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Déliberation - cms de nouveaux delegues au SMAAB au titre du hors Gemapi
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de nouveaux delegues au SMAAB au titre du hors Gemapi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Jean-Paul MOREL à Bénédicte KREBS, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, Ingrid VACHER à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.02.05.2
OBJET : Désignation de nouveaux délégués au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) au titre du hors GEMAPI
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33,
Vu les délibérations du 24 avril 2014 et du 16 novembre 2015 désignant des élus représentant au sein des organismes extérieurs,
La CAPI est entrée au SMABB pour les compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et elle a désigné comme délégués pour la représenter les délégués de notre commune.
Considérant qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués pour représenter la commune au sein du SMABB au titre du « hors GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des inondations),
Il est proposé de désigner :
Titulaires :
Jean-Marc PIREAUX
Claude BERENGUER
Suppléants :
Laurent PASTOR
Virginie SUDRE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la désignation des élus représentants la commune au sein du SMABB telle qu’énoncée ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme VACHER, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 05/02/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 février 201808/02/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180205-lmc13131A-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.