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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - note de synthe se)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Système de retraite,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 MARS 2025
NOTE DE SYNTHESE
Objet : Budget Primitif Service Aide et Accompagnement à Domicile — Exercice 2025
Comme présenté dans le rapport d’orientation budgétaire du 8 janvier 2025, le service d’aide et
accompagnement à domicile est doté d’un budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale en sa qualité d’établissement et service médico-social.
A la différence du budget du CCAS qui est présenté sous la nomenclature comptable M57, celui du service d’aide et accompagnement à domicile est présenté selon la nomenclature M22.
Comme pour le budget du CCAS, la présentation du budget 2025 du service d’aide et accompagnement à domicile est réalisée sans reprise des résultats de l’exercice 2024. Cette reprise de résultats antérieurs fera l’objet d’une adoption de Budget supplémentaire ou décision modificative après approbation du Compte administratif 2024 par l’assemblée délibérante.
Les prévisions contenues dans le projet de Budget Primitif soumis à votre examen ce jour comportent l'intégralité des recettes et/ou dépenses prévues pour l’année et connues à ce jour.
Activité 2025
L'activité des services d’aide et accompagnement à domicile est définie par le volume d’heure de prestations réalisées aux domiciles des bénéficiaires par les aides à domicile. Ce volume horaire ne prend pas en compte les temps de déplacements entre les domiciles des bénéficiaires, les temps de formation et coordinations des aides à domicile, le temps de travail de la
responsable du service.
Ces temps de non-productivité ont néanmoins un impact financier indéniable sur le service.
Au titre de l’exercice 2024, il a été réalisé 8060 heures de prestations réalisées et tarifées pour une
prévision initiale de 7 850 heures.
Afin de rester mesurer dans nos projections, nous proposons de relever le niveau d’activité proposé à
7920 heures
Le Budget Primitif 2025 du service d’aide et accompagnement à domicile est calculé au regard de l’activité définie ci-dessus et s’équilibre en recettes et dépenses de toutes natures à 325 820.00 €.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 I - SECTION D'EXPLOITATION
Les Recettes d’Exploitation :
Les recettes d’exploitation proposées s’élèvent à 324 320.00 €
263 200.00 € et ne prévoient pas de résultat de fonctionnement reporté.
Elles sont composées de :
> 111672.00€ au titre du paiement des prestations et des restes à charge (APA et hors APA) par les usagers
> 74448.00€ au titre du paiement de la part APA par le Conseil Départemental > 19800.00€ au titre du versement des mesures du Segur de la santé par le Conseil Départemental
> 2700.00€ au titre du paiement des prestations par les autres financeurs (CNAV, caisse de retraites complémentaires)
> 115000.00€ au titre de la subvention d’équilibre versée par le CCAS > 100.00€ au titre d’excédents sur opération de gestion
> 200.00€ au titre de produits divers de gestion courante
> 200.00€ au titre de mandats annulés sur exercice antérieur
> 200.00€ au titre de produits exceptionnels
Les Dépenses d’Exploitation :
Les dépenses d’exploitation proposées s’établissent à 324 320.00 €.
Elles se répartissent en trois groupes fonctionnels, comme pour la résidence autonomie, et se décomposent majoritairement comme suit :
- Aux comptes 60 sont prévues les différentes fournitures administrative, fournitures stockées et non stockées, alimentation, fournitures médicales, soit : 1 300.00 €
- Aux comptes 61sont prévues les frais d’utilisation de la télégestion et l’assurance multirisque, soit 7 614.00 €
- Aux comptes 62 sont répertoriées les frais de télécommunications induit par la télégestion, soit : 4 000.00 €
Les charges de personnels et frais assimilés qui apparaitront en sus dans les comptes 62 sont valorisées pour 311 406 €, incluant un GVT de 2%
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
La création du budget annexe du service d’aide et accompagnement à domicile lors de l’exercice 2024 ne prévoyait pas de section d’investissement.
Au regard du fonctionnement courant du service, la création d’une section d’investissement est aujourd’hui une nécessité dans l’hypothèse du besoin de renouvellement des outils de communication des agents du service.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025 Les recettes et recettes d’investissements s’équilibrent à 1 500.00 €
> Les recettes d’investissement sont composées :
- Une subvention d’investissement de la part du CCAS pour 1 500.00 €
> Les dépenses d’investissement sont composées :
- Acquisition de matériel de téléphonie pour 1 500.00 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250312-DEL-2025-07-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025