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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 330 2023 decision subvention sigeif projetactee 2 merisier 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Mr VILLE DE
RER SERRE ETS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr N°DAJA 330/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE) POUR LA RÉALISATION D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DANS LE CADRE DU PLAN D'AIDE EXCEPTIONNEL POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET L'APPEL A PROJET ACTÉE 2 MERISIER.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l'Union européenne, à d’autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de Subventions de fonctionnement ou d'équipement, quel qu'en soit le montant et de signer les conventions ;
Considérant que la ville de Clamart est adhérente au SIGEIF ;
Considérant que la ville a réalisé des audits énergétiques sur son patrimoine ;
Considérant que ces audits sont subventionnés à hauteur de 500€ HT par audit, dans le cadre du plan d'aide exceptionnel pour la transition énergétique porté par le SIGEIF:
Considérant que dans le cadre de l'appel à projet ACTEE 2 MERISIER lancé par le SIGEIF, la réalisation d'audits est subventionnée à hauteur de 80% par audit, avec un plafond de 3000 euros ;
Considérant que la ville a répondu à cet appel et que les bâtiments retenus sont les suivants : école élémentaire des Rochers, école élémentaire Mairie, groupe scolaire La Fontaine, crèche Boulard ;
DECIDE :
Article 1* : DE SOLLICITER la subvention concernant les audits énergétiques dans le cadre du plan d'aide exceptionnel pour la transition énergétique du SIGEIF et DE SIGNER le cas échéant la convention de subventionnement correspondante ainsi que l'ensemble des avenants afférents.
Article 2 : DE SOLLICITER la subvention concernant les audits énergétiques dans le cadre de l'appel à projet ACTEE 2 MERISIER lancé par le SIGEIF et DE SIGNER le cas échéant la convention de Subventionnement correspondante ainsi que l'ensemble des avenants afférents.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 2 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : | Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le ho chbe 273
sa publication le "pe chhe rt L’Adjoint au Maire délégué aux
sa notification le: Bâtiments, à la Maitrise d'ouvrage,
Pour le Maire et délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Serge KEHYAYAN Directeur Général des services