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Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022170forum des assos festifs reglementation feu dartifices3 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS
+ B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
TERRAINS EXTENSION COMPLEXE SPORTIF
RÉGLEMENTATION FEU D’ARTIFICE
LE 3 SEPTEMBRE 2022
Arrêté n°2022/170
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU l'article L.2211 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures propres à prévenir tout accident pendant la mise en place et le déroulement du feu d'artifice, qui sera tiré sur les terrains de l'extension du Complexe Sportif le samedi 3 septembre 2022 vers 22h30 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
La ville d'Ifs est autorisée à organiser un feu d'artifice le samedi 3 septembre 2022 vers 22h30 sur les terrains de l'extension du Complexe Sportif. Le feu d'artifice sera tiré par un artificier qualifié à une distance réglementaire du périphérique et des habitations.
Pour des raisons de sécurité, les abords de l'emplacement où doit être tiré le feu d'artifice et le périmètre de tir seront délimités et protégés par des barrières et du ruban de chantier : il conviendra d'interdire très rigoureusement toute approche du public.
La circulation des automobilistes sera interdite chemin du Val sur la partie comprise entre le rond-point d'Ilfracombe et le carrefour du boulevard du Stade à partir de 21h et jusqu'à 00h. Des fléchages de déviations seront mises en place à différents endroits (rue du Dauphiné, avenue Jean Monnet, boulevard du Stade).
Les barrières mises à disposition par les Services Techniques Municipaux pour la protection autour du feu d'artifice, la signalisation et la pré-signalisation sur les terrains de l'Extension du Complexe Sportif ainsi que les déviations des automobilistes seront disposées sous la responsabilité du service organisateur de la ville d'Tfs.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Fait à Ifs, le 27 juillet 2022
Monsieur le Préfet du Calvados ;
Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement - Subdivision de Caen-Ouest ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
Le service Culture de la ville d’Ifs ;
Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ; Le SDIS ;
Twisto.
Le Maire,
'ATARD-LEGENDRE