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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0569 2025 autorisation doccupation du domaine public 5 rue thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0569 2025 autorisation doccupation du domaine public 5 rue thiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,4
L
Ville
de
ARR
0569
2025
77
Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: Info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
5 RUE
THIERS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Ile Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
Schlosser
Frédéric
en
date
du
06
Octobre
2025
pour
des
travaux
de
dépose
de
matériaux
et évacuation
des
gravats
sis
5, rue
Thiers
à Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux.
ARRÊTE
Article
1 : L’entreprise
de
maçonnerie
ARANDA
Alexandre
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
un
véhicule
d’entreprise
de
3
tonnes
et une
remorque
de
750
kg
immatriculés
EX-378-SF
à hauteur
du
5,
rue
Thiers
à
Pont-Audemer
à
compter
du
21
octobre
2025
au
24
octobre
2025,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Aïticle
2
: L’entreprise
de
maçonnerie
ARANDA
Alexandre
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
Monsieur
Schlosser
Frédéric,
l’entreprise
de
maçonnerie
ARANDA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
octobre
2025
Acte publié le 22.10.25