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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Convention partenariat mise en oeuvre programme SEQUOIA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 Convention partenariat mise en oeuvre programme SEQUOIA)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
E _— EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES 0 AGGLOMERATION 0: L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 30
Objet : Convention de
partenariat dans Le cadre de la Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel mise en œuvre du Programme
SEQUOIA
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19}, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26) ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Leurence
Etsient excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childérie
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
ï REÇU EN PREFECTURE 1
2021-207
le 23/84/2021
fée ace.
99-DE-004-200087497-20210421-88 21042021
hr 2021-208
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est rappelé que :
e Dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial il était mentionnée une fiche opération N 2.2 intitulée « Rendre performants les bâtiments de l’agglomération », dont le taux d'intervention sollicité est de 50% pour une dépense envisagée de 160 000 €. e Par délibération du 9 décembre 2020, le conseil a décidé d’une modification pratique de ce projet en donnant l’opportunité aux communes volontaires du territoire de proposer l'inscription, dans le cadre de cet audit global, des bâtiments issus de leur propre patrimoine.
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), la communauté d’agglomération, par l’intermédiaire du Service de Maitrise de l'Energie -SME-, a déposé un dossier dans le cadre du programme à destination des bâtiments municipaux - SEQUOIA - : Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux.
Ce dossier, comme pour le CRET, comprenait des actions en direction de la communauté
d'agglomération et de ses communes volontaires.
Les actions se résument en :
Inventaire 400 bâtiments audit thermique simple travaux à gains rapides ;
Stratégie patrimoniale pour 3 EPCI de l'agglomération ;
Etude de faisabilité rénovation globale performante pour 40 bâtiments ;
Etudes Photovoltaïques thermiques et réseaux de chaleur ;
Econome de Flux ;
Equipements de mesures ;
Outils de télégestion multisites ;
Maitrise d'œuvre.
Pour l'inventaire des 400 bâtiments et la rénovation performante de 40 bâtiments, il est prévu une quotepart pour l’agglomération pour environ 37%, et pour les communes de 63%.
La FNCCR a indiqué à l’agglomération que le dossier présenté au niveau national avait été retenu par le jury.
Le budget prévisionnel de ces actions s’établit à 1.131.694 euros HT ; Le montant global des fonds attribué sera de 564.709 euros HT par la FNCCR.
Le plan de financement sera complété par les fonds de la Région Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre du CRET pour une somme attendue d'environ 392 500 €.
Dans ce cadre, une convention de partenariat doit être signée entre la FNCCR, PAA et les communes volontaires (document en pièce jointe).
Considérant l’intérêt de la présente convention qui a pour objet de définir le cadre du partenariat entre les parties pour le déroulement opérationnel du programme, dans le respect de la convention
RD
REÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2021
dr cfa aq ste Fr
a DE-004-200007487-2021 0421-90 21042021 2021-2089
de mise en œuvre du Programme ACTEE 2 PRO INNO 52 conclue entre l'Etat, l'ADEME, la
FNCCR, l'AMF et les co-financeurs du programme.
Il est proposé au conseil d'agglomération :
- D’approuver la convention de partenariat, jointe au présent document désignant
l’agglomération coordonnatrice du groupement,
- D'autoriser la Présidente à la signer,
= D'acter que les communes volontaires devront approuver et signer la même convention par
délibération concordante.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE 1
le 23/84/2021
a Joie
29-DE-004-200007487-20210421-50 21042021