Déliberation - delib 26 34 Conseil des aines creation

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Déliberation - delib 26 34 Conseil des aines creation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 26 34 Conseil des aines creation)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 AVRIL 2026

L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.

Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).

Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.

Rapport n° 26/34 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

CONSEIL DES AINES

CREATION

Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026

Exposé des motifs :

Outre les commissions municipales permanentes, le conseil municipal, en application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil notamment des représentants des associations locales. Leur composition est fixée par le conseil municipal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Ces comités sont consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institué.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la création du Conseil des ainés dont :

o L’objectif est de faire participer les ainés à la vie de la cité sur les sujets suivants :  La situation des personnes âgées,

 Les liens intergénérationnels,

 La démocratie participative et la citoyenneté.

Ces thèmes seront abordés dans les différents groupes de travail constitués à partir du conseil des ainés,

o La composition, votée à main levée, est la suivante :

 Monsieur le maire,

 Dominique COMBARNOUS

 Jocelyne SAINT-GEORGES

 Thibaut MARCHAL,

 1 membre qualifié,

 2 représentants des associations de personnes âgées,

 20 membres tirés au sort.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Maëlie CHARRETIER