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Déliberation - 99 BU 250616.15 DM n 2 du BP 2025
Déliberation - 99 DE 231002.06 DM n6 du BP 2023
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Lien du pdf (Déliberation - 230509.03 DM N2 du BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
. COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
14730
DATE
DE
CONVOCATION 28/04/2023
DATE
D’AFFICHAGE 28/04/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
23
VOTANTS
23
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
9 mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°4),
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°
4),
M.
Nicolas
RICHTER.
Absent(s)
excusé(s)
Absents
non
excusés
Mme
Isabelle
PIERRE
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.09/03
Objet
/ Décision
modificative
n°
2 du
BP
2023
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
de
procéder
à une
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2023.
Monsieur
le Maire
précise
l’objet
de
cette
décision
modificative,
qui
regroupe
trois
principales
écritures
comptables
:
d'investissement
Opérations
Opération
901
— Administration
| Opération
46
—
Secours
d’investissement
générale
Mairie
— Compte
2188
|
Gibervillais
— Compte
2188
Débit
- 493.20
€
Crédit
+ 493.20
€
Opérations
Opération
902
— Services
|
Opération
908
— Centre
de
techniques
— Compte
21318
loisirs
AGLAE
— Compte
21318
Débit
- 810.34
€
Crédit
+810.34
€
Débit
Compte
21838
-
258€
Débit
Compte
2188
- 164.59
€
Crédit
+422.59
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
DÉCIDE
d’adopter
la décision
modificative
n°
2 du
BP
2023,
telle
que
mis
en
évidence
ci-avant.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOISSÉE
D
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gérard
LENEVEU