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Déliberation - cms des statuts du SMABB
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des statuts du SMABB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Si-Quentin
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) FoQaran
eG NV DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
{ __ SOUS-PREFECTURE _ BEANCE DU 6 FEVRIER 2012 DE LA TOUR DU PIN (ISERE)
EV, 2012 \. Le Conseil Mu dE St-Quehtin-Fallavier, dûment convoqué par le
Maire le 27 janvier
2012, s'est assem RAHieu habiluel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER,-Maire.—
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret — Rahma Khadraouï à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à
Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems —
Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet - Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 14
OBJET : Modification des statuts du SMABB
Monsieur David CICALA, conseiller délégué à l’environnement et au cadre de vie rappelle que le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) a engagé une
réforme de ses statuts afin de redéfinir son objet et sa composition, en tenant compte de l’évolution du paysage intercommunal.
Cette réforme statutaire a été menée en deux temps :
Un premier arrêté préfectoral a été pris le 7 octobre 2009 validant l'objet du SMABB.
Un deuxième arrêté, du 17 novembre 2011, portant sur la composition des membres, a acté le retrait du Syndicat Intercommunal des marais de Bourgoin Jallieu et de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère en tant que membres du SMABB.
Ainsi, les instances du SMABB ont-elles souhaité mettre fin à leur statut juridique actuel de syndicat mixte « à la carte » qui entraîne, dans de nombreux cas, la présence au sein du Comité Syndical des communes et l'intercommunalité à fiscalité propre à laquelle elles adhérent.
Par délibération du 30 mai 2011, la commune a donné un avis favorable au retrait de la
Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère du SMABB.
Le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2011, la commune a également donné un avis favorable au retrait du Syndicat des Marais du SMABB.
Lors de l'Assemblée Générale du 14 décembre 2011, le Comité Syndical du SMABB a délibéré validant ainsi les dernières modifications statutaires du Syndicat. La modification des statuts fera l’objet d’un arrêté préfectoral, conformément à l'article 5721- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DONNE UN AVIS FAVORABLE aux modifications statutaires du SMABB
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 123 février 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ternitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.