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Arrêté - 3arr2023216forum des assos festifs reglementation feu dartifices2 septembre
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023216forum des assos festifs reglementation feu dartifices2 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 4414123 1FS FERRER
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
| fa d’
CAEN XVI
RÉGLEMENTATION FEU D’ARTIFICE
TERRAINS EXTENSION COMPLEXE SPORTIF
LE 2 SEPTEMBRE 2023
Arrêté n°2023/216
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU l'article L.2211 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure
; VU le
Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les
mesures propres à prévenir tout accident pendant la mise en place
et le déroulement du feu d'artifice, qui sera tiré sur les terrains
de l'extension du Complexe Sportif le samedi 2 septembre 2023 vers 22h00
:
ARRETE
Article 1: La Ville d'Ifs est autorisée à organiser un
feu d'artifice le samedi 2 septembre 2023 vers 22h00
sur les terrains de l'extension du Complexe Sportif. Le feu
d'artifice sera tiré par un artificier qualifié à une distance
réglementaire du périphérique et des habitations.
Article 2: Pour des raisons de sécurité, les abords de
l'emplacement où doit être tiré le feu d'artifice et
le périmètre de tir seront délimités et protégés par des
barrières et du ruban de chantier : il conviendra d'interdire
très rigoureusement toute approche du public.
Article 3: La circulation des automobilistes et du public
sera interdite chemin du Val sur la partie comprise
entre le rond-point d'Ilfracombe et le carrefour du boulevard
du Stade. Elle sera également interdite sur le boulevard
du Stade à partir de l'intersection avec le chemin
du Val et jusqu’au rond-point de la rue de Caen. Ces
interdictions seront applicables de 22h00 à 00h00. Des fléchages
de déviations seront mises en place à différents
endroits (rue du Dauphiné, avenue Jean Monnet,
boulevard du Stade).
Article 4: Les barrières mises à disposition par les Services
Techniques Municipaux pour la protection autour
du feu d'artifice, la signalisation et la pré-signalisation
sur les terrains de l'Extension du Complexe Sportif
ainsi que les déviations des automobilistes seront
disposées sous la responsabilité du service organisateur de la
ville d'Ifs.
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois en vigueur. Les véhicules de toutes natures non
autorisés dans les lieux précités seront verbalisés et enlevés
aux frais de leurs propriétaires conformément à l’article R417-10
du Code de la Route. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Fait à Ifs, le 9 août 2023 Le Maire,
Monsieur le Préfet du Calvados ;
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement - Subdivision de
Caen-Ouest ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
Le service Culture de la ville d’Ifs :
Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d'If5 ;
Le SDIS ;
Twisto.