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Conseil Municipal - CM 06 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021
Etaient présents : ARNAUD Romain - Albert LAI - Alain BONNETON - Chantal BOSSY – Yann MILAN – CERAN René – THOMAS Pascale – MELLERET Michel – LECLERCQ Laurence - LAFUMA DUVOURDY Sabine - SAURET CHAMBON Aurélie - Yves LAFAURY – Robert BRUN – MARION Muriel – DARBON Romain - Colette COUDERT - MONTULET Yvette
Secrétaire de séance : BONNETON Alain
Absents et excusés : FAURE Estelle (procuration à Yves LAFAURY) - MARGARIT Thomas (procuration à Aurélie SAURET CHAMBON)
Une remarque a été relevée et corrigée sur le CR du conseil précédent.
Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune d’Epinouze
Le projet de modification du PLU doit faire l’objet d’une information préalable au public. Il sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 12 juillet au 13 août 2021 en Mairie et sur le site internet. Le public pourra formuler ses observations. Elles seront alors enregistrées puis étudiées. Après un bilan, le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, puis il sera approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à l’unanimité.
Pénalités de dépassement d’horaire à la garderie.
Etant donné le constat de plus en plus fréquent de non-respect des horaires de garderie par les parents. Il est proposé de facturer aux parents un tarif de 2.50 € par enfant après chaque dépassement horaire, et ce à partir du 3ème avertissement. A partir du 4e avertissement, une exclusion temporaire de 8 jours ouvrés - soit 2 semaines d’école - du (ou des) enfant(s) sera également applicable. Vote à l’unanimité.
Signature du nouveau bail avec le SYTRAD.
Depuis octobre 2019, des études sont menées pour la réalisation d’un projet de réouverture du site de
stockage de déchets non dangereux sise aux Grises, sur la commune de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE.
Après de multiples échanges entre les communes propriétaires des terrains (Epinouze, Manthes, Moras
en Valloire et Saint Sorlin en Valloire), un accord a été trouvé. Il est convenu de conclure un nouveau
bail avec le SYTRAD qui sera transféré à tout nouvel exploitant.
Vote à l’unanimité
Convention avec la mairie de Jarcieu accordant une dérogation scolaire.
La mairie de Jarcieu nous demande d’établir une convention pour une demande de Mme RUIZ Jessica et M. ESPAZE Mickaël domiciliés à Epinouze pour scolariser leur fille à l’école de Jarcieu. Vote à l’unanimité
Approbation de la mise en place du comité de Pilotage du Plan Communal de Sauvegarde.
Le Maire souhaite mettre en place un comité de pilotage pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. Mme MARION Muriel est désignée comme animateur de ce comité.
Vote à l’unanimité
Demande de subvention auprès du Département et de la Région pour l’aménagement d’un passage piéton - Rue de Landrin
Le chantier est estimé à 81 560,50 € HT (97 872,60€ TTC), avec comme objectif d'aménager un passage doux pour faciliter le passage des habitants des quartiers environnants, pour se rendre au centre de la Commune, à l’école et aux bâtiments communaux. La Commune peut bénéficier d'un accompagnement du Département et de la Région.
Vote à l’unanimité
Points divers :
- Présentation du projet 2e Tranche Centre Village
- La date de l’inauguration du centre village a été fixée au 17 Septembre 2021 - Le projet du nouvel adressage suit son cours
- Une réunion publique animée par Prodexia concernant l’OAP Belvédère du Landrin va avoir lieu le 8 Juillet
- Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune d’Epinouze
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Pénalités de dépassement d’horaire à la garderie.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Signature du nouveau bail avec le SYTRAD.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Convention avec la mairie de Jarcieu accordant une dérogation scolaire.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Approbation de la mise en place du comité de Pilotage du Plan Communal de Sauvegarde.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement d’un passage piéton - Rue de Landrin
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement d’un passage piéton - Rue de Landrin
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
Fin de la séance 21h00