Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0604 2025 autorisation doccupation du domaine public 7 rue thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0604 2025 autorisation doccupation du domaine public 7 rue thiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
0604
2025
7 È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
EE
e
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
7 RUE
THIERS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
écrite
Monsieur
Mathis
PAPAMICAEL
en
date
du
22
octobre
2025
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
déménagement
sis
7
rue
Thiers
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
Mathis
PAPAMICAEL
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
sis
7
rue
Thiers
à Pont-Audemer,
le vendredi
21
novembre
2025
de
14h00
à 18h30,
afin
d’effectuer
un
déménagement.
Article
2
: Monsieur
Mathis
PAPAMICAEL
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
de
location
(immatriculation
non
connue)
le 21
novembre
2025.
Article
3
: la
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
21
novembre
2025
après
la fermeture
du
marché.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires
et
Monsieur
Mathis
PAPAMICAEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
10
novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CA