Arrêté - Arrete 2025 0137 Autorisation de travaux relative au reamenagement des vestiaires de la salle des fetes de Balsac

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Arrêté - Arrete 2025 0137 Autorisation de travaux relative au reamenagement des vestiaires de la salle des fetes de Balsac Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0137 Autorisation de travaux relative au reamenagement des vestiaires de la salle des fetes de Balsac)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Aveyron — République Française

Druelle

Balsac

ER ns

entre caussé ef vallée

Arrêté n°2025/137

Arrêté d'autorisation de travaux relative au réaménagement des vestiaires de la salle des fêtes en salle réservée aux associations.

Le Maire de la Commune de Druelle Balsac ;

VU l’article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L111-7 à L111-7-4, L111-8 à L111-8-4, R111-19 et suivantes, R123-43 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l’organisation du contrôle des établissements recevant du public et les arrêtés en date du 1% août 2006, 21 mars 2007 et 30 novembre 2007 fixant les dispositions d’application des articles suscités ;

VU la demande d’autorisation de travaux AT 012 090 25 E0001 déposée par Monsieur GAYRARD Patrick représentant la MAIRIE DE DRUELLE BALSAC, 2 Rue du Stade à Druelle Balsac relative au réaménagement des vestiaires de la salle des fêtes de Balsac, 113 Impasse du Stade, en salle réservée aux associations. ;

VU le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 06 novembre et l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 28 octobre 2025 qui ont émis un avis favorable aux demandes précitées.

ARRETE

Article 1 : Monsieur Patrick GAYRARD), représentant la MAIRIE DE DRUELLE BALSAC est autorisé à effectuer les travaux de réaménagement des vestiaires en salle réservée aux associations, situé 113 Impasse du Stade à Balsac, dans le respect des prescriptions mentionnées dans l’avis de la sous-commission de sécurité ci-annexées.

Article 2 : Le non-respect des prescriptions mentionnées dans l’avis de la sous-commission de sécurité engagerait l’entière responsabilité de l’exploitant.

Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi non seulement par la voie habituelle du courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Madame le préfete de l’ Aveyron et au demandeur.

Article 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Rodez et Madame la Directrice des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

A DRUELLE BALSAC, le

Le Maire,

Patrick GAYRARD

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture Dématérialisé le ..,. Lu.

Affiché — Notifié le 0.5 DEC. 202

MAIRIE DE DRUELLE BALSAC — 2 rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 - Email : mairie(@ druellebalsac.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Arrêté d'autorisation des travaux relative au réaménagement des

Objet de-Facte-

vestiaires de Balsac en salle réservée aux associations.

Date de décision: 05/12/2025

Date de réception de l'accusé 05/12/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025 137

Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20251205-2025 137-AU

Nature de l'acte : Autres

Matières de l'acte : 9 .1

Autres domaines de competences

Autres domaines de competences des communes

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Arrêté 2025-137-autorisation de travaux relative au réaménagement

des vestiaires de Balsac en salle réservée aux associations.pdf ( 99_ AU-

012-200064665-20251205-2025_137-AU-1-1_1.pdf )4

PRÉFÈTE Direction départementale

BE PNENROR des services d'incendie Égalité

Fraternité et de secours

@ : service-prevention@sdis12.fr

tél : 05 65 77 12 45

PROCÈS-VERBAL Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH

CODE : E02000002

ÉTABLISSEMENT: SALLE POLYVALENTE DE BALSAC

ADRESSE : LIEU-DIT COMBE D'ABOUILLE 12510 DRUELLE BALSAC TYPE(s): L,

CATÉGORIE : 3ème

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Salles polyvalentes non visées par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)

OBJET : Autorisation de travaux (AT) AT012 090 25 E 0001

PROJET : Réaménagement des vestiaires en salle réservée aux associations

Le 06 novembre 2025, la Sous-Commission Départementale de Sécurité a procédé à l'examen du dossier de l'établissement ci-dessus mentionné suite à l'étude.

OBSERVATIONS :

Pièce jointe : tableau de prescriptions

En conclusion :

VW la Sous-commission départementale de sécurité émet un AVIS :

FAVORABLE AHEMORARLE à l'autorisation de travaux.

[_] la Sous-commission départementale de sécurité ne peut se prononcer en l'absence d'un ou plusieurs membres.

Le président de séance,

MME A. CAELIS

22837 Rapport d'étude — Procès-verbal 4“

PRÉFÈTE Direction départementale

DEL AVEYRON des services d'incendie Égalité et de secours Fraternité

@ : service-prevention@sdis12.fr

tél : 05 65 77 12 45

PRESCRIPTIONS

Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH

CODE : E02000002

ÉTABLISSEMENT : SALLE POLYVALENTE DE BALSAC

ADRESSE : LIEU-DIT COMBE D'ABOUILLE 12510 DRUELLE BALSAC TYPE(s) : L,

CATÉGORIE : 3ème

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Salles polyvalentes non visées par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)

OBJET : Autorisation de travaux (AT) AT012 090 25 E 0001

PROJET : Réaménagement des vestiaires en salle réservée aux associations

EFFECTIFS (projet) :

Effectif public : 391

Effectif personnel : 2

Effectif total : 393

| RAPPELS RÉGLEMENTAIRES |

CCH (ERP) -R 143-3 Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie.

CCH (ERP) -R 143-3 Respecter les engagements du maître d'ouvrage ou du demandeur contenus dans la notice de sécurité éventuellement modifiée ou complétée par les prescriptions suivantes.

CCH (ERP) -R 143-38 Solliciter le passage de la commission de sécurité à l'issue des travaux d'aménagement de cet établissement. Cette demande doit être formulée au Maire de la commune concernée qui avisera le secrétariat de la commission et ce, au moins 1 mois avant la date fixée d'ouverture au public.

Arrêté du 25 juin 1980 Transmettre, avant la visite de sécurité d'ouverture de l'établissement, au modifié. - GE 7.1 secrétariat de la commission de sécurité* :

- l'attestation du bureau de contrôle, lorsque son intervention est obligatoire, précisant que la mission solidité a bien été exécutée ;

- l'attestation par laquelle le maître de l'ouvrage certifie avoir fait effectuer, le cas échéant, l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité conformément aux textes en vigueur ;

- le rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT) établi par un organisme agréé.

22837 Rapport d'étude — Procès-verbal 5En l'absence de ces documents, la commission de sécurité compétente ne pourra

se prononcer.

* S.D.IS. - CS 53121 - 12031 RODEZ CEDEX 9 ou courriel : service-

prevention@sdis12.fr

Pour mémoire, les arrêtés préfectoraux relatifs à la Sous Commission Départementale de Sécurité et aux Commissions de Sécurité d'Arrondissement

précises:

«Avant toute visite de réception, les rapports relatifs à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique, établis par les personnes ou organismes agréés lorsque leur intervention est prescrite, doivent être fournis à la commission de sécurité au moins deux jours ouvrés avant la

visite.

En l'absence de ces documents, remis avant la visite, la commission de sécurité ne peut pas se prononcer.

De fait, la commission de sécurité ne se déplace pas sauf demande expresse de son président ou de l'autorité de police compétente pour des motifs dûment

justifiés."

Arrêté du 25 juin 1980

modifié. - GN 8

Élaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation totale de l'établissement prenant en compte les différents types de handicap, en tenant compte de l'aide humaine disponible en permanence.

Formaliser dans le registre de sécurité l'organisation et le déroulement de cette évacuation.

Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.

Arrêté du 25 juin 1980

modifié. - GN 13

Veiller à ce que les travaux qui feraient courir un danger quelconque au public ou qui apporteraient une gêne à son évacuation soient effectués en dehors de sa

présence.

Arrêté du 25 juin 1980

modifié. - GE 6

Faire procéder périodiquement, aux opérations d'entretien et de vérification des installations techniques suivant les dispositions du règlement de sécurité et notamment pour ce qui concerne :

Annuellement par un technicien compétent ou un organisme agréé (au choix de l'exploitant) : ,

- les installations électriques (Article EL 19 et GE 8.2) (fonctionnement, terre,

protections).

- les portes automatiques : (CO 47et CO 48) : contrat d'entretien obligatoire pour toutes les portes automatiques.

- l'éclairage de sécurité (Article EC15) (fonctionnement, protections, autonomie). - les moyens de secours contre l'incendie (art. MS 68 - 72 et 73),

- extincteurs : fonctionnement, pression, débit,

- alarme: autonomie, essais.

-les installations de chauffage (Article CH 58) (ventilation, réfrigération, fonctionnement, conduits, étanchéité, sécurités).

- le désenfumage (Article DF 10). Fonctionnement des commandes manuelles des exutoires et ouvrants de désenfumage.

- les installations et équipements de gaz (art. GZ 29 et 30) (fonctionnement, conduits, étanchéité, sécurités).

- les grandes cuisines isolées ou non des locaux accessibles au public (art. GC 21 et 22). Les offices de remise en température et les flots de cuisson : entretien et maintenance des installations et appareils, des évacuations de l'air vicié, des buées et des graisses, de l'extraction des fumées, de la signalisation des dispositifs de sécurité, manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence ; ramonage des

conduits d'évacuation

Rapporter sur le registre de sécurité les résultats de ces vérifications ou

entretiens.

22837 Rapport d'étude — Procès-verbalSi la vérification est effectuée par un organisme agréé s'assurer de la présence et de la conformité d'un RVRE (Rapport de Vérification Réglementaires en Exploitation).

Il est de la responsabilité de l'exploitant de lever d'éventuelles observations du document RVRE.

Si la vérification est effectuée par un technicien compétent il faut se référer à l'article GE 10.

Arrêté du 25 juin 1980

modifié. - CO 35

Veiller à ce que les dégagements soient maintenus libres et déverrouillés afin de permettre une évacuation rapide et sûre de l'établissement.

Arrêté du 25 juin 1980

modifié. - MS 41

Mettre à jour plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, situé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

22837 Rapport d'étude — Procès-verbal= » 2 AE à. nn. - S.

E “entre causse ef vallée

Le Maire de DRUELLE BALSAC

A

SDIS

Sous-commission départementale

de sécurité

ZA Bel-Air - 284 Rue de la

Sauvegarde - CS 53121

2031 RODEZ Cedex 9

À Druelle Balsac, Le 3 novembre 2025

Objet : Sous-commission départementale de sécurité.

Madame la Présidente,

Par mailen date du 24 octobre 2025, vous me communiquez l’ordre du jour de la prochaine réunion

de la commission de sécurité qui se tiendra le 6 novembre 2025.

Membre avec voix délibérative de cette commission, je formule un avis favorable au dossier

enregistré N° AT 012 090 25 E 0001 concernant Le réaménagement des vestiaires en salle réservée

aux associations situé 113 impasse du Stade, 12510 Druelle Balsac de type L et de 3ème catégorie.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.

MAIRIE - 2 rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC -TéL. : 05 65 69 36 40 -

Email : mairie@druellebalsac.frNT Direction départementale

Ant des services d'incendie Fraternité

FT et de secours

ORDRE DU JOUR

Sous-commission départementale de sécurité ÉRP/IGH

Rodez, le 06 novembre 2025

1. 09:00 EHPAD ABBE ROMIEU L'OUSTALET - CENTRE BOURG SAINT CHELY | ID'AUBRAC 12470 SAINT-CHELY-D'AUBRAC - J - 5ème catégorie

Demande de déplacement de déclencheurs manuels dans des locaux accessibles au personnel - Dérogation

[2 |l'o9:05 ILYCEE MONTEIL INTERNAT BAT 15 - 14 RUE CARNUS 12000 | RODEZ - R - 3ème catégorie - Réception travaux self provisoire | Réception de travaux

F5 09:10 ICOMPLEXE SPORTIF DES SOURCES - LIEU-DIT COMBE DE

BOULDOU - DRL 12510 DRUELLE BALSAC - X - 1ère catégorie

Réception partielle des travaux de rénovation énergétique (PARTIE SALLE POLYVALENTE) - Réception de travaux

4. 09:15 ISALLE POLYVALENTE GEORGES BRU - PLACE DE LA FONTAINE | 12510 OLEMPS - L - 2ème catégorie - Déplacement et mise aux

normes du dispositif de désenfumage - AT012 174 25 00002

a

|

09:20 MAGASIN L'ESSENTIEL - 292 AVENUE DE RODEZ 12450 LUC-LA-

IPRIMAUBE - M - 5ème catégorie - Aménagement d'un magasin

ATO12 133 25 00006 | |

Fe. |09:25 [MAGASIN CARRE DE LA MODE - 11 AVENUE DE RODEZ 12450 LUC- | LA-PRIMAUBE - M - 5ème catégorie - Agrandissement du magasin et

| [reclassement en 3ième catégorie - AT012 133 25 00005

7 | 09:30 [SALLE POLYVALENTE DE BALSAC - LIEU-DIT COMBE D' ABOUILLE 12510 DRUELLE BALSAC - L - 3ème catégorie - Réaménagement des

vestiaires en salle réservée aux associations - AT012 090 25 E 0001

8. 09:35 FORUM DES HANDICAPS VISIBLES ET INVISIBLES 2025 - AVENUE DU SEGALA 12000 LE MONASTERE - T - 2ème catégorie

[Forum des handicaps visibles et invisibles 2025 - Salon type T

Es 9x 09:40 ||CC INTERMARCHE CEL MS3 PARFUMERIE ET ARTS DE LA TABLE - æ] 150 BOULEVARD GEORGES BRASSENS 12100 MILLAU M - 1ère catégorie - Réaménagement de la cellule

AT012 145 25 00021

SDIS de l’'AVEYRON CS. 53121 - 12031 RODEZ CEDEX 9 - tél : 05 65 77 12 00CC INTERMARCHE CEL 6 BOUTIQUE TEXTILE - 150 BOULEVARD sm. || 10. | 1 | | GEORGES BRASSENS 12100 MILLAU - M - 1ère catégorie L è Réaménagement de la cellule - AT012 145 25 00022 è |

_— — ————— _—__—_—_—_—_—

ma | 11. | 08:50 [cc INTERMARCHE CEL 8 - CHAUSSURES DE SPORT - 150 13 BOULEVARD GEORGES BRASSENS 12100 MILLAU | M - 1ère catégorie - Réaménagement de la cellule

__|JATO12 145 25 00023 _

| 42 og ss. CC INTERMARCHE CEL 9 CIGARETTES ELECTRONIQUES - 150 | 7 BOULEVARD GEORGES BRASSENS 12100 MILLAU |

M - 1ère catégorie - Réaménagement de la cellule

___JATO12 145 25 00024

13. 10:00 [ESPACE RENCONTRE ANGELE MERICI - COUVENT DE MALET- AVENUE D' AUBRAC 12500 SAINT-COME-D'OLT - O - 4ème catégorie

Réception travaux AT 25 00001 - Réception de travaux

| 14. || 10:05 ICENTRE SOCIAL- ALLEE PAUL CAUSSE 12340 BOZOULS

| IL - 3ème catégorie - Périodique- _

U 45. 10:10 [ECOLE PUBLIQUE ARSENE RATIER - RUE PHILIPPE ROUTABOUL | L 12340 BOZOULS - R - 4ème catégorie - Périodique |

| 46. | 10:15 [RESTAURANT CHALET DES AIRELLES - LIEU-DIT LE BOUYSSOU | _f12270 CURIERES - N - 4ème catégorie - Périodique

17. 10:20 EHPAD LA ROUSSILHE - 5 RUE DE LA ROUSSILHE 12140 : ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE - J - 4ème catégorie - Périodique |

[ 48. 10:25 IHOTEL RESTAURANT LA RIVIERE - 60 AVENUE DU PONT DE … | TRUYERE 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE | lo - 4ème catégorie - Périodique _ :

[49. 10:30 HOTEL RESTAURANT LE RELAIS DE LAGUIOLE - LOTISSEMENT l _____]LES CAYRES 12210 LAGUIOLE - O - 3ème catégorie- Périodique

20. | 10:35 [SALLE BERTRAND TAVERNIER - 1 bis RUE DE LA PARRO 12600 MUR-DE-BARREZ - L - 4ème catégorie - Périodique | |

| 21. | 10:40 [EHPAD PARC DE LA CORETTE - 12 bis AVENUE DU CARDINAL | VERDIER 12600 MUR-DE-BARREZ - J - 4ème catégorie

LL | |Périodique |

22. 10:45 [HOTEL RESTAURANT RELAIS DE BORALDE - 76 AVENUE DE SAINT: | ICOME 12500 ESPALION - O - 3ème catégorie - Périodique |

23. 10:50 [CENTRE COMMUNAL FRANCIS POULENC - AVENUE D' ESTAING 12500 ESPALION - L - 2ème catégorie - Périodique

SDIS de l’'AVEYRON CSS. 58121 - 12031 RODEZ CEDEX 9 - tél : 05 65 77 12 O0I | 10:55 HOTEL RE RESTAURANT LE RELAIS DE LASSOUTS - CENTRE BOURG | _ LI LASSOUTS 12500 LASSOUTS - N - 5ème catégorie - Périodique

s. | 11:00 HOTEL RESTAURANT LA ROUTE D'ARGENT - 1 ROUTE DE

|? |GABRIAC 12340 BOZOULS - © - 3ème catégorie - Périodique

Dossiers de 5ème catégorie, moins de 20 personnes, sans sommeil

26. 11:05 [ICABINET VETERINAIRE DU YIN YANG - 499 AVENUE DE LA

PEYRINIE 12000 RODEZ - M - 5ème catégorie - Aménagement d'un

| IL | cabinet vétérinaire (ERP<20p) - ATO12 202 25 00034

pu _ — _ _ |

27 BOUTIQUE ARTISANS D'ART - 41 RUE DE LA CALADE BASSE 12390|

BELCASTEL - M - 5ème catégorie - Aménagement d'une boutique

(ERP<20P) - ATO12 024 25 00001

28. BOUCHERIE LA COTE D'OR - 18 RUE CHARLES DE BELLE ISLE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - M - 5ème catégorie

Aménagement d'une boucherie (ERP<20p) - AT012 300 25 80021

29. | CABINET DE SOINS - 8 RUE FLANDRES DUNKERQUE 12340 BOZOULS - U - 5ème catégorie - Extension et transformation d'un logement en cabinet de soins (ERP <20 P) - PC012 033 25 00019

SDIS de V’AVEYRON CS. 53121 - 12081 RODEZ CEDEX 9 - tél : 05 65 77 12 00PRÉFÈTE Direction Départementale DEL AVEYRON des Territoires Égalité Fraternité

LA PRÉFÈTE

M le Maire

12510 Druelle Balsac

Rodez, le 28 octobre 2025

Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité

Unité Transition Energétique Cadre de Vie

Affaire suivie par :

Véronique BEX / Philippe AROCAS } Jean-Luc LANZA

Tél : 08 65 75 48 57 / O5 81 19 62 03 / 05 65 75 78 30

Mél : ddt-accessibilite@aveyron.gouv.fr

OBJET - Accessibilité aux personnes handicapées : Accord Tacite

REFER — AT 012 090 25 E0001

P.J.-0

J'accuse réception le 08/10/25 du dossier de demande d'autorisation de travaux, reçu pour avis au titre de l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP), dont les références

administratives sont les suivantes :

— Date de dépôt en mairie: 03/10/25

— Numéro d'enregistrement : AT 012 090 25 E0001

— Identité du demandeur: Commune de Druelle Balsac

— Adresse établissement : Impasse du stade - Druelle Balsac — Projet: Aménagement d'une salle associative dans les anciens vestiaires de la salle des fêtes

Le dossier a été déclaré complet. Après instruction par mes services, aucune observation particulière n'a été relevée. La demande est donc réputée favorable à compter du 08/12/25, soit deux mois après réception de la demande d'avis.

J'attire votre attention sur le fait que la présente décision ne vaut qu'au titre de l'accessibilité, certains dossiers nécessitant également Un avis au titre de la sécurité incendie, et ne préjuge en rien de la décision finale que vous donnerez au titre de l'autorisation de travaux, dans le délai de quatre mois à compter du dépôt du dossier en mairie.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information qui vous serait nécessaire.

LR, Pour la Préfète et par délégation, Æ La Présidente de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (Z 1208 100 à RODEZ © Cedex 9 .

$ # Carine RUDELLE

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles - Bourran - BP 3370

12 033 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.frAccusé de réception d'un acte en préfecture

Les annexes de l'Arrêté d'autorisation de travaux relative au

Objet de l'acte : réaménagement des vestiaires de la salle des fêtes de Balsac en salle

réservée aux associations.

Däte de décision: 05/12/2025

Date de réception de l'accusé 05/12/2025

de réception :

Numéro de l'acte : 2025 137BIS

Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20251205-2025 137BIS-AU

Nature de l'acte : Autres

Matières de l'acte : 9.1

Autres domaines de competences

Autres domaines de competences des communes

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : Annexes Arrêté 2025-137.pdf ( 99_AU-012-200064665-20251205-

2025_137BIS-AU-1-1_1.pdf )