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Convocation - 2025 041
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 041)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/1
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION APL POUR DEUX LOGEMENTS SOCIAUX DE TYPE PLS
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/09/2025.
Présents : Patrick PIN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Gabriel SCHANG à Jean-Noël BISACCIA, Pierre TAGLIAFERRO à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gilles COLLOMB, Barbara GANGI à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-041
Considérant que la Métropole a accordé un agrément pour l'aide à la pierre pour la construction de deux logements sociaux de type PLS sur le territoire de la Commune par décision n°20250626012 du 27/06/25 ;
Considérant que ces logements sont destinés à répondre aux besoins en logement social de la population locale ;
Considérant que la signature d'une convention APL avec l’État est nécessaire pour permettre aux futurs locataires de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention APL avec l’État pour les deux logements sociaux de type PLS situés 1-2 Place de la Sainte Baume ;
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 23/09/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN