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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 22 CM Délibérations)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
01062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME DOUVENOT- KERVARREC N., MME RICOU Sylvie, excusée qui a donné pouvoir à Mme Maryannick PENN, MR Sébastien BOUGET
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Dotation d’équipement des
territoires ruraux 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Etat par l’intermédiaire de la dotation d’équipement des territoires ruraux dans le cadre de la priorité 3 : équipements structurants culturels communaux pour le dossier suivant :
- Sécurisation de la structure du clocher de l’église Saint Pierre pour un montant de 18 142.35€ H.T.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette demande de subvention dans le cadre du DETR 2022.
Pour copie conforme
Le Maire 02062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME RICOU S, excusée qui a donné pouvoir à Mme Maryannick PENN, MME DOUVENOT- KERVARREC N. et MR BOUGET Sébastien
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Autorisation de paiement
des dépenses d’investissement
avant le vote du budget 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il doit obtenir une
autorisation afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement 2022
avant le vote du budget.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent le
Maire à l’unanimité à payer les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit :
BUDGET COMMUNE
CHAPITRES MONTANT 20 ETUDES 2918.50 21 MATERIEL 45 601.25 23 CONSTRUCTION-VOIRIE 267 506.85
Pour copie conforme
Le Maire 03062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME DOUVENOT- KERVARREC N., MME RICOU S.,excusée qui a donné pouvoir à MME Maryannick PENN et MR BOUGET Sébastien.
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Instruction des autorisations du droit des sols -
Prolongation de la convention avec Morlaix Communauté
En application des dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, Morlaix Communauté a créé en 2015 un service Application du Droit des Sols (ADS) afin de pallier au désengagement de l’État en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La commune de GUIMAEC a alors décidé de faire appel à ce service.
Afin d’éviter la caducité de la convention passée entre la commune et Morlaix Communauté et permettre de réinterroger les modalités de fonctionnement et le périmètre de ce service, le Conseil Municipal a autorisé fin 2020 une prolongation de cette convention jusqu’à janvier 2022.
La finalisation des réflexions sur les évolutions possibles et souhaitées de cette prestation proposée aux communes nécessite toutefois un délai supplémentaire, l’objectif de Morlaix Communauté étant de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans un délai de 6 mois. Pour ce faire il est proposé au Conseil Municipal de prolonger la durée de la convention actuelle d’un an au maximum, soit jusqu’au 16 janvier 2023.
Vu l'article R.423-15 du code de l’urbanisme,
Vu la convention entre Morlaix Communauté et la commune de GUIMAEC portant sur la mise à disposition des services de Morlaix Communauté pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, et son avenant, Il est proposé au Conseil Municipal : d'approuver la prolongation pour une durée d’un an, soit jusqu’au 16 janvier 2023, de la convention actuelle avec Morlaix Communauté portant sur la mise à disposition du service d’instruction des autorisations du droit des sols ; d'autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal
- approuve à l’unanimité la prolongation pour une durée d’un an, soit jusqu’au 16 janvier 2023, de la convention actuelle avec Morlaix Communauté portant sur la mise à disposition du service d’instruction des autorisations du droit des sols ;
- autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
Pour copie conforme
Le Maire 04062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L
Absents : MME RICOU S., excusée qui a donné pouvoir à MME Maryannick PENN, MME DOUVENOT- KERVARREC N. et MR BOUGET Sébastien
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Autorisation de renouveler la convention Animation de la vie sociale
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de
renouveler la convention Animation de la vie sociale avec l’ULAMIR CPIE pour la période 2022-2024.
La tarification proposée, basée sur la population INSEE, est de
2.75€/habitant pour 2022, 3€/habitant pour 2023 et 3.25€/habitant pour 2024.
Mme Catherine BARON ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent le
Maire à l’unanimité à signer le renouvellement.
Pour copie conforme
Le Maire 05062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G.., BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME RICOU S., excusée qui a donné pouvoir à MME Maryannick PENN, MME DOUVENOT- KERVARREC N. et MR BOUGET Sébastien
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Autorisation de signer l’avenant à la convention ALSH
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de
partenariat avec l’ULAMIR arrive à échéance au 31.12.2021.
Dans l’attente du nouveau projet éducatif de territoire intercommunal,
il est proposé de prolonger la convention existante juqu’au 30.06.2022.
Il est également proposé d’ajuster la tarification à 1.80€ par habitant
pour 2022.
Mme Catherine BARON ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent le
Maire à l’unanimité à signer l’avenant.
Pour copie conforme
Le Maire 06062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME RICOU S., excusée qui a donné pouvoir à MME Maryannick PENN, MME DOUVENOT- KERVARREC N. et MR BOUGET Sébastien
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Mise à jour de l’échange
Avec les propriétaires HAMEURY
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 22 avril 1981 il avait été décidé en Conseil Municipal d’effectuer des travaux d’élargissement sur la VC5 à Pen ar Guer du croisement vers PLESTIN LES GREVES. Un accord avait été trouvé entre les propriétaires de l’époque et l’équipe municipale mais qui n’a jamais été concrétisé par le cabinet notarial.
Les actuels propriétaires, descendants de Mr et Mme CILLARD souhaitent diviser leur propriété et nécessitent la mise à jour de cet accord.
Le Maire sollicite l’autorisation de signer l’acte qui scellera définitivement l’échange qui avait eu lieu, ainsi le domaine communal n’apparaîtra plus sur les documents cadastraux des propriétaires.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à l’unanimité à signer l’acte.
Pour copie conforme
Le Maire 07062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME RICOU S., excusée qui a donné pouvoir à MME Maryannick PENN, MME DOUVENOT- KERVARREC N. et MR BOUGET Sébastien.
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Instauration du Compte
Epargne temps
Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l' article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P Considérant l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 07 décembre 2021
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 22 décembre 2021.
- Alimentation du CET :
Ces jours correspondent à un report de :
- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
- Procédure d’ouverture et alimentation : L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.
Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés) avant le 31 janvier N+1. (ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1)
- Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
- Compensation en argent ou en épargne retraite :
Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).
Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 20 jours. Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Dispositif pérenne :
Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.
- Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un C.E.T. :
L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 20 jours.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
DÉCIDE : d'adopter les modalités ainsi proposées.
DIT qu'elles prendront effet à compter du 22 décembre 2021.
DIT qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Fait à GUIMAEC, le 22 décembre 2021
Pierre LE GOFF, Maire 08062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME DOUVENOT- KERVARREC N., MME RICOU Sylvie, excusée qui a donné pouvoir à Mme Maryannick PENN, MR Sébastien BOUGET
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Rapports annuels sur le prix et la qualité
des services d’eau et d’assainissement 2020
Monsieur André NEDELEC a présenté à l’assemblée les rapports qui n’ont soulevé aucune remarque.
Pour copie conforme
Le Maire 09062021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
L’an deux mille vingt et un
Le vingt-deux décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 14 décembre 2021
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., BARON C., , PENN M. , DENIS- KERANFORN G. , BOURGES-ALLAIRE M.A. , MRS ABRASSART J., BOUGET Stéphane , LAINE J., NEDELEC A., TIRILLY A., GOUTEQUILLET L.
Absents : MME DOUVENOT- KERVARREC N., MME RICOU Sylvie, excusée qui a donné pouvoir à Mme Maryannick PENN, MR Sébastien BOUGET
Monsieur Jérémy LAINÉ a été élu secrétaire
Finistère Pacte 2030
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter le Conseil Départemental par l’intermédiaire du Finistère Pacte 2030 dans le cadre de la mobilité douce à hauteur de 40% pour le dossier suivant :
- Boucle Vélo Piéton pour un montant de 150 000.00€ H.T.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette demande à Finistère Pacte 2030 pour la boucle Vélo Piéton.
Pour copie conforme
Le Maire