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Déliberation - 2023.01.01.10 sub commercants vp Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.10 sub commercants vp)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, 2023/JAN/01/10

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023

Objet : Attribution d’une subvention à l’association des commerçants du Vieux Port de Bastia

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/JAN/01/10

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2022/01/JUIL/10 en date du 13 juillet 2022 portant attribution de subventions pour les associations animation pour l’année 2022 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;

Considérant que dans le cadre de ses attributions de subventions, la collectivité prévoit un financement spécifique pour les associations œuvrant dans le domaine de l’animation et qui contribuent, par leurs actions, à apporter du dynamisme à la ville ;

Considérant la demande de subvention de 8000€ de l’association des commerçants du Vieux Port de Bastia pour la réalisation de son programme annuel d’animations et d’actions de promotion dans le quartier du Vieux-Port, dont un feu d’artifice réalisé en septembre ;

Considérant l’attribution par notre collectivité en date du 13 juillet 2022 d’une subvention d’un montant de 3000 € à l’association des commerçants du Vieux-port.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre Savelli,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Attribue la subvention complémentaire de 1 000 € à l’association des Commerçants du Vieux Port pour leur programme annuel d’animations et d’actions de promotion dans le quartier du Vieux Port, et le feu d’artifice réalisé en septembre 2022.

Article 2:

- Précise que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023, chapitre 65, compte 657400, fonction 025, code gestionnaire ANI.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 07/02/2023