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Arrêté - 3arr2023218forum festifs arrete douverture au public
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Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023218forum festifs arrete douverture au public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
Q
Pc
B.P. 44— 14123 IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ACTIVITES/FEST'IFS
LE
SAMEDI
2 SEPTEMBRE
2023
COMPLEXE
SPORTIF
PIERRE
MENDES-FRANCE
ARRETE
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
ARRETE
N°
2023/218
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
;
VU
Parrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP ;
VU
l’arrêté
des
4 juin
1982
et 5 février
2007
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
de
types
X
et L ;
VU
Pattestation
du
service
Animation
et
Territoire
de
la
Ville
d’IFS
précisant
que
la
manifestation
FORUM/FESTIFS
de
l’année
2023
est
organisée
de
la
même
façon
qu’en
2022
avec
les
mêmes
matériels
et équipements
;
VU
les
attestations
de
montage
et de
liaisonnement
au
sol
des
différents
stands
;
VU
l'avis
favorable
du
SDIS
émis
le
13
juillet
2023
pour
l’ouverture
au
public
de
la
manifestation
« Forum
des
Associations
et des
Activités
»
;
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
ont
été
prises
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
manifestation ; |
ARRETE
Article
1:
La
Ville
d’Ifs
est
autorisée
à
ouvrir
au
public
la
manifestation
«
Forum
des
Associations
et
des
Activités/Fest’Ifs
» qui
se
déroulera
le samedi
2
septembre
2023
au
Complexe
Sportif Pierre
Mendès-France,
chemin
du
Val
à IFS.
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
—
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
;
—
Monsieur
le Président
de
la commission
de
sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen ;
—
La
Police
Municipale
;
—
La
Ville
d’IFS
—
Service
Animation
du
Territoire
;
—
La
Ville
d’'IFS
—
Pôle
Cadre
de
Vie,
Urbanisme
et
Environnement.
Fait
à Ifs,
le
10
août
2023
EGENDRE.