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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0598 2025 autorisation doccupation du domaine public 3 bis boulevard pasteur pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0598 2025 autorisation doccupation du domaine public 3 bis boulevard pasteur pont audemer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0598
2025
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
F#
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3 BIS
BOULEVARD
PASTEUR
PONT
AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
u le Code
de
la
route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
Franck
LECAPITAINE
en
date
du
lundi
27
octobre
2025
pour
des
travaux
de
réparation
de
fuite
toiture
derrière
acrotère
façade
sis
3
bis,
boulevard
Pasteur
à Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1 : L’entreprise
ORCZ
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sis
3
bis,
boulevard
Pasteur
à Pont-Audemer,
le
lundi
03
novembre
2025
pour
une
durée
de
cinq jours
afin
de
stationner
un
chariot
télescopique
nacelle
sur
une
longueur
de
8 mètres
et une
largeur
de
5 mêtres
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: L'entreprise
ORCZ
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la
zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
L’entreprise
ORCZ
et Monsieur
Franck
LECAPITAINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025