Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2024 04
Déliberation - DELIBERATION 2024 05
Déliberation - DELIBERATION 2024 03
Déliberation - DELIBERATION 2024 02
Déliberation - DELIBERATION 2025 16
Déliberation - DELIBERATION 2024 15
Déliberation - DELIBERATION 2023 06 Cimetière communal Repris
Déliberation - DELIBERATION 2026 06
Déliberation - DELIBERATION 2022 27
Déliberation - DELIBERATION 2025 06
Déliberation - DELIBERATION 2024 06
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 2024/06
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents ; 10
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Antoine FORGAR (avec pouvoir donné à Linda GUITTET), Evelyne HUROT (avec pouvoir donné à Nadine LECOMTE), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants ë 10
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Nadine LECOMTE
OBJET : ACTUALISATION DU TARIF DE LA VENTE DE BOIS AUX HABITANTS
L'entretien de l'espace forestier communal permet de disposer épisodiquement de quelques stères de bois coupé résultant des travaux : nettoyage, élagage, coupe de sujets dangereux ou morts
Par délibération du 22 mars 2019, le conseil municipal avait décidé de mettre en vente aux habitants de la commune ce stock de bois débité et non-fendu au prix de 25 euros le stère
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'annuler la délibération du 22 mars 2019 fixant le prix du stère de bois à 25 euros,
-__ D'augmenter le tarif à 35 euros le stère à compter du 1° février 2024.
La livraison est effectuée par nos soins aux seuls habitants de la commune dans la limite de 4 stères par an et par foyer.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. Liberté + Liber» Bet à Pratratt + Prateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
| COLLECTIVE _ ‘ _ | IDATE ENVOI : 28 |Zz2u |
| COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX
| PLACE DE LA REPUBLIQUE
76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX .
un n : Référence de |” ré > Désignation des pièces : objet éférence.de lacie Observations éventuelles de pré- {n° délib ou AR, DC, CO … + N° + contrôle de légalité Date)
Autorisation relative aux dépenses Délibération n° 2024/01
d'investissement avant le vote du
budget primitif 2024
Dépenses Fêtes et Cérémonies à im- | Délibération n° 2024/02
puter au compte 623
Taux d'imposition de Fiscalité Directe | Délibération n° 2024/03
Locale
Subvention au Club de la Claire Fon- | Délibération n° 2024/04
taine 2024
Attribution de chèques cadeaux aux Délibération n° 2024/05
agents communaux à l'occasion de
Noël
Actualisation du tarif de la vente de Délibération n° 2024/06
bois aux habitants
Convention de mise à disposition de | Délibération n° 2024/07
matériel par la commune de Saint-
Martin-du-Vivier
|CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE : Ç FRET DE TRUC GER VERS TURE :
le Suelauak De
0 7 FEV, 2024
LT PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture @seine-maritime.gouv. Gi site Internet: www.seine-maritims