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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
Etaient présents : Yves LAFAURY – Romain ARNAUD– Estelle FAURE - Robert BRUN – Albert LAI - Alain BONNETON - Chantal BOSSY – Colette COUDERT - Yann MILAN – Laurence LECLERCQ – René CERAN– Yvette MONTULET– Muriel MARION– Pascale THOMAS– Michel MELLERET– Sabine LAFUMA DUVOURDY– Aurélie SAURET CHAMBON– Thomas MARGARIT– Romain DARBON
Absents ou excusés :
Secrétaire de séance : Albert LAI
Appel à projet école numérique : l’état lance un appel à projet pour équiper les écoles en matériel numérique : tablettes, vidéo projecteur ou équipement wifi. La directrice de l’école souhaite profiter de cette aide pour acheter 16 tablettes et permettre une meilleure répartition sur l’ensemble des classes.
La connexion wifi n’étant pas optimale dans l’école, ce serait également l’occasion de refaire des travaux de câblage.
Un devis de 16 tablettes et de 2 stations de charge a été demandé à notre prestataire informatique et il s’élève à 6 552.62 € HT et le devis pour les travaux d’installation du wifi est de 1 685 € HT. Le total du projet s’élève à 8 237.62 €. La participation de l’état et de la commune sera de 4 118.81 €. Voté à l’unanimité.
Convention de transfert de maitrise d’œuvre entre le Département et la commune pour l’aménagement de la traverse – Centre village : Ce projet consiste à aménager des sections des RD53 (PR 37+285 à 37+605), RD246 (PR5+756 à 5+800) et RD453 (PR 0+000 à 0+045) dans la traverse de d’EPINOUZE. Les aménagements ont comme objectifs majeurs de développer l’espace public, relié le centre bourg aux différents espaces de vie du village, ainsi que d’améliorer et sécuriser les déplacements, notamment ceux des piétons. Les aménagements de Routes Départementales en zone agglomérée sont soumis à une double maîtrise d’ouvrage et donc à une double responsabilité :
- la Commune qui est propriétaire d’ouvrages implantés sur le domaine public départemental, le maire disposant de plus du pouvoir de police de la circulation sur toutes les voies, quel que soit leur statut, à l’intérieur de l’agglomération.
- le Département qui reste le propriétaire du Domaine Public Routier Départemental. Pour simplifier les procédures, le Département transfère à la commune sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parties de l’opération relevant de sa maîtrise d’ouvrage.
Le coût prévisionnel TTC correspondant est de : montant HT 47 700,00 - TVA (20%) 9 540,00 - Montant TTC 57 240,00 €. Le calcul de ce montant, basé sur les prix des marchés à bons de commandes du Département. Voté à l’unanimité.
Convention de participation à la prévoyance : Dans le domaine de la Prévoyance, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation. A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire.
Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement. Le Conseil doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus à 100% dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 95% + TIB/NBI. L’agent aura donc le choix de sa base de cotisation ; TIB/NBI ou TIB/NBI + % RI retenu par le Conseil. De même, la collectivité propose à ses agents, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir ses options de garantie(s) prévus à la Convention : invalidité, minoration de retraite et capital décès. Il est donc proposé de fixer le montant mensuel prévisionnel à 5€ par agent. Voté à l’unanimité.
Tarifs cantine - garderie 2020/2021 : Monsieur le maire propose de garder les même tarifs sous réserve du contexte sociale et de l’organisation à la rentrée. Enfant et personnel école : 4,05 € – adultes : 6,05 € - repas apporté : 2,05 € - 7 € de majoration pour les inscriptions hors délai. Tarifs et horaire des garderies : 7h30 à 8h20 : 1,05€ - 16h30 à 18H : 1,45 - + ¼ heures : 0,5 €
Il serait judicieux de refaire passer un mot aux parents pour expliquer la raison pour laquelle on ne peut pas enlever les repas le jour même (en cas d’enfant malade...). Remerciement au traiteur Guillaud qui n’a pas fait payer les repas pendant l’épisode neigeux et au début du confinement.
Reprise en septembre : au niveau protocole ménage retour à la normale, par contre une incertitude reste au niveau du déroulement des repas.
La directrice demande un poste ATSEM supplémentaire pour une classe de 6 élèves de GS et 11 CP, à raison de 2 jours/semaine.
Renouvellement commission impôts : Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue des élections municipales. Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée. Sa mission est de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La commune doit proposer 24 personnes à la direction des impôts qui va choisir 6 titulaires et 6 suppléants. Voté à l’unanimité.
Membres du CCAS : Personnes proposées : ROUX René – JUMELARD Martine – LAGRANGE Annie – SENECLOZE Martine – MONDUEL Christine – MARTEL Philippe – BEC Gabriel – LETY Suzanne. Voté à l’unanimité.
Mise en place éventuellement d’une charte de confidentialité.
Proposition de faire appel à d’autres personnes en fonction de la thématique. Prochaine réunion le 16 juillet à 18h30.
Redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation du réseau de gaz sur la commune : il s’agit des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Voté à l’unanimité.
Le calcul se fait en fonction du nombre de mètre de canalisation. Le montant pour la redevance 2020 s’élève à 1095 €.
Tarifs de location du matériel du service technique : il est proposé d’augmenter la location et la livraison du matériel communal : de 5€ à 10€ pour le prêt du matériel et 20 à 25 € quand il s’agit d’une livraison. Voté à l’unanimité.
Avenant n°2 à l’accord cadre de maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du Centre village : Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la requalification des espaces publics du Centre village, la tranche n°3 correspondant aux travaux du monument aux morts jusqu’à la mairie, doit être notifiée par un 3ème marché subséquent. La notification de l’accord cadre de maitrise d’œuvre a été signée le 24 juin 2016 pour une durée de quatre ans, il est donc impératif de prolongé cette accord cadre pour inclure le marché subséquent n°3. Voté à l’unanimité.
DIVERS
Ressources humaines : départ d’Anne GROLEAT qui part au Département, au 1er septembre. A revoir l’organisation globale du personnel. Planning des salles : documents à faire parvenir aux associations avec tous les renseignements : tarifs, règlement....
Saison culturelle : démarrage de la saison à Moras le 28 juin. Prochain spectacle le 20 août à Epinouze. Spectacle de ciné pleine air le 24 juillet à Manthes.
Le forum des associations sera certainement annulé à Lens Lestang. Feu d’artifice le 14 juillet à Moras (pas de buvette, ni de bal).
Budget 2020 : SYNTHESE SUR LES BUDGETS PRIMITIFS
I – DONNEES FISCALES - Les taux d’imposition : Pas d’augmentation des taux en 2020, qui resteront ainsi fixés :
9,42% TH
14,77% TFNB
41,05% TF
Evolution des dotations perçues par l'Etat : Pour rappel, sur le précédent mandat, la Commune a perdu environ 160 000 euros de recettes. En 2020, les dotations de l’Etat s’établiront à 95 972 €, soit une baisse 6802 € par rapport à 2019 :
67 978 € pour la dotation globale (74 562 € en 2019)
27 994 € au titre de la solidarité rurale (28 212 € en 2019)
II – BUDGETS 2020 : Pour rappel, les comptes administratifs et comptes de gestion ont été approuvés lors du CM du 9 mars 2020, le choix étant fait de laisser la nouvelle équipe approuver le nouveau budget.
Section fonctionnement
BP 2019 Réalisé Excédent BP 2020
1 157 935,53 € 687 165,20€ 504 143,12 € 1 186 952,32 €
(*) L’excédent de fonctionnement est lié aux recettes constatées sur l’exercice 2019, 1 191 308,32€.
Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019 (504 143,12 €) sur les BP 2020 : 254 143,12 € pour le fonctionnement;
250 000 € pour l’investissement
Il convient d’y ajouter les excédents des budgets annexes assainissement 2019 : suite au transfert de la compétence à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, ces sommes reviennent dans le budget principal. Ces excédents d’assainissement s’établissaient ainsi pour Epinouze :
34 662,73 € pour le fonctionnement
125 833,67 € pour l’investissement
Le report d’excédent sur les budgets principaux est donc de :
288 805,85 € sur la section fonctionnement (254 143,12 + 34 662,73) 441 337,22 € sur la section investissement (315 503,55 + 125 833,67)
Suite à une délibération prise par les 35 communes, 25% de ces excédents sont reversés à la CCPDA, soit :
8665,68 € en fonctionnement
21 923,91 € en investissement Enfin, la Commune doit également verser le reliquat du fonds de concours pour la station d’épuration en investissement, soit 38 138 €.
Section investissement
BP 2019 Réalisé Reste à réaliser BP 2020
2 055 580,19 € 321 919,82 € 630 600 € 2 351 160,34 €
Les principaux postes de dépenses des budgets 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses
Stabilité des charges à
caractère général (chapitres 60
et 61) avec toutefois une hausse
sur les fluides et l’énergie
(+4k€) ;
Conflits SYTRAD et ONF :
maintien de la ligne
« honoraires » et création d’une
ligne « frais de gardiennage »
pour le paiement des indemnités
à l’ONF (arrêtés avant 2014) ;
Charges de personnel : stabilité
envisagée mais vigilance impact
COVID et protocoles sanitaires
sur le personnel affecté à
l’école ;
Recettes
Dotations Etat : baisse (cf. ci-
dessous);
Impact COVID sur baisse des
recettes cantine ;
Programme énergétique des bâtiments :
30k€ (éclairage gymnase) –
cofinancement SDED 10k€ ;
Centre-village : 1 328 000 €
741k€ de subventions obtenues,
Création d’un programme « parking
Liatard »
Salle associative : 50k€
Cofinancements à rechercher pour
l’aménagement intérieur
Commerce centre-village : 440k€
Voiries : 20k€
Vigilance sur nos subventions qui arrivent
bientôt à échéance
Vote à l’unanimité des budgets dans leur globalité ;
Fin de séance : 22 H DELIBERATIONS :
- Appel à projet école numérique
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Convention de transfert de maitrise d’œuvre entre le Département et la commune pour l’aménagement de la traverse – Centre village :
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Convention de participation à la prévoyance
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Renouvellement commission impôts
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Membres du CCAS
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation du réseau de gaz sur la commune
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Tarifs de location du matériel du service technique
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Avenant n°2 à l’accord cadre de maitrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du Centre village
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Vote du budget principal 2020 – section investissement
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Vote du budget principal 2020 – section fonctionnement
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Vote de l’affectation des résultats 2019
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Vote des taux d’imposition
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Délibération modificative : reprise des résultats du BP assainissement Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 V Voté à l’unanimité