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Arrêté - 3ARR 2023 047 BOIS ENERGIE occupation domaine public neutralisation parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 047 BOIS ENERGIE occupation domaine public neutralisation parking)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
ENTREPRISE
BOIS
ENERGIE
— AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
COUPE
DE
BOIS
EN
FORET
D’IFS
ARRETE
N°
2023/047
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
en
date
du
3
février
2023
de
l’Office
National
des
Forêts
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
coupe
de
bois
prévus
en
forêt
d’Ifs
par
la
société
BOIS
ENERGIE
à
compter
du
6 février,
pour
une
durée
d’un
mois.
Le
stockage
du
bois
étant
prévu
sur
le parking
attenant
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
le stationnement
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1:
L’entreprise
BOIS
ENERGIE
va
procéder,
à partir
du
lundi
6 février
2023
et
pour
une
durée
de
1 mois,
à
des
travaux
de
coupe
de
bois
en
forêt
d’Ifs.
Le
dépôt
de
ce
bois
aura
lieu
sur
la moitié
du
parking
attenant à
la forêt.
Article
2
:
L’entreprise
BOIS
ENERGIE
est autorisée
à occuper
une
partie
du
parking
de
la
forêt
afin
de
permettre
le
stockage
du
bois
durant
la
réalisation
de
ces
travaux.
Article
3
:
Le
fond
du
parking
sera
neutralisé
et
une
nouvelle
place
PMR
sera
matérialisée
au
tout
début
du
parking
de
la forêt.
Article
4
:
L'entreprise
BOIS
ENERGIE
est
chargée,
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation
de
chantier.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’IFS
;
- Le
Pôle
Cadre
de
Vie,
Urbanisme
et Environnement
;
- L'entreprise
BOIS
ENERGIE
;
- L'Office
National
des
Forêts.
Fait
à
Ifs,
le
3
février
2023
Le
Maire,
ARD-LEGENDRE.