment
:
e
les
décisions
de
recrutement;
e
les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
e
les décisions relatives à la carrière des agents ;
e
les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;
e
les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service
;
e
les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
e
les
conventions
relatives
à
la
mise
à
disposition
et
au
détachement
des
agents
;
e
les éléments variables de paie;
EPSM de l’agglomération lilloise
1 rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
les feuilles de notation des personnels non médicaux
;
e
les ordres de mission;
e
les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public
;
e
les convocations disciplinaires ;
+
les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle ;
+
la liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle
;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Attachée d'Administration Hospitalière
Lise!
DELSART
Harm
VA-ZIRGER
Destinataires : L’intéressé(e)
;
Le
Directeur
délégué
;
RAA ; Conseil de surveillance ; Directrice des Ressources Humaines ; Le
Trésorier.
EPSM de
l’agglomération
lilloise -
1
rue de
Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION
N°2023 - 34
frabssementpenle
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
=fepsm
de
l'agglomération
Hloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35
relatifs, au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du
22
août
2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de- Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ; Vu
la
délégation
de signature accordée à
Madame ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice des
Ressources
Humaines,
à
compter du 07 Août 2023
;
Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1-
En
cas
d'absence
de
Madame
Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice
des
Ressources
Humaines,
délégation
de
signature
est
donnée,
à
Madame
Christelle
DEVYNCK,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
à
l'effet de
signer au
nom
de
la
Directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise dans la
limite de ses attributions, tous actes,
décisions,
contrats, conventions,
notes d'information et correspondances se rapportant à
la gestion des ressources humaines et de la
formation continue, et notamment :
e
les décisions de recrutement;
e
les décisions d'affectation des personnels non médicaux
;
e
les décisions relatives à la carrière des agents;
e
les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme
;
e
les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
e
les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
e
les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
e
les éléments variables de paie;
EPSM de l’agolomération lilloise -
1 rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
les feuilles de notation des personnels non médicaux
;
e
les ordres de mission ;
°
les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public
;
e
les convocations disciplinaires
;
e
les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle
;
e
la liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Attachée d'Administration Hospitalière
La Directrice Adj
ut
€
(
ss
Christelle DÉVYNCK
IVA-ZIRGER
Destinataires
:
L'intéressé(e)
;
Le Directeur délégué ; RAA ; Conseil de surveillance
;
Directrice des Ressources Humaines
;
Le Trésorier.
EPSM de l’agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 30
Établssementnaruls
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du
Nord
- Pas-de-Calais
L
«1€ PSM
g9lomération liloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de- Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22
août
2022;
Vu
l'arrêté de l'Agence
Régionale de Santé des
Hauts-de-France,
portant nomination
de
Madame
Marie
DEVILLERS
comme
Directrice
par
Intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole
et de
l'EPSM
Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°07/23/MD signé le 19 février 2008 entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, d'une part, et Monsieur François LEQUIN, d'autre part
;
Vu l'organigramme de Direction commune
;
Vu l'organigramme de la Direction des Travaux, du Patrimoine et de la Sécurité ; Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée au niveau du Groupement Hospitalier de territoire
;
DECIDE
Article
1
-
OBJET
La
présente décision
précise
les modalités de délégation de signature de
la
Directrice par intérim
de
l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité. Elle annule et remplace la décision précédente. S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre à la Directrice par intérim tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou
justifierait d'un visa par ses
soins. En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN, Directeur délégué de l'EPSM de l'agglomération lilloise, et des autres
délégataires désignés ci-dessous,
les
services de
la
DPTS
peuvent également toujours
soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice par intérim.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature de la Directrice par intérim lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet. Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT SECURITE ET SURETE Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
délégué
de
l'EPSM
Agglomération
Lilloise,
reçoit
délégation
de
signature en vue de signer l'ensemble des actes,
documents ou correspondances
en vue d'assurer la
continuité des activités administratives du département sécurité et sureté et notamment : e
Le
dépôt de
plainte
auprès
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
à
l'occasion
de
dommages
commis à l'encontre de l'Etablissement
;
e
Les documents et courriers relatifs à la remise sous réquisition des images de vidéoprotection, aux autorisations administratives liées à la vidéosurveillance (CNIL...)
e
Les courriers relatifs aux procès-verbaux et aux commissions de sécurité compétentes ainsi que les attestions de levées de réserves, les demandes d'essais, de vérifications périodiques,
+
Les courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings,
Monsieur Christophe GUYADER, Directeur Technique
de la D.P.T.S. (Direction du Patrimoine, des Travaux,
de la Sécurité) reçoit une délégation permanente pour les mêmes attributions. H reçoit délégation
permanente de signature
pour les
notes de service ou d'information,
décisions et
courriers relatifs aux attributions du département Sécurité et Sureté et tout acte nécessaire à la bonne organisation
de
ce
département
;
ainsi
que tous courriers, actes de gestion
et d'organisation visant à
assurer la continuité du fonctionnement du département Sécurité et Sureté. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur François LEQUIN et de Monsieur GUYADER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité du
service,
Monsieur
François
ZOBEL,
responsable
département
études
travaux,
Monsieur
Frédéric
VARLET,
responsable
du
département
Maintenance-Exploitation-Energie,
et
Monsieur
Eric
HEMAR,
responsable
du
département
administratif de
la
DPTS,
reçoivent
délégation
dans
les
périmètres
de
compétences respectifs listés ci-dessus. Article
3
-
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ASSURANCES
DOMMAGES
AUX
BIENS
et
DOMMAGE
OUVRAGE Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
délégué
de
l'EPSM
Agglomération
Lilloise,
reçoit
délégation
de
signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant des dossiers d'assurance dommages aux biens et dommage ouvrage, y compris les déclarations de sinistres résultants de travaux. En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN (Directeur délégué de l'EPSM de l’agglomération lilloise), Monsieur GUYADER Directeur Technique - DPTS reçoit délégation pour les dossiers d'assurance urgents. Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
délégué
de
l'EPSM
Agglomération
Lilloise,
reçoit
délégation
permanente de signature pour les actes suivants :
EPSM de l’agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
Les Contrats de location / bail et conventions concernant la mise à disposition de locaux hospitaliers,
e
Les pouvoirs concernant les copropriétés
; ainsi
que les correspondances s'y rapportant
;
les états
des lieux.
e
Des courriers ou notes d'information relevant de la gestion du patrimoine.
Sont exclus de la présente délégation les actes de vente relatifs au patrimoine. ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT ETUDES et TRAVAUX Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
délégué
de
l'EPSM
Agglomération
Lilloise,
reçoit
délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants : e
Les ordres de service de maîtrise d'œuvre, de bureau d'étude, de prestataire d'étude extérieur, de travaux ainsi que la validation des situations de travaux (attestations de service fait),
e
Les
courriers
de
validation
des
phases
d'études,
d'arrêt
ou
de
suspension
de
prestation
ou
de
suspension de délai d'exécution dans le cadre de marchés de travaux, de mises en demeure,
e
La signature des permis de construire, des autorisations de travaux, des déclarations préalables, des déclarations d'effectif pour les Etablissements
Recevant du
Public, des notices d'accessibilité et de
sécurité, les attestations de solidité du maître d'ouvrage et de tout document d'urbanisme,
e
Les procès-verbaux de réception des travaux,
e
Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département Etudes et Travaux et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
e
Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du département Etudes et Travaux.
Une
délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Monsieur
Christophe
GUYADER,
Directeur
technique
pour
les
mêmes
attributions.
Cette
délégation
ne
concerne
pas
les
notes,
les
décisions,
formulaires ou tes courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions, formulaire PC, AT,
DP...) ou
la
correspondance liée à
l'exécution d'un
marché public,
les validations des Avant-Projets
Sommaires (APS), Avant-Proiets Définitifs (APD) et les phases PROJET. En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité du service, Monsieur François ZOBEL, responsable du département études et travaux, et Monsieur Eric HEMAR, responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour la signature : +
Des validations de situations de travaux (attestation de service fait)
e
Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
délégué
de
l'EPSM
Agglomération
Lilloise,
reçoit
délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants : Maintenance, Exploitation, Energie : °
Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du département Maintenance, Exploitation, Energie.
«Les notes de service où d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Maintenance, Exploitation, Energie et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
+
Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du département Maintenance, Exploitation, Energie
e
Les conventions où contrats concernant les maintenances des installations techniques ;
+
La signature des plans de prévention
EPSM de l’agelomération lilloise -
?
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-UILLE Développement Durable : e
Toute
correspondance
relative
à
ce
domaine
; tous
dossiers
de
réponse
à
un
appel
à
projet ou
demande de subventions.
Une
délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à Monsieur
Christophe
GUYADER,
directeur
technique, pour tes mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, ou les courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions...) ou la correspondance liée à l'exécution d'un marché public. En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité du service, Monsieur Frédéric VARLET, responsable du département maintenance - exploitation - énergie et Monsieur
Eric
HEMAR,
responsable du
département administratif de
la
DPTS,
reçoivent délégation
pour la signature : e
Des validations de situations de travaux de maintenance - entretien (attestation de service fait)
e
Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS Dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD : Monsieur François LEQUIN reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande. Monsieur Christophe GUYADER reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande < 90 000€ HT relevant de l'exécution d'un marché pour des dépenses imputables en classe 6 comme en classe 2 ainsi que la certification de service fait. Monsieur
François
ZOBEL
et
Monsieur
Eric
HEMAR,
responsable
du
département administratif de
la
DPTS,
reçoivent délégation
permanente de signature pour les
bons de commande < 40 000€ HT et la
certification
de
service
fait
relatifs
à
l'exécution
d'un
marché
relevant
des
travaux
d'investissement
imputables en classe 2. En
cas
d'absence
simultanée
de
Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
délégué
de
lFEPSM
de
l'agglomération
lilloise,
et de
Monsieur GUYADER,
Monsieur François ZOBEL et Monsieur
Eric
HEMAR
reçoivent
délégation
de
signature
lorsque
l'établissement
exerce
la
maitrise
d'œuvre
pour signer
les
ordres de service n'impliquant pas de dépenses. Monsieur Frédéric VARLET et Monsieur Eric HEMAR, reçoivent délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT et la certification de service fait relatifs à l'exécution d'un marché relevant d'une dépense d'exploitation imputable en classe 6. ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Eric HEMAR, responsable du département administratif de la
DPTS et Madame
Delphine
GROSSEMY, adjoint des cadres
hospitaliers,
à
l'effet de
signer toutes les demandes de congés et les ordres de missions ponctuelles concernant la gestion
du
personnel de la DPTS ainsi que les correspondances s'y rapportant pour les 2 EPSM.
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ARTICLE 9 - EFFET ET PUBLICITE La présente délégation est applicable à compter du 07 août 2023. La présente
délégation
est
notifiée
aux
délégataires.
Elle
est
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
Surveillance, et transmise à Monsieur le comptable de l'établissement. Elle sera portée à la connaissance du
public par tout moyen
et transmise à
Monsieur Le préfet du
Nord
pour publication
au
recueil des
actes administratifs du département.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Monsieur François LEQUIN Directéliÿ
délégué
Monsieur Christophe GUYADER
Monsieur Frédéric
Directeür
téchni
PTS
Responsable
du
dépàrte
Maintenance
- exploitat
- énergie
À
Monsieur
François
ZOBEL
Monsieur
Eric
HEMAR
Responbable
dé
nt
études
et
travaux
Responsable
département
administratif
V4
Se
es
d
Lo.ot4o)
LE
Madame
Delphine
GROSSEMY
Coordinatrice administrative Adjointe
des Cadres
Hospitaliers
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le
Trésorier
;
Le Directeur délégué RAA
;
Conseil de surveillance.
EPSM
de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue
de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION
N°2023 - 35
Établssementpante
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du
GHT
de
Psychiatrie
du
Nord
- Pas-de-Calais
:lepsm
de
l'aggtomération
lilloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ; Vu
le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du
22 août
2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de- Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ; Vu la délégation de signature accordée à
Madame ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice des Ressources
Humaines, à
compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1-
En
cas
d'absence
de
Madame
Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER,
Directrice
des
Ressources
Humaines, délégation de signature est donnée, à Madame Nelly HERMANT, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information
et
correspondances se rapportant à la gestion des ressources humaines et de la formation continue, et notamment
:
e
les décisions de recrutement;
e
les décisions d'affectation des personnels non médicaux
;
e
les décisions relatives à la carrière des agents;
e
les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme
;
e
les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
e
les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée
;
e
les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
e
les éléments variables de paie ;
EPSM de l’agglomération lilloise
1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE °
les feuilles de notation des personnels non médicaux
;
°
les ordres de mission;
e
les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public
;
e
les convocations disciplinaires ;
e
les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle
;
e
la liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Attachée d'Administration Hospitalière
La Dire
Harmo
QUAVIVA-ZIRGER
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué ; RAA; Conseil de surveillance ; Directrice des Ressources Humaines
;
Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 43
Ftatissement pale
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord
- Pas-de-Calais
=lepsm
le
l'agglomération
ileise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de
la santé publique,
et notamment les articles
L6143-7
et
D6143-33 à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par
Intérim de l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole
et de
l'EPSM
Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Elisabeth
ZAWADZKI,
Pharmacien
gérant
et
Chef
du
pôle
médicotechnique à compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
En
cas
d'absence
de
Madame
Elisabeth
ZAWADZKI,
Pharmacien
gérant et
Chef du
pôle
médicotechnique, délégation
est donnée à
Madame Lucie HUYNH, pharmacien
Praticien
Hospitalier
à
l'effet de signer, au
nom de la
Directrice
par intérim
de l'EPSM
de l'agglomération
lilloise
et dans la
limite de ses attributions, tous documents se rapportant aux approvisionnements pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, et notamment : "
Achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'exécution d'un marché, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.
Article 2 - La
présente délégation annule et remplace la
précédente.
Elle sera
publiée au
recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération
lilloise
-
1
rue de Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 7 Août 2023
Le pharmacien gérant
Le Pharmacien Praticien Hospitalier
Elisabeth ZAWADZKI
Lucie HUYNH
”]
Destinataires : L'intéressé(e) Directeur délégué RAA Conseil de surveillance Pharmacien gérant Directrice de la Fonction Achat
EPSM de l’agglomération
lilloise - 1
rue de Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 36
Li
e D
S
m
|Établissement
partie
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
el
du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
de
l'agglomé.
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code
de
la
santé publique,
et notamment
les
articles
L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie
DEVILLERS
comme
Directrice
par
Intérim de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM
Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ; Vu la
délégation
de
signature accordée
à
Monsieur Philippe
KOENIG,
Directeur
des
Relations
avec
les
Usagers à
compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Baptiste
LEROUX,
Attaché
d'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions :
e
tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions ;
°
tous actes administratifs et décisions se
rapportant à
l'entrée,
la sortie et le séjour des patients,
et
en
particulier
les
décisions
d'admission,
de
mise
en
place
d'un
programme
de
soins,
de
réintégration, de levée de la
mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et
requêtes adressées au juge de
la
libertés et de la
détention, en application
de la
loi
n°2011-803
du 5
juillet 2011
modifiée
relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
e
tous documents
nécessaires au contrôle
par le Juge des libertés et de la détention
des
mesures
d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information,
requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient ...) conformément à l'article L. 3222-5-1
du Code de la santé
publique.
e
les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement
;
EPSM de l’agglomération
lilloise - 1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE les
correspondances
courantes,
accords
administratifs
de
transferts
de
patients,
demandes
de
transferts
de
patients,
demandes
de
renseignements
émanant
des
services
de
police
ou
de
justice ;
e
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de
justice ;
e
les notes internes aux services ;
e
les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
+
les réquisitions à personne;
+
les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'agglomération
lilloise,
Monsieur
Baptiste
LEROUX
pourra
représenter
l'établissement
lors
des
audiences du Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire
de Lille et de celles de la Chambre
des libertés individuelles à la Cour d'appel de Douai. Article
3 -
La
présente
délégation
annule
et remplace
la
délégation
précédente.
Elle
sera
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
si
elle
concerne
des
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 août 2023.
L'Attaché d'Administration Hospitalière
Le Directeur Adjoint
Baptiste LEROUX
Philippe KOENIG
Destinataires
:
L'intéressé(e) ; Le Directeur
délégué
:
RAA; Conseil
de
surveillance
;
Directeur des Relations avec les Usagers
;
Services d'admission Directrice de la Communication.
EPSM de l’agglomération
lilloise - 4
rue de
Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION
N°2023 - 37
Établesement partie
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
L
«1€
PSM
sgglomération liloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de- Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu
l'arrêté du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
29 juillet
2022
nommant Madame
Marie
DEVILLERS
Directrice
adjointe de l'EPSM
Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du
22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Séverine
KLOECKNER,
Directrice
des
Prestations
Hôtelières
et
Logistique, à compter du 07 août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
En
cas
d'absence
de
Madame
Séverine
KLOECKNER,
Directrice
des
Prestations
Hôtelières
et
Logistiques,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame Valérie
MIGNON,
Attachée
d'administration
hospitalière, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :
“
Les Bons de commandes relevant de l'exécution d'un marché,
“Les factures, “Les certificats de cession ou de destruction d'équipements, ”
Les
correspondances
internes
EPSM
et
correspondances
externes
vers
les
fournisseurs
et
partenaires,
”
Les notes d'information.
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au
recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise
1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Attachée d'administration hospitalière
La Diréctrice Adjointe
Valérie MIGNON
Séverine
KLOECKNER
La Directrice
par intérim
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué
;
RAA
;
Conseil de surveillance
;
Le Trésorier.
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 41
FtabiEsementpanie
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
=tepsm
le
l'agglomération
liloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu
l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des
Hauts-de-France, portant nomination de
Madame Marie DEVILLERS
comme
Directrice
par Intérim de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole
et de
l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023
;
Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
François
CAPLIER,
Directeur
adjoint
en
charge
des
Affaires
médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques à compter du 7 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur François CAPLIER, Directeur adjoint en charge des Affaires médicales,
de
la
Qualité
et
de
la
Gestion
des
Risques,
et
de
Madame
Virginie
VITTU,
attachée
d'administration
hospitalière,
délégation
est
donnée
à
Madame
Nathalie
MULIER,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers,
à
l'effet de signer,
dans
la
limite
de ses
attributions,
tous
actes
relatifs
aux
personnels médicaux concernant : e
le
recrutement
des
praticiens
hospitaliers,
praticiens
contractuels,
praticiens
adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes ;
e
la formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de frais ;
e
les gardes et astreintes médicales ;
e
les tableaux de service;
e
les autorisations d'absences ;
e
les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition, activité d'intérêt général, etc.) ;
e
les
mises
en
demeure
des
praticiens
hospitaliers,
praticiens
contractuels,
praticiens
adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
la
gestion
des
effectifs
:
affectations
et
changements
de
service
des
personnels,
départs
en
retraite,
mise
en
disponibilité,
détachement,
mutation,
décisions
liées
aux
arrêts
de
travail,
accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée
;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Adjointe des Cadres
Le Directeur Adjoint
Nathalie MULIE
François CAPLIER
Va
(
Destinataires
:
L'intéressé(e) ; Le Directeur délégué
;
RAA
;
Conseil de surveillance
;
Directeur des Affaires Médicales.
EPSM de l’agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE AepPSM lé. DECISION N°2023 - 99 A “de Faggfoméron bone du Nord - Pas-de-Calais PORTANT AVENANT A LA NOMINATION
DU PRÉPOSE D'ÉTABLISSEMENT
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l’AGGLOMERATION
LILLOISE
Vu la loi N°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, et notamment
les articles 433 et suivants et l’article 1125-1 du Code Civil,
Vu la loi n°68-690 du 31 juillet 1968 modifiée par la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986,
Vu le décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables
majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou de cure publics,
Vu le décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes
protégées au financement de leur mesure de protection,
Vu la décision en date du 1° mars 2021 désignant Madame Virginie DESSENNE au titre de préposée
d'établissement pour l’EPSM Lille Métropole ;
Vu la décision en date du 2 septembre 2021 désignant Madame Amélie ZIEMBICKI au titre de préposée
d'établissement pour l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise ;
Vu la décision du 1% mars 2012 désignant Monsieur Philippe MARTEL au titre de préposé d'établissement
pour l’EPSM Val de Lys Artois ;
Vu convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l’Agglomération lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS
Directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’EPSM de Val de
Lys-Artois à compter du 22 août 2022.
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de
Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant)
à compter du 07 août 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer sous la responsabilité de Madame Amélie ZIEMBICKI, la protection,
l'assistance et la représentation des patients placés sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : ta
a GHT de Psychiatrie
du Nord . Pas de Calais
:Lepsm
DECIDE
Article 1- Madame Amélie ZIEMBICKI, Préposée d'établissement de l’'EPSM de l’Agglomération
lilloise à Saint-André-Lez-Lille, assurera ses fonctions pour les patients hospitalisés au sein de
l’établissement ou bénéficiant d’un suivi médico-social au sein du secteur.
Article 2 - En cas d’empêchement de Madame Amélie ZIEMBICKI, Madame Virginie DESSENNE ou
Monsieur Philippe MARTEL, mandataires judiciaires, assureront le suivi des affaires urgentes et
bénéficieront d’une délégation de signature.
Article 3 - La présente décision annule et remplace la décision 2021-9 du 02 septembre 2021.
Fait à Saint-André-Lez-Lille le 07 août 2023
La Directrice par intérim, La Mandataire Judiciaire,
Marie DEVILLERS Amélie ZIEMBICKI,
—
Le Mandataire Judiciaire, La Mandataire Judiciaire,
Philippe MARTEL Virginie DESSENNE
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur de la DRU ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Le trésorier. DECISION
N°2023 - 38
| J e D sm
| ne
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Nord - Pas-de-Calais
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
de l'agglomération lloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION
LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de- Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
29 juillet
2022
nommant
Madame
Marie
DEVILLERS
Directrice
adjointe de l'EPSM
Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois, à compter du
22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
la
délégation de signature accordée à
Monsieur François LEQUIN,
Directeur Délégué de
l'EPSM de l'Agglomération
Lilloise, chargé des Affaires générales, des finances et de la stratégie, à compter du 07 Août 2023 ; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1
- En
cas d'absence de Monsieur François
LEQUIN,
Directeur Délégué de l'EPSM
de l'Agglomération
Lilloise, chargé des Affaires générales, des finances et de
la stratégie, délégation de signature est donnée à
Monsieur Emeric TERRON, Attaché d'Administration
Hospitalière,
en
charge des archives et du centre de
documentation, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et notes relatives à ses fonctions, et notamment : e
les
bordereaux et visas
relatifs aux relations
de
l'établissement avec les Archives
départementales
du
Nord.
Article 2 - Dans le cadre des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'agglomération lilloise, Monsieur Emeric TERRON pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de Douai.
EPSM de l’agglomération
lilloise - 1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Article 3 - La
présente délégation annule et remplace la
précédente. Elle sera publiée au
recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Attaché d'administration hospitalière
Le Directeur Délégué
Emeric
TERRON
François LEQUIN
Destinataires : L'intéressé(e) ; Le
Directeur
délégué
;
RAA
;
Conseit de surveillance ; Le
Trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise -
4
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 39
Érblisemeotpante
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du
Nord
- Pas-de-Calais
=fepsm
agglomération Hloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION
LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de la
santé
publique, et notamment les articles
L6143-7
et
D6143-33 à
D6143-35
relatifs, au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme
Directrice par
Intérim de l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de
l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
François
CAPLIER,
Directeur
adjoint en
charge
des
Affaires
médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques à compter du 7 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1
- En cas d'absence de Monsieur François CAPLIER,
Directeur adjoint en charge des Affaires
médicales,
de
la
Qualité
et de
la
Gestion
des
Risques,
délégation
est
donnée à
Madame Virginie
VITTU, Attachée d'administration
hospitalière,
à
l'effet de signer,
dans
la
limite de ses attributions,
tous actes relatifs aux personnels médicaux concernant : e
le
recrutement
des
praticiens
hospitaliers,
praticiens
contractuels,
praticiens
adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes ;
e
la formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de
frais
;
e
les gardes et astreintes médicales ;
e
les tableaux de service;
e
les autorisations d'absences;
e
les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition, activité d'intérêt général, etc.) ;
e
les
mises
en
demeure
des
praticiens
hospitaliers,
praticiens
contractuels,
praticiens
adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes
EPSM de l'agglomération
lilloise - 1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
la
gestion
des
effectifs
:
affectations
et
changements
de
service
des
personnels,
départs
en
retraite,
mise
en
disponibilité,
détachement,
mutation,
décisions
liées
aux
arrêts
de
travail,
accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
L'Attachée d'administration hospitalière
Le Directeur Adjoint François CAPLIER
—
—>
Destinataires : L'intéressé(e)
;
Le Directeur délégué ; RAA
;
Conseil de surveillance
;
Directeur des Affaires Médicales.
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 44
Fbiesmen parte
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du
GHT
de
Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
=1epsm
le
l'agglomération
bioise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION
LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code
de la santé
publique, et notamment les articles
L6143-7 et D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame
Marie DEVILLERS
comme
Directrice par Intérim de l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023 ; Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Elisabeth
ZAWADZKI,
Pharmacien
gérant
et
Chef
du
pôle
médicotechnique à compter du 07 Août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1
-
En
cas d'absence de
Madame
Elisabeth ZAWADZKI,
Pharmacien
Responsable et Chef du
pôle
médicotechnique,
délégation
est
donnée
à
Madame
Corinne
WATTECAMPS,
Pharmacien
Praticien Hospitalier à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise
et dans
la
limite de ses attributions, tous documents se
rapportant aux approvisionnements
pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, et notamment : "
Achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'exécution d'un marché, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente.
Elle sera publiée au
recueil
des
actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de
l’agglomération
lilloise
1
rue de
Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
Le pharmacien gérant
Le pharmacien Praticien Hospitalier
Elisabeth ZAWADZKI
Corinne WATTECAMPS
PME
Ov
c lb
L
a
Watt
ay
>
Destinataires : L'intéressé(e)
;
Directeur
délégué
;
RAA; Conseil de surveillance ; Pharmacien
gérant
;
Directrice de la Fonction Achat.
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 42
Établissement partie Rs
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
du
Nord - Pas-de-Calais
de
l'agglomération
Hloise
Li
-1epsm
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de
la
santé
publique,
et notamment les articles
L6143-7 et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme
Directrice
par Intérim
de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole
et de
l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Elisabeth
ZAWADZKI,
Pharmacien gérant et Chef du pôle médicotechnique, à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions, tous documents se rapportant aux approvisionnements pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, et notamment : "
Achats de biens et services, approvisionnements :
bons de commande relevant de l'exécution
d'un marché, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération
lilloise
1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
Le pharmacien gérant Elisabeth ZAWADZKI
Destinataires
:
L'intéressé(e) Le Directeur
délégué
RAA Conseil de surveillance Directrice de la Fonction Achat GHT Le trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 22
L LL e D S m
re
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
D \
de l'agglomération hiloise
du Nord - Pas-de-Calais
POUVOIR DE REPRESENTATION
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet 2009
portant réforme de
l'hôpital
et relative aux patients, à
la santé et aux
territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs, au rôle du directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du
22
août
2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de- Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu l'arrêté du
Centre
National de Gestion en date du
29 juillet 2022 nommant Madame
Harmonie ACQUAVIVA-
ZIRGER, Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et
correspondances
se
rapportant
à
ses
fonctions
de
Directrice
des
Ressources
Humaines,
et
notamment :
e
les décisions de recrutement;
e
les décisions d'affectation des personnels non médicaux
;
e
les décisions relatives à la carrière des agents ;
e
les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme
;
e
les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service
;
e
les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée
;
e
les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents
;
e
les éléments variables de paie;
e
les feuilles de notation des personnels non médicaux
;
e
les ordres de mission;
EPSM de l’agglomération lilloise - 1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public
;
e
les convocations disciplinaires
;
e
les sanctions disciplinaires du 1°" groupe.
e
les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle ;
e
la
liquidation
des
factures
et
états
de
frais
relatifs
à
la
formation
professionnelle
;
Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
tous
documents
liés
à
ses
fonctions
de
Président
de
la
Commission de formation. Article 2 - Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical, Madame
Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER
est
habilitée
à
représenter
l'établissement
dans
tous
les
actes
de
procédure.
Article
3
-
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
des
gardes
administratives),
Madame
Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER
est
autorisée
à
prendre
toutes
les
décisions
et mesures urgentes, et donc de signer
tout document se rapportant :
e
A
l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
des
structures
de
l'établissement,
e
A
la
mise en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement,
e
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e
Aladmission
des
patients,
e
Au séjour des patients,
e
_Ala
sortie
des
patients,
°
Au
décès
des
patients,
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
e
Au
déclenchement
des
plans
d'urgence
et
de
la
cellule
de
crise.
e
Au
contrôle
par
le
Juge des
libertés
et
de
la
détention
des
mesures
d'isolement
et
de
contention
(notamment
courrier
d'information,
requêtes
adressées
au
greffe,
procès-verbal
de
saisine
par
le
patient...)
conformément
à
l'article
L.
3222-5-1
du
Code
de
la
santé
publique.
Article
4
-
Madame
ACQUAVIVA-ZIRGER
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature
à
des
agents
de
l'établissement
placés
sous
son
autorité.
Article
5
-
La
présente
délégation
annule
et
remplace
la
précédente.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
si
elle
concerne
des
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur
des
dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
Destinataires
:
L'intéressé(e);
Le
Directeur
délégué
;
RAA;
Conseil
de
surveillance
;
Responsables
des
admissions
;
Le
Trésorier.
EPSM
de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue
de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 23
“Alesenentpanle
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du
GHT
de
Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
L
1€
PSM
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de
la santé publique,
et
notamment les articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs, au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme
Directrice
par Intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole
et de
l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023: Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, directeur
des
soins,
coordinateur général
des
soins
de
l'EPSM
Lille
Métropole,
de l'EPSM
de
l'Agglomération
Lilloise,
et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1
- Délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric BACHELLEZ Directeur
des soins,
Coordonnateur général
des soins,
à
l'effet de signer, au
nom
de
la
Directrice
par intérim de
l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes
d'information
et correspondances
se
rapportant à
ses fonctions
de
Coordonnateur général
des
soins, et notamment
:
e
Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
e
Sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins ;
e
Autorisations
de
sorties
des
professionnels
des
services
de
soins
appelés
à
accompagner
les
patients hors de l'établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes autres démarches
;
e
Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à
réaliser des soins au
domicile des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence respectif
;
e
Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins;
e
Les états de frais de déplacement
;
EPSM de l'agglomération
lilloise
1
rue de
Lomimelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Article
3
-
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
des
gardes
administratives), Monsieur Cédric BACHELLEZ est autorisé à
prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
+
Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de
justice,
°
A l'admission des patients,
+
Au séjour des patients,
+
Ala sortie des patients,
e
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
s
Au
contrôle
par
le
juge
des
libertés et
de
la
détention
des
mesures
d'isolement
et
de
contention
(notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1
du Code de la santé publique.
Article
4
-
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature
à
des
agents
de
l'établissement
placés
sous
son
autorité.
Article
5
-
La
présente
délégation
annule
et
remplace
la
précédente.
Elle
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
si
elle
concerne
des
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur
des
dépenses.
Fait
à Saint-André-Lez-Lille,
le
07
Août
2023,
Le
Directeur
des
soins
Bestinataires
:
L'intéressé(e) Le Directeur délégué RAA Conseil de surveillance Responsables des admissions Le Trésorier
EPSM de l'agglomération
lilloise - 4
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 24
L ll
e
P
sm
“rh
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
D \
de l'agglomération
lilloise
du Nord
- Pas-de-Calais
ET
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023
;
Vu
le contrat à durée
indéterminée n°2015 - 150 SM, signé entre
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise d'une part, et
Monsieur François CAPLIER d'autre part, en date du 15 octobre 2015; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1
- Délégation
permanente de signature est donnée à
Monsieur François CAPLIER,
Directeur
adjoint en charge des Affaires médicales, des coopérations
territoriales, de la Qualité et de la Gestion des
Risques,
à
l'effet de signer, au
nom
de
la
Directrice
par intérim
de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise
et
dans la limite de ses attributions :
e
Tous actes relatifs aux personnels médicaux concernant:
-
le
recrutement
des
praticiens
hospitaliers,
praticiens
contractuels,
praticiens
adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes
;
-
la
formation
médicale
continue
:
décisions
et
conventions
de
formation,
ordres
de
missions, états de frais ;
-
les gardes et astreintes médicales ;
-
les tableaux de service ;
-
les autorisations d'absences ;
-
les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition, activité d'intérêt général, etc.)
;
-
les
mises
en
demeure
des
praticiens
hospitaliers,
praticiens
contractuels,
praticiens
adjoints contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes EPSM de l’agglomération lilloise
1 rue de Lornmelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -
la gestion des
effectifs :
affectations et changements de service des personnels, départs
en
retraite,
mise
en
disponibilité,
détachement,
mutation,
décisions
liées
aux
arrêts
de
travail, accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée ;
+
Tous actes, décisions, conventions,
notes d'information
et correspondances se
rapportant à ses
fonctions de Directeur des coopérations territoriales, et notamment :
o
Les
conventions
de
prestations
avec
les
professionnels
libéraux
intervenant
pour
la
plateforme
de
coordination
et
d'orientation
des
enfants
présentant
des
troubles
du
neurodéveloppement (PCO-TND).
o
Les conventions de partenariats n'impliquant pas de flux financiers concernant les CLSM et le Réseau santé solidarité Lille Métropole.
+
Tous actes, décisions,
conventions,
notes d'information
et correspondances se
rapportant à ses
fonctions de Directeur de la Qualité et de la Gestion des Risques.
Article 2 - Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses liées au personnel
médical,
Monsieur
François CAPLIER est habilité à représenter l'établissement dans tous les actes de procédure. Article
3
-
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
des
gardes
administratives),
Monsieur François CAPLIER est autorisé à
prendre toutes
les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
+
Afexercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
+
_Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
+
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de
justice,
e
__Aladmission des patients,
°
Au séjour des patients,
+
Alasortie des patients,
°
Au
décès
des
patients,
+
Ala sécurité des personnes et des biens,
+
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
°
Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention {notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1
du Code de la santé publique.
Article
4
-
Monsieur
François
CAPLIER
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité. Article 5 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de
la
Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au
conseil
de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération
lilloise -
4
rue de Lornmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 7 Août 2023.
La Directrice par
intérim
S
Marie DEVIL)
NET ®
{
par
Née
La
Destinataires : L'intéressé(e) Le Directeur délégué RAA Conseil de surveillance Responsables des admissions Le Trésorier
EPSM de l’agglomération lilloise
Le Directeur Adjoint François CAPLIER
”
ad
l
rue de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 25
ee Ne
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du
GHT
de
Psychiatrie
du Nord
- Pas-de-Calais
L
«
a PSM
ation
lilloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35
relatifs, au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2017 affectant Monsieur Claude DECROCK Directeur des soins à l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, à compter du 01
septembre 2017;
Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude DECROCK, Directeur des soins, à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions de directeur de l'institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS), et notamment :
e
les conventions de formation des étudiants cadres de santé
;
e
les conventions de formation continue ;
e
les conventions de stage des élèves aides-soignants, des étudiants infirmiers et cadres de santé ;
e
les
ordres
de
mission
des
étudiants,
au titre
de
la
formation
professionnelle,
ainsi
que toute
correspondance s'y rapportant
;
e
les
attestations
de
présence
et
relevés
d'absences
des
élèves
aides-soignants,
des
étudiants
infirmiers et cadres de santé ;
°
tous documents relatifs au financement des étudiants et élèves (imprimés Fongecif, Pôle emploi, Conseil régional...)
;
e
les ordres de missions et autres imprimés se rapportant à la gestion des cadres formateurs du centre de formation ;
e
les états de frais de déplacement et d'indemnité des étudiants.
EPSM de l’agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Article
2
-
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
des
gardes
administratives),
Monsieur Claude DECROCK est autorisé à
prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
e
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e
_Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de
justice,
°
_Al'admission des patients,
e
Au séjour des patients,
e
Ala
sortie
des
patients,
°
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
°
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
e
Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1
du Code de la santé publique.
Article
3
-
Monsieur
Claude
DECROCK
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité. Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023.
Le Directeur des soins
Monsieur Claude DECROCK
Destinataires : L'intéressé(e)
;
Le
Directeur
délégué
;
RAA
;
Conseil de surveillance
;
Responsables des admissions ; Le Trésorier.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1
rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 26 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Établissement partie du
GHT
de
Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
L
Jarnération
lise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l’'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de
la santé
publique,
et notamment les articles
L6143-7 et
D6143-33 à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du
22 août
2022;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme
Directrice par Intérim
de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole et de
l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
29 juillet
2022
nommant
Madame
Séverine
KLOECKNER
Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine KLOECKNER, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'Agglomération lilloise, dans la limite
de
ses
attributions, tous
actes,
notes
d'informations
et correspondances
se
rapportant à
ses
fonctions de Directrice des prestations hôtelières et de la logistique, et notamment :
e
Les
bons
de
commande,
contrats,
conventions
relevant
de
l'exécution
d'un
marché,
dans
la
limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
e
Les validations des factures,
e
Lestitres de recettes du ressort de la DPHL,
e
Les
correspondances
internes
EPSM
et
correspondances
externes
vers
les
fournisseurs
et
partenaires,
e
Les notes d'information.
Article
2 -
Madame
Séverine
KLOECKNER
pourra
proposer
au
chef d'établissement
de
déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
EPSM de
l'agglomération
lilloise
- 1
rue de
Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Article
3
-
La
présente
délégation
annule
et
remplace
la
précédente.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable
de
l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 août 2023.
La
Diréctrice
Adjointe
Destinataires : L'intéressé(e) ; Directeur délégué
;
RAA
;
Conseil
de
surveillance
;
Le trésorier.
EPSM
de
l’agglomération
lilloise
-
1
rue
de
Lommelet
-
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION
N°2023 - 27
A
e
ps
M
lacronces
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
«
A
de l'agglomération Iloise
du Nord
- Pas-de-Calais
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et notamment
les
articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle
du
directeur et aux modalités de délégation de signature
;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim
de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe KOENIG Directeur adjoint de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
KOENIG,
Directeur adjoint de
l'EPSM
de
l'Agglomération
Lilloise,
chargé
des
Relations avec les
Usagers à
l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions :
e
tous
actes
administratifs
et
décisions
se
rapportant à
l'entrée,
la
sortie
et
le
séjour
des
patients, et en
particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et requêtes adressées au juge de la libertés et de la détention, en application de
la
loi
n°2011-803
du 5
juillet 2011
modifiée
relative aux droits et à
la
protection
des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
e
tous documents
nécessaires
au
contrôle
par le Juge
des
libertés
et de
la
détention
des
mesures
d'isolement
et
de
contention
(notamment
courrier
d'information,
requêtes
adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient ...) conformément à l'article L. 3222-5-1
du Code de la santé publique ;
EPSM de
l'agglomération
lilloise
1
rue de
Lommelet
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e
les
formulaires
d'autorisation
de
sortie
de
courte
durée
des
patients
en
soins
sans
consentement
;
+
les
correspondances
courantes,
accords
administratifs
de
transferts
de
patients,
demandes de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice
;
+
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
+
les notes internes aux services ;
e
les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
e
les réquisitions à personne
;
s
les saisies de dossiers de patients.
Article 2 - Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'agglomération
lilloise,
Monsieur
Philippe
KOENIG
pourra
représenter
l'établissement
lors
des
audiences du
Juge des libertés et de la détention au Tribunal
judiciaire de Lille et de celles de la Chambre
des libertés individuelles à la Cour d'appel de Douai. Article
3
-
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
des
gardes
administratives),
Monsieur
Philippe
KOENIG
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
+
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
+
Ala
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement,
+
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e
A f'admission des patients,
+
Au séjour des patients,
°
_Ala sortie des patients,
+
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
+
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Article
4
-
Monsieur
Philippe
KOENIG
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité, Article 5 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
est
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
transmise
sans
délai
au comptable
de
l'établissement
si
elle
concerne
des
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur
des
dépenses.
Fait
à
Saint-André-Lez-Lille,
le
07
août
2023. Le Directeur Adjoint
Monsieur
Philippe
KOENIG
Destinataires : L'intéressé(e) Le Directeur délégué RAA Conseil de surveillance Responsables des admissions
EPSM de l'agglomération
lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 28
Fablissement partie
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
=iepsm
F'anglomération lilloise
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de la
santé
publique,
et notamment les articles
L6143-7
et
D6143-33
à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS comme Directrice par Intérim de l'EPSM
de
l'agglomération lilloise,
de l'EPSM
Lille-Métropole et de
l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023; Vu
le
contrat de travail
à durée
déterminée
2023-360SS
établi
le 03 juillet 2023, entre
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise, d'une part, et Madame LEGRAND, d'autre part
;
Vu l'organigramme de Direction commune
;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne-Sophie
LEGRAND,
Responsable
de
la
Direction
de
la
communication
et
de
la
culture,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions, tous actes administratifs, publications, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions. Article 2 -
Madame Anne Sophie
LEGRAND
pourra
proposer au
chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité. Article 3 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1
rue de Lommelet
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Destinataires : L'intéressé(e) ; Directeur
délégué
;
RAA ; Conseil de surveillance ;
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 août 2023.
La Responsable de la Direction
de la communication et de la culture
Anne-Sophie
ÉEGRAND
EPSM de l'agglomération lilloise -
1
rue de Lommelet -
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2023 - 29
“alssement parie
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie du Nord - Pas-de-Calais
agglomération
lilloise
=1epsm
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires ; Vu
le
Code de
la
santé
publique, et notamment les
articles
L6143-7
et D6143-33 à
D6143-35
relatifs,
au
rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ; Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val- de-Lys/Artois validée en date du 22 août 2022; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29
juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS Directrice
adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022; Vu l'arrêté de l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS
comme
Directrice par
Intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise,
de
l'EPSM
Lille-Métropole et de
l'EPSM
Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 07 août 2023
;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée n°07/23/MD signé le
19 février 2008 entre l'EPSM de l'agglomération
lilloise, d'une part, et Monsieur François LEQUIN, d'autre part
;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article
1
-
Délégation
permanente de signature est donnée à
Monsieur François LEQUIN,
Directeur
délégué
de
l'EPSM
de
l'Agglomération
Lilloise,
chargé
des
Affaires
Générales,
des
Finances
et
de
la
Stratégie, à l'effet de signer au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération lilloise, dans la limite de ses attributions :
e
Les
actes,
décisions,
contrats,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant à
la gestion continue et régulière de l'établissement notamment en
l'absence ou
en
cas d'empêchement de la Directrice par intérim de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise,
e
Les courriers et les actes administratifs se rapportant à ses fonctions de
Directeur des Affaires
Générales et de la Stratégie de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise,
e
Les
actes,
décisions,
contrats,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant à ses fonctions de Directeur des Affaires Financières, et notamment :
EPSM de
l’agglomération
lilloise -
1
rue de
Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -
Les mandats,
-
Les bordereaux dépenses et recettes,
-
Lestitres de recettes,
-
Les bordereaux et mandats de régies des menues dépenses,
-
Les états des admissions en non-valeur,
-
Les demandes d'avances de fonds de régie des patients,
-
Les états des honoraires,
-
Les déclarations de TVA,
-
Les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...)
-
Les certificats administratifs,
-__
Le bilan financier des écoles,
-
Les quittances de loyer des appartements thérapeutiques,
-
Les autorisations de poursuites,
-
Les bordereaux de facturation.
Article
2
-
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
des
gardes
administratives),
Monsieur
François
LEQUIN
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
°
A
l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e
Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e
_Al'admission des patients,
+
Au séjour des patients,
e
Ala sortie des patients,
+
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
e
Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention {notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1
du Code de la santé publique.
Article
3
-
Monsieur
François
LEQUIN
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité. Article 4 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de
la
Préfecture du
Nord.
Elle est communiquée au
conseil
de surveillance et transmise
sans délai au comptable de l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 07 Août 2023
Le Directeur adjoint
François LEQUIN
Destinataires : L'intéressé(e) ; Responsables des admissions
; Le Trésorier
: RAA
: Conseil de sürveillance.
EPSM de l’agglomération
lilloise - 1
rue de Lommelet
- 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE EPSM Lite-Méïoooe
Décision N°2023-055 Ps,
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l’'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie
DEVILLERS directrice adjointe de l’'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant
nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’'EPSM de Val de Lys- Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu l'ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
Vu l’organigramme de direction commune,
Vu le contrat de Madame Maylys POMART en qualité de Directrice des Affaires Financières et des frais
de séjour de l’EPSM Lille-Métropole en date du 27 mars 2022,
Siège acministratif
04 rue du Général Leclerc
03
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support | du GHT de Psychiatrie
1/3 du Nord - Pas-de-Calais )/ Décision n° 2023-055
Le-Métropo'e
DECIDE
ARTICLE 1
Une délégation de la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-
Métropole est donnée à :
Y_ Madame Maylys POMART, Directrice des Affaires Financières et des frais de séjour
A l'effet de signer :
“ Les mandats,
“Les bordereaux dépenses et recettes,
#“ Lestitres de recettes,
"Les bordereaux et mandats de régies des menues dépenses,
” Les états des admissions en non-valeur,
“Les demandes d'avance de fonds de régie des patients,
“Les états des honoraires,
"Les déclarations de TVA,
"Les décisions d’ordonnateur (virements de crédits, subventions...)
"Les certificats administratifs,
#“ Les autorisations de poursuites,
"Les bordereaux de facturation,
“Les correspondances avec les patients et représentants légaux concernant les frais de séjour et
la facturation,
» Les mémoires dans le cadre des contentieux liés au domaine financier devant les juridictions,
” Les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction des Affaires
Financières.
En cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation est donnée à :
- Madame Christelle TSALIKIS, Attachée d'Administration à la Direction des Affaires Financières
et des Frais de séjour ;
- Monsieur Frédéric MACABIAU, Directeur délégué de l’'EPSM Lille-Métropole.
Siège administratif
104 ru énéral Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support LP) GHT
03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie 4 K\ PSY Cepsrlliemetropolefr} 2/3 du Nord - Pas-de-Calais VE 7 seu Décision n° 2023-055
ARTICLE 2
Durant le s périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Maylys POMART est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer
tout document se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
ARTICLE 3
Toute dél égation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 4
La présen
publiée a
ampliatio
te décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement et
u Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
n à Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque, comptable de l’établissement.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
La Directrl ice s La M par, MRYIEA / .
ei ÿ { La Directrice
Maylys POMART
Siège administratif
par intérim
104 rue du Général Leclerc
BP 1059487 À
) 19 40 iQ
Cepsmallemetropore fr) 3/3 du Nord -Pas-de-Calais
rmentières cet edex Établissement support LP)
du GHT de Psychiatrie 4 Décision N°2023-05
EPSM Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES
CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale des Flandres, de Lille Métropole et
de l’Agglomération Lilloise,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS
directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois à compter du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Frédéric MACABIAU
directeur adjoint de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-
Artois à compter du 22 août 2022;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille}, et de l’'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant)
à compter du 07 août 2023;
Vu l’organigramme de Direction Commune,
Siège administratif
6
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support S{ GHT
03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie ( SY
eme lille-rr j du Nord - Pas-de-Calais 4 P ” Décision n° 2023-056
EPSM Le-Métropoie
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-
Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à Monsieur
Frédéric MACABIAU, Directeur délégué de l'EPSM de Lille-Métropole, chargé des affaires générales et de la
stratégie.
A l'effet de signer tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d’information et correspondances se
rapportant à la gestion continue et régulière de l'établissement notamment en l'absence ou en cas
d’empêchement de la directrice par intérim de l’EPSM de Lille-Métropole,
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles au titre des
affaires générales et de la stratégie de l’'EPSM de Lille-Métropole.
ARTICLE 2
Monsieur Frédéric MACABIAU pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agents
de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Monsieur
Frédéric MACABIAU est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
document se rapportant :
“A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
” Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
"Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
" Al’admission des patients,
"Au séjour des patients,
” Ala sortie des patients,
"Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
“Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
PARNS RONUNEN ERP Établissement support SC? G 0320102010 du GHT de Psychiatrie ( AN PSY epsmllllemetropole: fr} s& du Nord - Pas-de-Calais Décision n° 2023-056
EPSM LeMtrpele
ARTICLE 4
La présente délégation annule et remplace la précédente.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement et publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 7 août 2023.
MG es sénérales
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex à Établissement support
03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie
LepSm lle metro pole: fr) +. du Nord - Pas-de-Calais Décision N°2023-057
EPSM Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole et de l’Agglomération Lilloise et de Val de Lys - Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur et aux
modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille Métropole, l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Frédéric MACABIAU directeur adjoint de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022;
Vu l’organigramme de Direction Commune,
Vu l’organigramme de la Direction des Travaux, du Patrimoine et de la Sécurité,
Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire ;
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
P 1059487 Armentières cedex Établissement support 20 10 20 10 1/6 du GHT de Psychiatrie
l'epsmilllle-metropole.fr} du Nord - Pas-de-Calais Décision n° 2023-057
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole et de l’Agglomération lilloise, concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité (DPTS).
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d’une délégation de signature, la Directrice par intérim peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre à la Directrice par intérim tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins. En cas d'absence de Monsieur Frédéric MACABIAU (directeur délégué de l’EPSM Lille-Métropole) et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DPTS peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice par intérim.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature de la Direction Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT SECURITE ET SURETE
Monsieur Frédéric MACABIAU reçoit délégation de signature en vue de signer l’ensemble des actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administrative du département sécurité et sureté et notamment :
” Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre de l'Etablissement ;
” Les documents et courriers relatifs à la remise sous réquisition des images de vidéo-protection, aux autorisations administratives liées à la vidéosurveillance (CNIL...)
”“ Les courriers relatifs aux procès-verbaux et aux commissions de sécurité compétentes ainsi que les attestions de levées de réserves, les demandes d'essais, de vérifications périodiques,
” Les courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings,
Monsieur Christophe GUYADER, directeur technique, reçoit une délégation permanente pour les mêmes attributions.
Il reçoit délégation permanente de signature pour les notes de service ou d’information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département Sécurité et Sureté et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce département ; ainsi que tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du département Sécurité et Sureté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Frédéric MACABIAU et de Monsieur GUYADER, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité du service, Monsieur François ZOBEL, responsable département études travaux, et Monsieur Éric HEMAR, responsable du département administratif, reçoivent délégation dans les périmètres de compétences respectifs listées ci-dessus.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS et DOMMAGE OUVRAGE
Monsieur Frédéric MACABIAU reçoit délégation de signature en vue de signer l’ensemble des actes relevant des dossiers d'assurance dommages aux biens et dommage ouvrage, y compris les déclarations de sinistres résultants de travaux.
En cas d'absence de Monsieur Frédéric MACABIAU, Monsieur Christophe GUYADER, reçoit délégation pour les dossiers d'assurance urgents.
Siège administratif
104 rue du( énéral Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support SX ) GHT
03 20 10 20 10 2/6 du GHT de Psychiatrie ( K\PSY Fepsmlllle:metropole:fr) du Nord - Pas-de-Calais ; 4 Décision n° 2023-057 LES,
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE
Monsieur Frédéric MACABIAU reçoit délégation permanente de signature pour les actes suivants :
"Les Contrats de location / bail et conventions concernant la mise à disposition de locaux hospitaliers,
"Les pouvoirs concernant les copropriétés ; ainsi que les correspondances s’y rapportant ; les états des
lieux.
“ Des courriers où notes d’information relevant de la gestion du patrimoine.
Sont exclus de la présente délégation les actes d'acquisition et de vente relatifs au patrimoine.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT ETUDES et TRAVAUX
Monsieur Frédéric MACABIAU reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
” Les ordres de service de maîtrise d'œuvre, de bureau d'étude, de prestataire d'étude extérieur, de
travaux ainsi que la validation des situations de travaux (attestations de service fait),
"Les courriers de validation des phases d’études, d'arrêt ou de suspension de prestation ou de suspension
de délai d'exécution dans le cadre de marchés de travaux, de mises en demeure,
"La signature des permis de construire, des autorisations de travaux, des déclarations préalables, des
déclarations d’effectif pour les Etablissements Recevant du Public, des notices d'accessibilité et de
sécurité, les attestations de solidité du maître d'ouvrage et de tout document d'urbanisme,
"Les procès-verbaux de réception des travaux,
” Les notes de service où d’information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Etudes et Travaux et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
“Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du
département Etudes et Travaux,
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, directeur technique pour
les mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, formulaires ou les courriers dont
la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions, formulaire PC, AT, DP...) ou la correspondance liée à
l'exécution d’un marché public, les validations des Avant-Projets Sommaires (APS), Avant-Projets Définitifs (APD)
et les phases PROJET.
En cas d’absences de Monsieur Frédéric MACABIAU et de Monsieur Christophe GUYADER, et afin de favoriser la
continuité du service, Monsieur François ZOBEL, responsable du département études et travaux et Monsieur Éric HEMAR, responsable du département administratif, reçoivent délégation pour la signature :
“Des validations de situations de travaux (attestation de service fait)
"Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
RASE PARENT eRERtEs Établissement support SA GHT 03 20 10 20 10 | 3/6 du GHT de Psychiatrie @. \PSY
Fepsmilllle:metropole:fr] du Nord - Pas-de-Calais < : Décision n° 2023-057
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE
Monsieur Frédéric MACABIAU reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
Maintenance, Exploitation, Energie :
“Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du
département Maintenance, Exploitation, Energie.
” Les notes de service ou d’information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Maintenance, Exploitation, Energie et tout acte nécessaire à la bonne organisation de ce domaine.
“Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du
département Maintenance, Exploitation, Energie
“ Les conventions ou contrats concernant les maintenances des installations techniques ;
# La signature des plans de prévention
Développement Durable :
“Toute correspondance relative à ce domaine ; tous dossiers de réponse à un appel à projet ou demande de subventions.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, directeur technique, pour
les mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, ou les courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions...) ou la correspondance liée à l’exécution d’un marché public.
En cas d'absence de Monsieur Frédéric MACABIAU et de Monsieur Christophe GUYADER, et afin de favoriser la
continuité du service, Monsieur Frédéric VARLET, responsable du département maintenance - exploitation - énergie et Monsieur Éric HEMAR, responsable du département administratif, reçoivent délégation pour la signature :
“Des validations de situations de travaux (attestation de service fait)
"Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS
Monsieur Frédéric MACABIAU reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande relevant de
l'exécution d’un marché, pour des dépenses imputables en classe 6 comme en classe 2, dans la limite des crédits ouverts à l’EPRD, ainsi que la certification de service fait.
Monsieur Christophe GUYADER reçoit délégation permanente pour la signature des bons de commande < 90 000€ HT relevant de l’exécution d’un marché pour des dépenses imputables en classe 6 comme en classe 2, dans la limite
des crédits ouverts à l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.
Monsieur François ZOBEL reçoit délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT
relatifs à l'exécution d’un marché relevant des travaux d'investissement imputables en classe 2, dans la limite des crédits ouverts à l’EPRD, ainsi que la certification de service fait.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10S9A07 SEMenteresies dex Établissement support 03 20 1020 10 a/6 du GHT de Psychiatrie epsmlllle-metropole:fr] du Nord - Pas-de-Calais Décision n° 2023-057
En cas d'absence simultanée de Monsieur Frédéric MACABIAU et de Monsieur Christophe GUYADER, Monsieur François ZOBEL reçoit délégation de signature, lorsque l'établissement exerce la maitrise d'œuvre, pour signer les ordres de service n’impliquant pas de dépenses.
Monsieur Frédéric VARLET reçoit délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT relatifs à l'exécution d’un marché relevant d'une dépense d'exploitation imputable en classe 6, dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Monsieur Christophe GUYADER, de Monsieur François ZOBEL et de Monsieur Frédéric VARLET, délégation est donnée en vue de signer les bons de commande relatifs à l'exécution d’un marché public en classe 6, comme en classe 2 dans la limite de 40 000 € HT, et dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD à Monsieur James POTIER, Attaché d'Administration Hospitalière à l'EPSM de Lille- Métropole.
Monsieur Éric HEMAR, responsable du département administratif, reçoit délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT relatifs à l'exécution d’un marché relevant des travaux d'investissement imputables en classe 2, dans la limite des crédits ouverts à l'EPRD, ainsi que la certification de service fait, et pour les bons de commande < 40 000€ HT relatifs à l'exécution d’un marché relevant d’une dépense d'exploitation imputable en classe 6, dans la limite des crédits ouverts à l’EPRD, ainsi que la certification de service fait.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Frédéric MACABIAU, de Monsieur Christophe GUYADER et de Monsieur François ZOBEL, Monsieur Éric HEMAR reçoit délégation de signature, lorsque l'établissement exerce la maitrise d'œuvre, pour signer les ordres de service n’impliquant pas de dépenses.
ARTICLE 8 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Éric HEMAR, Attaché d'Administration Hospitalière, et à Madame Delphine GROSSEMY, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer toutes les demandes de congés et les ordres de missions ponctuelles concernant la gestion du personnel de la DPTS ainsi que les correspondances si rapportant pour les EPSM Lille-Métropole et l'EPSM de l’agglomération lilloise.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support
03 20 10 20 10 5/6 du GHT de Psychiatrie
fepsm:lille:metropole:fr} du Nord - Pas-de-Calais Décision n° 2023-057
ARTICLE 9 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation, notifiée aux délégataires, est applicable à compter du 07 août 2023. Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance, et transmise à Monsieur le comptable de l’établissement. Elle sera portée
à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur Le Préfet du Nord pour publication au Recueil des Actes Administratifs du département.
A Es 5 par intérim
pa ste riN
Madame Marie D 1
Directrice
Monsieur Christophe GUYADER Monsielir Françoi
ement études et travaux
1+ot.402f
Monsi édéric VARLET Madame Delphine GROSSEMY
Responsabté du parement maintenance, ADCH
Monsieur James BOHER Monsieur Éric HEMAR
AAH / Responsable suivi financier AAH / responsable-dépz rtement administratif
Siège administratif
104 rue du Général Leclarc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support IL GHT )3 20 10 20 10 6/6 du GHT de Psychiatrie @. \PSY
lepSmelllle-metropole.fr] du Nord - Pas-de-Calais : Décision N°2023-061
EPSM Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Public de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys — Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille Métropole, l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS
directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination
de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint- Venant) à compter du 07 août 2023;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 février 2023 nommant Monsieur Jérôme BRUGALLÉ directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération Lilloise à Saint- André-Lez-Lille (59) et à l’'EPSM du Val-de-Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter du 1° mars 2023.
Vu l’organigramme de direction.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
3P 10 594 ment ceu Établissement support À 03 20 10 20 1 1/3 du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
2 TX TO a <= Décision n° 2023-061
DECIDE
Article 1
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille- Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys - Artois, donne délégation de signature à Monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des Affaires Médicales, des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole,
A l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l’'EPSM de Lille-Métropole et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions de Directeur des Affaires Médicales, des Ressources Humaines et des Relations Sociales, et notamment :
” les décisions de recrutement des personnels médicaux (praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes) et non médicaux ;
” la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels, départs en retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée ;
” les décisions relatives à la carrière des agents ;
” les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition, activité d'intérêt général, etc.) ;
“les gardes et astreintes médicales ;
“les assignations des personnels médicaux et non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
” les mises en demeure des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints contractuels, assistants, internes et faisant fonction d'internes
“les tableaux de service ;
” les décisions relatives à la gestion de l’absentéisme, les autorisations d'absences ;
” les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
” les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
” les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
“les éléments variables de paie ;
“ les feuilles de notation des personnels non médicaux ;
#“ les convocations disciplinaires ;
"les sanctions disciplinaires du 1° groupe ;
” la formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de frais ;
“la liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Cette délégation de signature s'étend à tous documents liés à ses fonctions de président de la Commission de formation.
Siège administratif
104 rue du
P 10 594
(2 GHT
(IS PSY
es cedex Établissement support
2/3 du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
03 20 70 20 Décision n° 2023-061
Article 2
Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel médical et non médical,
Monsieur Jérôme BRUGALLÉ est habilité à représenter l'établissement dans tous les actes de procédure.
Article 3
Monsieur Jérôme BRUGALLÉ pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agents
de l'établissement placés sous son autorité.
Article 4
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Monsieur
Jérôme BRUGALLÉ est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
documents se rapportant :
"A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
“A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
"Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
“ Aladmission des patients,
"Au séjour des patients,
#“ Ala sortie des patients,
"Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
“Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Article 5
La présente délégation, notifiée aux délégataires, est applicable à compter du 07 août 2023. Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance, et transmise à Monsieur le comptable de l’établissement. Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur Le Préfet du Nord pour
publication au Recueil des Actes Administratifs du département.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
La Directrice par intéki Le Directeur adjoint,
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support A GHT
03 20 10 20 10 ju GHT de Psychiatrie 3/3 du > Psychiatrie ( PS
du Nord - Pas-de-Calais € 773 É Décision N°2023 - 068
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de
l’Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-
Calais, arrêtée par le Directeur général de l’ARS le 12/09/2017,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’'EPSM de Lille-Métropole,
l'EPSM de l’Agglomération lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie
DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant
nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’'EPSM Lille-
Métropole (Armentières), de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM
de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023;
Vu la convention en date du 22 août 2022 entre l’'EPSM de Lille-Métropole, l'EPSM de
l’Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois, relative à la mise à disposition de Monsieur
François CAPLIER à 25 % auprès de l’EPSM de Lille-Métropole et à 15 % auprès du GHT.
Vu l’organigramme de direction commune.
Décision N°2023 - 068 1/2 DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de
Lille-Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à :
Monsieur François CAPLIER, Directeur adjoint en charge de la Qualité et de la Gestion des
Risques,
A l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM de Lille-Métropole et dans la limite
de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d’information et correspondances se
rapportant à ses fonctions de Directeur de la Qualité et de la Gestion des Risques.
ARTICLE 2
Monsieur François CAPLIER pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l’établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et notifiée aux
intéressés.
Fait à Armentières, le 07 août 2023
Le Directeur adjoint
François CAPLIER
Décision N°2023 — 068 2/2 GHT
PSY np NORD 8 ee PAS DE CALAIS Décision N°2023 - 069
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de
l’Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l’ARS le 12/09/2017,
Vu la convention de direction commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l’Agglomération lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie
DEVILLERS directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant
nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’'EPSM Lille-
Métropole (Armentières), de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de
Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu la nomination de Monsieur Hervé HIELE en qualité de Directeur des Systèmes d'Information du
GHT en date du 17 novembre 2017,
Vu l’organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 4 février 2022,
et la responsabilité confiée à Monsieur Olivier DEQUIDT pour les projets,
Vu organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 4 février 2022,
et la responsabilité confiée à Monsieur Claude WASILEWSKI pour le domaine infrastructure,
Vu l’organigramme de la Direction des Systèmes d'Information présenté en COSTRAT du 4 février 2022,
et la responsabilité confiée à Monsieur Amar KHITER pour le maintien en condition opérationnelle,
Vu l’organigramme de direction commune.
Décision N°2023-069 1/3 GHT
PSY -—? NORD PAS:DE-CALAIS
DECIDE
ARTICLE 1
Une délégation de la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille- Métropole, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Psychiatrie Nord — Pas- de-Calais, est donnée à:
Y_ Monsieur Hervé HIELE, Directeur du Système d'Information du Groupement Hospitalier de Territoire (EPSM de l’Agglomération Lilloise, de Lille-Métropole, des Flandres et de Val de Lys - Artois)
A l'effet de signer :
” les correspondances avec les partenaires et entreprises extérieurs relatives au système
d’information,
” les bons de commande, contrats, conventions relatifs à un marché en cours d'exécution
(dépenses de classe 6 et de classe 2, relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information, dans le respect des budgets définis).
” Les bons de commande, contrats, conventions ne relevant pas de l'exécution d’un marché
sont exclus de la présente délégation et doivent être soumis à la signature de la Directrice
de la fonction Achats ou de la personne ayant reçu délégation de la Directrice de
l'Etablissement support du GHT
“a validation du service fait, les factures, titres de recettes,
“les ordres de service,
”“ les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction du Système
d'Information.
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
“Monsieur Olivier DEQUIDT, Responsable projet
” Monsieur Claude WASILEWSKI, Responsable infrastructure
“Monsieur Amar KHIT-ÆR, Responsable maintien en condition opérationnelle
Décision N°2023-069 2/3 (KBSY — NORD PAS-DE.CALAIS
ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l’établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque, comptable de l'établissement.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
Le Directeur agjoint
Le Responsable projet
er
Olivier DÉQUIDT
Le Responsable maintien en condition
opérationnelle
Amar KHITER
Décision N°2023-069
Claude WASILEWSKI
3/3 EPSM Lille-Métropole
Fee. Décision N°2023 - 070
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de
l’Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de
Psychiatrie Nord — Pas-de-Calais,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille Métropole, l'EPSM de
l’'Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de Lys-Artois, validée par l’ARS,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS
directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de
Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination
de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’'EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-
Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine
KLOECKNER directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l’'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de direction.
Décision N°2023 - 070 1/3 DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-
Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à Madame
Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques de l’EPSM de Lille Métropole et de
l'EPSM de l’Agglomération Lilloise.
A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances
se rapportant à ses fonctions de Directrice des Prestations Hôtelières et de la Logistique, et notamment :
Y”__ Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l’exécution d’un marché, dans la
limite des crédits ouverts dans le cadre de l’EPRD,
Les validations des factures,
Les titres de recettes du ressort de la DPHL,
Ÿ”_ Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et
partenaires,
Ÿ_ Les notes d’information.
ARTICLE 2
Madame Séverine KLOECKNER pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l’établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Séverine KLOECKNER est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
document se rapportant :
YA l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l’établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
N
SE
À
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Décision N°2023 — 070 2/3 ARTICLE 4
La présente délégation annule et remplace la précédente.
ARTICLE 5
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
La Directrice DPHL La Directrice par intérim
EPSM de Lille-Métropole
EPS. e PAgglomération Lilloise
> La Directrice
| par intérim
LA
Séveriné KLOECKNER Marie D
Décision N°2023 - 070 3/3 G + Li Décision N° 2023 - 071
PSY NORD | PAS-OE CALAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l’'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L.6132-3, L.6143-7,R. 6132-21-1 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, arrêtée par le Directeur général de l’ARS le 12/09/2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint- Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine KLOECKNER, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à l’EPSM Lille- Métropole, l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu la convention signée entre l’EPSM Lille-Métropole et l'EPSM de l’Agglomération Lilloise relative à la mise à disposition à compter du 01/10/2020 de Madame Valérie MIGNON à 10 % auprès de l’EPSM Lille- Métropole au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Vu la décision de Mme BENEAT-MARLIER, Directrice de l’'EPSM Lille-Métropole, actant à compter du 01/06/2021 la mise à disposition de Madame Marion MONTERRAT à 10 % au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Vu l'organigramme de la Direction de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire,
Décision N°2023- 071 4/5 DECIDE
ARTICLE 1 : Périmètre concerné : ACHATS HORS FILIERES TRAVAUX ET SIH
La présente délégation de signature porte sur la signature des actes relatifs aux :
Marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande publique et répondant aux besoins spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l’agglomération lilloise,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution répondant aux besoins spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l’agglomération lilloise, dont le montant annuel prévisionnel de dépenses HT est inférieur à 10 000 € pour la catégorie homogène de fournitures et de services concernée,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les dépenses de soins à médiation et notamment les sorties et séjours thérapeutiques ;
Bons de commande, conventions ou devis non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les formations,
Bon de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les produits de santé et dispositifs médicaux répondant aux besoins spécifiques* des EPSM Lille-Métropole et de l’agglomération lilloise dont l’objet n'est pas référencé auprès d’un groupement de commandes.
* Définition des besoins spécifiques :
Ÿ_ Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu’ils ne peuvent être, à court terme, intégrés dans le cadre d’un marché mutualisé et qu'il s'avère nécessaire d'y répondre rapidement afin d'assurer la continuité de service,
Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne correspondent pas aux besoins remontés par les autres établissements du GHT, et ne peuvent s’harmoniser avec eux (par exemple du fait d’un choix organisationnel différent).
Décision N°2023- 071 2/5 GHT
PSY 2 NORD PAS-DE CALAIS
ARTICLE 2 : Circuit de délégation de signature relatif aux achats hors filières travaux et SIH
Une délégation de la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, établissement Support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnéeà :
Y._ Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques des EPSM Lille- Métropole et de l’Agglomération Lilloise, référente achats au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
A l'effet de signer les actes mentionnés à l’article 1, pour l’ensemble des achats à l'exception de ceux relatifs aux filières travaux et SIH.
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Séverine KLOECKNER fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas- de-Calais,
et par délégation, Séverine KLOECKNER, référente achats»
En cas d'absence où d’empêchement de Madame Séverine KLOECKNER, pour la signature des actes, correspondances et décisions mentionnées à l’article 1, délégation de signature est donnée à :
Y._ Madame Marion MONTERRAT, référente achats à l’EPSM Lille-Métropole,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Marion MONTERRAT fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Calais,
et par délégation, Marion MONTERRAT, référente achats à l'EPSM Lille Métropole »
Y_ Madame Valérie MIGNON, Référente achats à l’EPSM de l’Agglomération Lilloise,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Valérie MIGNON fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas- de-Calais,
et par délégation, Valérie MIGNON, référente achats à l'EPSM Agglomération Lilloise »
Décision N°2023- 071 3/5 ARTICLE 3 :
Madame Séverine KLOECKNER, Madame Marion MONTERRAT et Madame Valérie MIGNON réfèreront à
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim de l’'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente
délégation.
ARTICLE 4 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :
Y_ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Y_ de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
état prévisionnel des recettes et des dépenses (ou décision modificative approuvée) des EPSM Lille-
Métropole et agglomération lilloise,
Y_ de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
ARTICLE5 :
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 6 :
La présente décision, qui prend effet à sa date de signature, sera :
*_ publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
Ÿ”_ transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Y_ notifiée aux intéressés,
Ÿ transmise au Trésorier Principal de Dunkerque, comptable des EPSM de Lille-Métropole et de l’'Agglomération lilloise.
Décision N°2023- 071 4/5 %,2 GHT
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Armentières
Le 7 août 2023
Séverine KLOECKNER
de la fonction achats GHT
Référente achats EPSM Lille-Métropole
et EPSM Agglomération Lilloise au sein
Valérie MIGNON Marion MONTERRAT
Référente achats Référente achats
EPSM Agglomération Lilloise au | EPSM Lille-Métropole au sein de
sein de la fonction achats GHT la fonction achats GHT ;
Décision N°2023-071 EPSM Lille-Métrapole
as _. Décision N°2023 - 072
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l’'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 2022 entre les EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie
DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant
nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys- Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, dans le cadre de la direction commune, Directeur adjoint à l'EPSM Lille Métropole, l'EPSM Agglomération Lilloise et l’'EPSM Val de Lys-Artois,
Vu l’organigramme de direction commune,
Décision N°2023 - 072 1/4 DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des EPSM de Lille Métropole, de l’Agglomération
Lilloise et de Val de Lys - Artois, donne délégation de signature à :
Ÿ_ Monsieur Philippe KOENIG, Directeur adjoint, chargé des Relations avec les Usagers de l'EPSM Lille-Métropole,
A l'effet de signer :
“Tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour des
patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d’un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d’hospitalisation, de maintien des soins, les
notifications et requêtes adressées au juge de la libertés et de la détention, en application
de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
#” Les pièces nécessaires au contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention des mesures
d'isolement et de contention (procès-verbal de saisine par le patient, requêtes adressées au
greffe.....), conformément à l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ;
” Les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
” Les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes
de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou
de justice ;
"Les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
” Les notes internes aux services ;
” Les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
" Les réquisitions à personne ;
# Les saisies de dossiers de patients ;
“Les réponses aux réclamations des patients et autres correspondances en lien avec l’activité
de la Commission des Usagers ;
” Les pièces comptables relatives aux différentes régies.
Décision N°2023 — 072 2/4 ARTICLE 2
Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients des EPSM de Lille-
Métropole, Monsieur Philippe KOENIG pourra représenter l’établissement lors des audiences du Juge
des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille et lors de celles de la Chambre des Libertés
individuelles de la Cour d’appel de Douai. Il pourra adresser au Juge des libertés et de la détention et à
la Chambre des libertés individuelles tout document sollicité par les juridictions et le cas échéant les
observations de l'établissement.
ARTICLE 3
Monsieur Philippe KOENIG pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 4
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Monsieur Philippe KOENIG est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de
signer tous document se rapportant :
“A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l’établissement,
#“ _Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
“Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
” A la prise en charge des patients, et plus particulièrement de signer tous actes
administratifs et décisions se rapportant à l’entrée, la sortie et au séjour des patients, et en
particulier les décisions d'admission, de mise en place d’un programme de soins, de
réintégration, de levée de la mesure d’hospitalisation, de maintien des soins en application
de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
"Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
“Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
ARTICLE 5
La présente délégation annule et remplace la précédente.
Décision N°2023 — 072 3/4 EPSM
ARTICLE 6
La présente décision, qui prend effet au 7 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement, publiée sur l’Intranet de l'établissement ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais, au Préfet du Nord Pas de Calais et aux Présidents des Tribunaux Judiciaires de LILLE.
Fait à Armentières, le 7 août 2023.
Le LAIFSRIENT adjoint
Décision N°2023 — 072 4/4 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EPSM N° 2023 - 073
Lille-Métropole
cop
La Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de V'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
VU l’article 3 de la délégation de signature, référencée 2023-072, accordée à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers à compter du 7 août 2023,
Article 1
Article 2
Article 3
Armentières
ARRÊTÉ
Une délégation de la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole est donnée à :
Li Mme Nathalie BORGES DOS SANTOS, Infirmière à la Direction des Soins
"M. Rodolphe CARLIER, Infirmier à la Direction des Soins
D M. Charles CATEZ, Infirmier à la Direction des Soins
» M. Benjamin CROQUEFER, Infirmier à la Direction des Soins
Mme Céline DERAM, Infirmière à la Direction des Soins
# Mme Sylvie DUBUISSON, Attachée d'administration hospitalière
"Mme Céline GOULOIS, Infirmière à la Direction des Soins
“M. François GRADELLE, Infirmier à la Direction des Soins
| Mme Sabine LICTEVOET, Infirmière à la Direction des Soins
æ M. Benoît RIETSCH, Infirmier à la Direction des Soins
. M. Hugues ROUSSEL, Infirmier à la Direction des Soins
» Mme Virginie SPETEBROOT, Assistante Médico-Administrative
ui Mme Christelle TOUTAIN, Infirmière à la Direction des Soins
M Mme Corentine VAN LANGENDONCK, Infirmière à la Direction des Soins
"Mme Alexandra ZEGHERS, Infirmière à la Direction des Soins
À l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, les décisions {notamment admission, maintien à l’issue de la période d'observation, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de sortie requise, ...), les notifications et les requêtes adressées au Juge des Liberté et de la détention en application de la loi n°2011-803 du O5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
A l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, les pièces nécessaires au contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention des mesures d'isolement et de contention (courrier d'information du directeur, procès-verbal de saisine par le patient, requêtes adressées au greffe...), conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.
À l'effet de représenter la Directrice par intérim aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Lille et à celles de la Chambre des libertés individuelles de la Cour d'appel de Douai.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement, publiée sur l'intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais, au Préfet du Nord Pas-de-Calais et au Président du Tribunal Judiciaire de Lille.
07 août 2023
Le Directeur adjoint
pe KOENIG ri G H Li Décision N° 2023 - 074
PAGS:DE-CALAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l’'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L.6132-3, L.6143-7, R.6132-21-1 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, arrêtée par le Directeur général de l’ARS le 12/09/2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination
de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys- Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Virginie TOULEMONDE, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à l’EPSM Lille- Métropole, l'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Pauline FLORI, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à l'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l’organigramme de la Direction de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire,
Décision N°2023- 074 1/5 DECIDE
ARTICLE1 : Périmètre concerné : ACHATS HORS FILIERE SIH
La présente délégation de signature porte sur la signature des actes relatifs aux :
Marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant
que grossiste au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande publique et répondant aux besoins
spécifiques* de l’EPSM Val de Lys - Artois,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution répondant aux besoins
spécifiques* de l’'EPSM Val de Lys - Artois, dont le montant annuel prévisionnel de dépenses HT est
inférieur à 10 000 € pour la catégorie homogène de fournitures et de services concernée,
Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les dépenses de soins
à médiation et notamment les sorties et séjours thérapeutiques ;
Bons de commande, conventions ou devis non couverts par un marché en cours d'exécution concernant
les formations,
Bon de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les produits de santé
et dispositifs médicaux répondant aux besoins spécifiques* de l’'EPSM Val de Lys - Artois dont l’objet n’est
pas référencé auprès d’un groupement de commandes.
* Définition des besoins spécifiques :
Ÿ_ Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu’ils ne peuvent être, à court terme, intégrés dans le cadre d’un marché mutualisé et qu'il s'avère nécessaire d'y répondre rapidement afin d'assurer la continuité de service,
Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne correspondent pas aux besoins remontés par les autres établissements du GHT, et ne peuvent s’harmoniser avec eux (par exemple du fait d’un choix organisationnel différent).
Décision N°2023- 074 2/5 GHT
PSY NORD PAS-DE.CALAIS
ARTICLE2 : Circuit de délégation de signature relatif aux achats hors filières travaux et SIH
Une délégation de la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole, établissement Support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnée à :
*_ Madame Virginie TOULEMONDE, Directrice du Patrimoine, de la Logistique et des Achats de l’'EPSM Val de Lys - Artois, référente achats au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de- Calais
A l'effet de signer les actes mentionnés à l’article 1, pour l’ensemble des achats à l'exception de ceux relatifs à la filière SIH.
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Virginie TOULEMONDE fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Calais,
et par délégation, Virginie TOULEMONDE, référente achats»
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Virginie TOULEMONDE, pour la signature des actes, correspondances et décisions mentionnées à l’article 1, délégation de signature est donnée à :
Y_ Madame Pauline FLORI, Directrice déléguée de l’EPSM Val de Lys - Artois,
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Pauline FLORI fera précéder sa signature de la mention :
« Pour la Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHTPsychiatrie Nord Pas-
de-Calais,
et par délégation, Pauline FLORI, Directrice déléguée »
Décision N°2023-— 074 3/5 NORD
PAS-DE-CALAIS
Madame Virginie TOULEMONDE et Madame Pauline FLORI réfèreront à Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
ARTICLE 4 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
Y”_ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Ÿ_ de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses (ou décision modificative approuvée) de l’EPSM Val de Lys - Artois,
Y_ de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 5 :
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 6 :
La présente décision, qui prend effet à sa date de signature, sera :
Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Hauts-de-France,
Transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Notifiée aux intéressés,
KL
SK
Transmise au Trésorier Principal de Lillers, comptable de l'EPSM Val de Lys - Artois.
Décision N°2023- 074 4/5 GHT
PSY — NORD PAS-DE-CALAIS
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Armentières, le 07 août 2023
an:
Référente achats EPSM Val de Lys - Artois
au sein de la fonction achats GHT
Décision N°2023- 074
Marie DE
@ [ La Directrice
©: par intérim
Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole
Etablissement support du GHT
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
Pauline FLORI
Directrice déléguêe
EPSM Val de Lys - Artois Décision N°2023-075
EPSM Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l’Agglomération
Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du directeur
et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre les EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise et Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS
directrice adjointe de l’'EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de Lys-
Artois à compter du 22 août 2022;
Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de
Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à
compter du 07 août 2023 ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Murielle
LEGGERI, dans le cadre de la direction commune, Coordinatrice Générale des soins aux EPSM de Lille Métropole, de l’Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois;
Vu l’organigramme de direction commune.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support 03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie
'epsmillémetro pole fr) du Nord - Pas-de-Calais Décision n° 2023-075
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à compter du 07 août 2023 à Madame Murielle LEGGERI, Coordinatrice
Générale des soins de l’EPSM Lille-Métropole, à l'effet de signer, au nom de la directrice par intérim des EPSM
de Lille-Métropole, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, conventions, notes d'information
et correspondances se rapportant à ses fonctions, et notamment :
“Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales ;
= Sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins ;
#” Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à accompagner les
patients hors de l’établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes autres
démarches ;
“Autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à réaliser des soins au
domicile des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence respectif ;
” Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins ;
# Les états de frais de déplacement ;
ARTICLE 2
Madame Murielle LEGGERI pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agents de
l'établissement placés sous son autorité.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
(2 GHT
CSBSY
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support
3 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie
€ : F du Nord - Pas-de-Calais / Décision n° 2023-075
Len %
ARTICLE 3
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Murielle LEGGERI est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
documents se rapportant :
” À l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement ;
” À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
“Des dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
” À l'admission des patients ;
” Au séjour des patients ;
” À la sortie des patients ;
# Au décès des patients ;
” À la sécurité des personnes et des biens;
“Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
ARTICLE 4
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement et publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord et notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
La Directrice adjointe
Murielle LEGGERI
un
&
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 1959487 ArMmentéres:ceses Établissement support £! ) GHT 03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie @. \PSY
(pSlemetro pole) du Nord - Pas-de-Calais < fe Décision N°2023-076
EPSM Lille-Métropole
DIRECTION GENERALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél : 03.20.10.20.21
dg.Im@ghtpsy-npdc.fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole et de l’Agglomération Lilloise et de Val de Lys - Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur et
aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille Métropole, l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise et l’EPSM de Val de Lys - Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de Lys - Artois à compter du 22 août 2022;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jérôme BRUGALLÉ
Directeur adjoint, chargé des affaires médicales, des ressources humaines et des relations sociales de l’'EPSM Lille- Métropole, l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et l’'EPSM de Val de Lys - Artois, à compter du 22 août 2022,
Vu la décision n°2023-061 du 07 août 2023 portant délégation de Madame Marie DEVILLERS à Monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des Affaires Médicales, des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
Vu l’organigramme de Direction Commune,
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP 10 59487 Armentiéres cedex Établissement support LP) 0 1020 1 du GHT de Psychiatrie (@ \ du Nord - Pas-de-Calais Décision n° 2023-076
DECIDE
Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à Madame Virginie VITTU, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable des affaires médicales, en l’absence de Monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des Affaires
Médicales, des Ressources Humaines et des Relations Sociales, à l’effet de signer tous actes, décisions, contrats,
attestations ou correspondances concernant la gestion des personnels médicaux, notamment :
” Les décisions liées à l'emploi des personnels médicaux (médecins, pharmaciens, étudiants de 3°"° et 2°"e
cycle) ;
“ La gestion des effectifs médicaux {mobilités et affectations des personnels, départs en retraite, mise en
disponibilité, détachement, mutation, arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladies, congés
de longue maladie ou de longue durée, etc.) ;
“ Les décisions et la gestion de la paie des personnels médicaux (rémunération, régime indemnitaire,
éléments variables de paie, etc)
“L'organisation de la permanence médicale des soins (tableaux de service, gardes et astreintes médicales) ;
“Les conventions relatives aux personnels médicaux (temps partagés, mises à disposition, activités d'intérêt
général, etc.) et à la permanence médicale des soins ;
"Les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
” Les mises en demeure et mesures conservatoires liées à l'intérêt du service (mesures de suspension
notamment) concernant les personnels médicaux ;
# La formation médicale continue {décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de frais,
etc) et frais de mission des personnels médicaux ;
“ La liquidation des factures et l'émission des états de frais relatifs aux personnels médicaux et à la
formation professionnelle ;
” Les décisions et contrats liés à l'accueil familial thérapeutique et à la gestion des accueillants ;
“ Les décisions et contrats relatifs aux intervenants extérieurs et intervenants occasionnels ;
Article 2 :
Une délégation de signature est accordée à Madame Élise DUCASSOU, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable des ressources humaines, en l'absence de M. Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des Affaires Médicales,
des Ressources Humaines et des Relations Sociales, à l’effet de signer tous actes, décisions, contrats, attestations
ou correspondances concernant la gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs au
recrutement, à la paie, à la carrière et aux positions statutaires, notamment :
"Les autorisations de temps partiels ;
“ Les conventions de stage et CGOS;
“Les décisions relatives à la carrière des agents ;
“ Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
"Les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
“ Les décisions et la gestion de la paie des personnels non médicaux (rémunération, régime indemnitaire,
éléments variables de paie, etc)
"Les feuilles de notation des personnels non médicaux
# Les allocations de retour à l'emploi;
"Les demandes de cumul d’activité
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
de Établissement support f 2 GHT du GHT de Psychiatrie iQ S
su du Nord - Pas-de-Calais € \P Y Décision n° 2023-076
Article 3 :
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Vincent DESTOMBES, Attaché d'Administration
Hospitalière, responsable des politiques sociales, de la gestion du temps de travail et de la formation continue, en l'absence de M. Jérôme BRUGALLÉ, Directeur des Affaires Médicales, des Ressources Humaines et des Relations Sociales, à l'effet de signer tous actes, décisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :
“La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, des accidents de travail et maladies professionnelles
” La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs aux retraites ;
” Les mesures liées aux mouvements de grève : assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
# Les éléments variables de paie ;
#“ La formation continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions, états des frais ;
#” La liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jérôme BRUGALLÉ et Madame Elise DUCASSOU, délégation est donnée pour la signature de tous documents mentionnés à l'article 2 de la présente décision à Monsieur Vincent DESTOMBES.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jérôme BRUGALLÉ et Monsieur Vincent DESTOMBES, délégation est donnée pour la signature de tous documents mentionnés à l’article 3 de la présente décision à Madame Elise DUCASSOU.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jérôme BRUGALLÉ, Madame Elise DUCASSOU et Monsieur Vincent DESTOMBES, délégation est donnée pour la signature de tous documents mentionnés aux articles 2 et 3 de la présente décision à Madame Virginie VITTU.
N'entrent pas dans le champ de la présente délégation les actes suivants :
“Les courriers et décisions à caractère disciplinaire
“ Les décisions d'attribution de logement
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
cer een Établissement support (P) GHT 03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie D: a du Nord - Pas-de-Calais 4 À PSY Kepsriillesmetropole:tr Décision n° 2023-076
Article 5 :
La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature.
Fait à Armentières, le 7 août 2023
Le Directeur des affaires médicales, des ressources La Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole
hospitalière L’Attachée d'administration hospitalière
Respons des affaires médicales Responsable des ressources humaines
Virginie VITTU Elise DUCASSOU
L’Attaché d'administration hospitalière
Responsable des politiques sociales, de la gestion
du temps de travail et de la formation
Vincent DESTOMBE
Siège administratif
104 rue du Général Leclert
BP 10 59487 Armentières cedex Établissement support IE: )
03 20 10 20 1 du GHT de Psychiatrie 4
Lepsmilillemetropole:te) du Nord - Pas-de-Calais AY UO (é2—<— S Y Décision N°2023 - 077
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale des Flandres, de Lille Métropole et de l’Agglomération Lilloise,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de
santé,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille-Métropole,
V'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022 ;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant
nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille- Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Anne-Sophie LEGRAND entre l'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois en date du 12 juillet 2023, d'une part, et entre l'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l'EPSM Lille-Métropole en date du12 juillet 2023, d'autre part, Madame Anne-Sophie LEGRAND sera mise à disposition à 20 % auprès de l’'EPSM Lille-Métropole et à 40 % auprès du GHT.
Vu l’organigramme de direction.
ège administratif
rue dut éral Leclerc
1/2 du GHT de Psychiatrie
Cepsrniiliemetropole fr) du Nord - Pas-de-Calais
Établissement support fé
# à SGEN Décision N°2023 — 077
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature à :
Y_ Madame Anne-Sophie LEGRAND, Responsable de la Direction de la Communication et de la Culture,
A l'effet de signer les courriers, les actes administratifs et les conventions relevant de ses attributions fonctionnelles définies dans le profil de poste et relevant de la Communication et de la Culture des EPSM Lille-Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys - Artois.
ARTICLE 2
Madame Anne-Sophie LEGRAND pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des agents de l’établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 07 août 2023
La Responsable Communication / Culture
Anne-Sophie AND {
GS #0 10 E0TU 2/2 du GHT de Psychiatrie Lepsinalllé-metropoletr) du Nord - Pas-de-Calais
BP 10 59487 Armé es ceclex Établissement support LP)
# DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EPSM N° 2023 - 078
Lille-Métropole
fe riens.
La Directrice par intérim de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022;
VU la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
VU l’article 3 de la délégation de signature, référencée 2023-072, accordée à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers à compter du 7 août 2023,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole est donnée à :
Madame Anne-Sophie DURNEZ, Monsieur Lionel HAVEZ, Madame Angélique DEHAUDT, Cadres de Santé de nuit,
à l'effet de signer au nom de Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim, toutes les décisions (admission, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de sortie requise, ....) qui s'imposent en application de la loi n°2011-803 du OS juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
À l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, les pièces nécessaires au contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention des mesures d'isolement et de contention (procès-verbal de saisine par le patient, requêtes adressées au greffe,....), conformément à l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3 La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, au Préfet des Hauts-de-France et au Président du Tribunal de Grande Instance de Lille.
Armentières, le 07 août 2023
recteur Adjoint,
Philippe KOENIG
DRU - MAI le OŸ août 2023- version 23 / Décision N°2023 - 080
EPSM Lille-Métropole
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de l’Agglomération
Lilloise et de Val de Lys-Artois,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du directeur et
aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre les EPSM Lille-Métropole, Agglomération
Lilloise et Val de Lys-Artois;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS directrice
adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois à
compter du 22 août 2022 ; dans le cadre de la convention de direction commune approuvée par l’ARS des Hauts de France;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de
Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 29 juillet 2022 nommant Madame Séverine KLOECKNER, dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe à l’'EPSM Lille Métropole, l'EPSM de l’Agglomération Lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois;
Vu la décision référencée 2023-070, portant délégation de signature de Madame Marie DEVILLERS, Directrice par
intérim, à Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques à l’'EPSM Lille Métropole et l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise.
Décision N°2023 — 080 1/3 DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie DEVILLERS Directrice par intérim de l’'EPSM de Lille-Métropole, donne délégation de signature en cas d'absence de Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques, à Madame Marion MONTERRAT, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistiques.
Sur les périmètres suivants :
Ÿ_ Bons de commande relevant de l'exécution d’un marché,
Y_ Factures,
Y_ Titres de recettes du ressort de la DPHL,
Ÿ_ Correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et partenaires,
Notes d’information.
ARTICLE 2
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame Marion MONTERRAT est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
LR
KE
KR
&
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
Décision N°2023 — 080 2/3 ARTICLE 3
La présente décision remplace et annule les décisions antérieures en la matière.
Elle s'effectue en application du Code de la Santé Publique (art. D 6143-33 à D 6143-36).
Elle sera affichée dans les locaux de l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Armentières, le O7août 2023
Agglomération Lilloise et Val de Lys-Artois
Séverine KLOECKNER Marion MONTERRAT EH
Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques Attachée d'Administration Hospitalière (DPHL) des EPSM de DPHL
Lille-Métropole’et Agglomération Lilloise EPSM Lille-Métropole
Décision N°2023 — 080 3/3 EPSM Lille-Métropole
FREE, Décision N°2023 - 081
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de
l'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de
Psychiatrie Nord — Pas-de-Calais,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille Métropole, l'EPSM de
l’Agglomération Lilloise, et de l’EPSM de Val de Lys-Artois, validée par l'ARS,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Marie
DEVILLERS directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination
de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille}, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-
Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Décision N°2023 -081 1/2 EPSM Le-Mébapots
DECIDE
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-
Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature, dans le cadre
des gardes administratives de l'EPSM Lille-Métropole, à Monsieur James POTIER, Attaché d'Administration
Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité de l'EPSM de Lille-Métropole.
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Monsieur
James POTIER est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
documents se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l’établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
KKK
KK
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Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l’établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
he nus Hospitalière La Directricé
D.P.T.S,
#’
James POTIER
Décision N°2023 - 081 2/2 1/ EPSM Lille-Métropole
RE ES Décision N°2023 - 082
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
La Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille Métropole, de
l'Agglomération Lilloise et de Val de Lys-Artois, et du Groupement Hospitalier de Territoire de
Psychiatrie Nord — Pas-de-Calais,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille Métropole, l'EPSM de
l’Agglomération Lilloise, et de l’EPSM de Val de Lys-Artois, validée par l’ARS,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame Marie
DEVILLERS directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022;
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination
de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l’EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-
Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Décision N°2023 - 082 1/2 DECIDE
Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim des Etablissements Publics de Santé Mentale de Lille-
Métropole, de l’Agglomération lilloise et de Val de Lys-Artois, donne délégation de signature, dans le cadre
des gardes administratives de l'EPSM Lille-Métropole, à Madame Sylviane DUBORPER, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Soins de l’EPSM de Lille-Métropole.
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), Madame
Sylviane DUBORPER est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous
documents se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l’établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
&
SN
Ne
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
La présente décision, qui prend effet au 07 août 2023, sera affichée dans les locaux de l'établissement et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés.
Fait à Armentières, le 07 août 2023.
L’Attachée d'Administration Hospitalière La Directrice par intérim
Sylviane DUBORPER
Décision N°2023 - 082 2/2 5 G | T Décision n° 2023-083
PR DE-CALAIS DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L.6132-3, L.6143-7, R. 6132-21-
1 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l’organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l’ARS le 12/09/2017,
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l’Agglomération lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie
DEVILLERS Directrice adjointe de l’'EPSM Lille Métropole, de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois à compter du 22 août 2022.
Vu la décision de l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant
nomination de Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-
Métropole (Armentières), de l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de
Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 07 août 2023 ;
Vu l'organigramme de direction commune entre les EPSM de Lille-Métropole (Armentières), de
l’Agglomération Lilloise (Saint-André-Lez-Lille) et de Val de Lys-Artois (Saint-Venant),
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP10
59487 Armentières cedex
0320102010
Lehtpsynpuc:fr] 1/3
| Lille. Métron de l'agglomération lilloise des Flandre | Val de Lys Art ni GHT
LI PSY Décision n° 2023-083 RORD PAS-DE-CAI AIS
DECIDE
Article 1 :
En cas d'absence de Madame Marie DEVILLERS, Directrice par intérim de l’Etablissement Public de Santé
Mentale Lille-Métropole, établissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnée à :
Ÿ Madame Nathalie ROMAIN, juriste marchés publics et responsable de la cellule des marchés
au sein de la Direction de la Fonction Achats du Groupement Hospitalier de Territoire
A l'effet de signer :
> Tout document nécessaire à la passation des marchés publics (courriers d'attribution et de
rejet, courriers de notification, avenants, actes de sous-traitance, courriers de réponse aux
candidats rejetés.) conclus par l’'EPSM Lille-Métropole, établissement support du GHT
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, pour répondre aux besoins des établissements du GHT,
> Les bons de commande, contrats, conventions correspondant aux achats non couverts par un
marché formalisé pour l’ensemble des filières achats et pour l’ensemble des établissements du
GHT
Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Nathalie ROMAIN, pour les documents en version
papier, fera précéder sa signature de la mention: « Pour la Directrice par intérim de l'EPSM Lille-
Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, La juriste ».
La signature des documents par voie électronique sera réalisée en recourant à un certificat de signature
électronique RGS** délivré par un organisme dûment habilité, et utilisé sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics de l’EPSM Lille-Métropole.
Article 3 :
Madame Nathalie ROMAIN a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de cette
délégation et a la charge d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Cette délégation est assortie de l’obligation :
Ÿ__ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein
du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
Ÿ_ de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Siège administratif
104 rue du Général Leclerc
BP10
59487 Armentières cedex
0320102010
EI 4
f v \
| Lille Métropole de l'agglomération lilloise des Flandres | Val de Lys Arte HT Décision n° 2023-083
Article 5 :
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 6 :
La présente décision, qui prend effet à la date de sa signature, sera :
Y’_ Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
Ÿ_ Transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Y_ Transmise aux membres du Conseil de Surveillance de l’EPSM Lille-Métropole,
Ÿ_ Notifiée à l’intéressée,
Ÿ_ Transmise au Trésorier Principal de Dunkerque, comptable des EPSM Lille-Métropole, des Flandres, et
de l’Agglomération Lilloise,
Ÿ_ Transmise au Trésorier Principal de Saint-Venant, comptable de l'EPSM Val de Lys - Artois.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Armentières, le 07 août 2023
N ni lie ROMAIN
a
Direét£ice par intérim de TEPSM Lille-Métropole
Etablissement support du GHT
Psychiatrie Nord Pas-de-Calais
Siège administratif
104 rue du Général Le
BP10
59487 Armentières cedex
rllerc
0320102010
he: M4 EPSM
Aôtr € de l'agglomération lilloise
V4 Ju marchés publics du GHT
3/3
des Flandre Val de ! / Décision N°2023 - 084
EPSM Lille-Métropole
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE LILLE METROPOLE
Vu la loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, et notamment les
articles 433 et suivants et l’article 1125.-1 du code civil
Vu la loi n°68-690 du 31 juillet 1968 modifiée par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Vu le décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables
majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou de cure publics
Vu le décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées
au financement de leur mesure de protection
Vu la décision en date du 1° mars 2021 désignant Madame Virginie DESSENNE au titre de préposée
d'établissement pour l’EPSM Lille-Métropole
Vu la décision en date du 2 septembre 2021 désignant Madame Amélie ZIEMBICKI au titre de préposée
d'établissement pour l’'EPSM de l’Agglomération Lilloise
Vu convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l’'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
l’Agglomération lilloise et l’'EPSM de Val de Lys-Artois,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Marie DEVILLERS
Directrice adjointe de l’EPSM Lille Métropole, de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, et de l’'EPSM de Val de Lys-
Artois à compter du 22 août 2022.
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 13 juillet 2023, portant nomination de
Madame Marie DEVILLERS en qualité de Directrice par intérim de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l’Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l’'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à
compter du 07 août 2023 ;
Vu la décision du 1° mars 2012 désignant Monsieur Philippe MARTEL au titre de préposé d'établissement pour
l'EPSM Val de Lys Artois
CONSIDERANT la nécessité d'assurer sous la responsabilité de Madame Virginie DESSENNE, la protection,
l'assistance et la représentation des patients placés sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle
Décision N°2023 — 084 1/2 / jm.
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Virginie DESSENNE, préposée d'établissement de l’EPSM Lille-Métropole assurera ses fonctions pour
les patients de la file active de l'établissement ou bénéficiant d’un suivi médico-social dans une structure de
l'établissement
ARTICLE 2
En cas d’empêchement de Madame Virginie DESSENNE, assureront le suivi des affaires urgentes et bénéficient
à ce titre d'une délégation de signature
> Madame Amélie ZIEMBICKI
> Monsieur Philippe MARTEL
ARTICLE 3
La présente décision remplace et annule les décisions antérieures en la matière.
Elle sera affichée dans les locaux de l’établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Nord.
Armentières, le O7août 2023
@ [La Directrice
SA par intérim o
Madame Virginie DESSENNE Madame Amélie ZIEMBICKI Monsieur Philippe MARTEL
(ES
=
Décision N°2023 - 084 2/2