Procès Verbal - 08 PV CM 2021 10 20

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Procès Verbal - 08 PV CM 2021 10 20 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Pougne-Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV CM 2021 10 20)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de POUGNE – HERISSON

Procès –verbal de la Séance

Du 20 octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le, 20 octobre, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. MOTARD Guillaume, Maire,

Nombre de Membres Date de Convocation : 15 octobre 2021 En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Étaient présents : MOTARD Guillaume –– CAQUINEAU Bernard –– DUGUET Amandine –– DUBIN Christiane –– BRETEAUD Arnaud –– BRANDEAU Corinne ––MEUNIER Pierre –– CHARGÉ Rémi –– MERCIER Christian

Absents : LUCET François, excusé

Pouvoir :

Secrétaire : CAQUINEAU Bernard a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1- Délibération taxe d’aménagement (renouvellement)

2- Délibération indemnité annuelle de gardiennage de l’église

3- Devis chaise de bureau secrétaire de mairie

4- Cession parcelle C806 à M. PILLET Éric

5- Citroën C15 (défaut contrôle technique)

6- Devis taille-haie / tronçonneuse

7- Site internet

8- Invitation Chevilly Larue

9- Décorations de Noël

10- Cérémonie du 11 novembre

11- Retour commission environnement

12- Dispositif argent de poche

13- Femme de ménage

14- Porte secrétariat

15- Appel à projet Nature et Transition

16- Questions diverses

Délibération N° 2021-40

Renouvellement délibération taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revoir la Taxe d’Aménagement instaurée par délibération du 21 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, à compter du 1er janvier 2022,

D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement au taux de 1%

D’EXONERER conformément à l’article L.331-9 du code de l’Urbanisme : - Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable à 100% ; - Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L.331-12 du code de l’Urbanisme à 100%.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.2

Délibération N° 2021-41

Indemnité annuelle de gardiennage de l’église

Vu la circulaire du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

M. le Maire porte à connaissance du Conseil Municipal la circulaire préfectorale en date du 7 avril 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales.

Il rappelle qu’en 2020 l’indemnité a été versée à Mme LEVAU Fanny.

Considérant la délibération du Conseil municipal du 13 janvier 2020 attribuant l’indemnité de gardiennage à Mme LEVAU Fanny.

S’agissant d’un gardien résidant sur la commune, il est proposé le versement d’une indemnité pour 2021 à 479,86€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser au gardien de l’église communale, l’indemnité fixée pour 2021 à 479,86€

Délibération N° 2021-42

Devis Chaise de bureau secrétaire de Mairie

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour l’achat d’une chaise de bureau pour le secrétaire de Mairie :

- L’entreprise SBS 79 de CHAURAY (79) pour 268,54€ HT soit 322,25€ TTC - L’entreprise BRUNEAU de COURTABOEUF (91) pour 199,50€ soit 239,40€ TTC

Il propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise BRUNEAU de COURTABOEUF (91) pour 199,50€ soit 239,40€ TTC - D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Délibération N° 2021-43

Cession parcelle C806 à M. PILLET Éric

Monsieur le Maire Informe le Conseil que suite au bornage d’alignement du terrain de La Périnière, il convient de procéder à la cession du terrain de l’ancienne voie communale cadastrée C806, à M. PILLET Éric, d’en fixer le prix de vente et d’accepter les charges qui y sont liées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord pour cette cession avec M. PILLET Éric pour la somme de 1€ symbolique.

ACCEPTE les charges du notaire qui sont liées à ce transfert,

AUTORISE Le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

Citroën C15 (défaut contrôle technique)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule utilitaire Citroën C15 n’a pas passé le contrôle technique annuel et doit repasser une contre-visite avant le 14 décembre 2021.

De nombreux travaux sont à effectuer pour que le véhicule passe le contrôle technique

Vu l’âge avancé, l’importance des travaux, et la difficulté à trouver les pièces nécessaires, M. le Maire propose l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire d’occasion.

Cette dépense avait été anticipée au budget de la commune avec une enveloppe de 10 000€.

Le Conseil Municipal propose d’acquérir un véhicule un peu plus grand que l’actuel, pour le confort de travail de l’agent technique.3

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’activer leur réseau pour trouver un véhicule dans les meilleurs délais.

L’avis de l’agent technique sera demandé avant toute projet d’acquisition.

Devis Taille-haie / tronçonneuse

L’agent technique de la commune a fait remonter quelques problèmes au niveau du taille-haie et de la tronçonneuse. Le Conseil Municipal est en attente de devis pour la réparation de ces 2 machines ou l’acquisition de nouvelles machines si les réparations ne sont pas possibles ou trop coûteuses.

Ce point sera étudié lors d’un prochain conseil

Site internet de la commune

M. Rémi CHARGE informe le Conseil Municipal que la création du site est en bonne voie. Il devrait être prêt pour la fin d’année.

Le secrétaire de Mairie sera, par la suite, chargé d’alimenter le site avec les actualités et diverses informations courantes. Le Conseil Municipal propose également la création d’une page Facebook.

Invitation Chevilly Larue

Les participants au week-end organisé par la commune de Chevilly Larue feront le voyage en minibus. Rdv est pris à 8h00 le 20 novembre pour le départ.

Décorations de Noël

Les flyers ont été distribués pour proposer un atelier décorations de Noël le 5 novembre après-midi. Tous les habitants sont conviés.

Les décorations seront déposées sur l’ensemble du territoire de la commune. M. CAQUINEAU sera en charge de l’animation de l’atelier. Il recherche, à cet effet, des palettes.

Cérémonie du 11 novembre

Le Conseil Municipal est invité à la cérémonie du 11 novembre à 11h30 en présence de l’AFN

Retour commission environnement

Une réunion de la commission environnement a eu lieu le 16 octobre 2021. Des plantes ont été achetées pour mettre dans les bacs. Chantier prévu avec les bénévoles le 23 octobre.

Au niveau du square, des murets en pierre sont en cours de constructions. Le scellement se fera à la chaux. 2 arbres seront plantés : un cerisier du Japon et un bouleau. La pose d’un lampadaire et d’une pergola pour y faire grimper de la glycine est à l’étude. L’acquisition de la parcelle mitoyenne au square, appartenant à Gérard PILLET est envisagée si celui-ci souhaite la vendre.

3 arbres seront plantés dans la cour de la cantine de Pougne : un châtaigner greffé, un érable, un tilleul. La commission environnement propose de clôturer le terrain de la cantine. La clôture sera en grillage à mouton avec poteaux en châtaigner. 2 portillons et un portail coulissant seront installés. Le portail coulissant sera en métal avec un habillage bois reprenant le style des barrières gâtinaises. Une rampe d’accès handicapés est à prévoir pour l’accès à la salle.

Dispositif Argent de Poche

Le chantier de nettoyage et d’ouverture d’un chemin de randonnée est prévu le 29 octobre 2021.

Femme de Ménage

Une convention a été prise avec l’ADAPEI 79 pour le recrutement de Josiane COULAIS. Elle a pris ses marques et tout se passe bien.4

Porte secrétariat

M. le Maire propose de faire changer la porte d’entrée du secrétariat de la mairie. Le conseil valide cette proposition. Des devis pour le remplacement d’une porte en PVC seront demandés.

AAP Nature et Transition

Le projet final doit être déposé le 15 novembre 2021 au plus tard.

les actions proposées dans le projet sont :

Pour Hérisson :

- Inventaire des batraciens autour de Palais et de la mare à réhabiliter au pied du champ de la Bête - Refuge de chiroptères au Prieuré

- Passerelles au-dessus de l’Arcis : 3 à réhabiliter et 2 à créer

- Achat de parcelles

- Pompe à eau manuelle pour l’alimentation du bétail

- Portillon ou passage en échelle au pied du château pour éviter d’ouvrir la barrière gâtinaise - Panneaux d’indication du sentier et de la biodiversité

- Restauration du verger

- Animation contée par le Nombril du Monde

Pour Pougne :

- Acquisition d’une serre et de petit matériel

- Plantation de haies le long du chemin communal et du terrain de la cantine pour délimiter les terrains de boule

- Animations avec l’association des Croqueurs de Pommes

- Animations autour du végétal pour l’aménagement des Bourgs (échange de pratiques, de plants…) - Animation avec les scolaires de Fénéry et de Clessé

L’évaluation du temps de travail des agents communaux est à chiffrer pour intégrer dans le projet.

Questions diverses

- La porte d’entrée de l’auberge du Nombril ferme mal et est en mauvais état. Pierre Meunier se charge d’aller vérifier.

Le nombril demande de faire un diagnostic énergétique de l’auberge. Une reflexion est à mener au fait que la commune soit propriétaire de l’auberge en cas de travaux de rénovation à effectuer. Le conseil souhaite que le Nombril organise une réunion avec les différents acteurs concernant le bâtiment : CCPG, commune, département, région, DRAC…

- Les vœux du maire son prévus le 29 janvier 2022 à 11h00

- Demande de sonorisation mobile pour l’église et d’autres évènements ainsi qu’un micro. se renseigner auprès de Laurent BARATON du Nombril

- Voir pour faire des panneaux « chantier bénévole par les habitants de la commune » et « réalisé par les habitants de la commune ».

Délibération N° 2021-44

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent technique, en passant la débroussailleuse a cassé la lunette arrière de la voiture de M. ANDRECY Luc.

M. ANDRECY a proposé, pour éviter les démarches avec les assurances, que la commune prenne à sa charge la franchise de la réparation de la lunette arrière.

Cette franchise s’élève à 80,00€/

Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte le remboursement de la franchise d’un montant de 80,00€ à M. ANDRECY Luc

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 23 heures 55. La prochaine réunion est fixée le 17 novembre 2021 à 20h15.5

MOTARD Guillaume CAQUINEAU Bernard BRETAUD Arnaud

LUCET François DUGUET Amandine DUBIN Christiane

MEUNIER Pierre CHARGÉ Rémi MERCIER Christian

BRANDEAU Corinne