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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1165 2024 autorisation doccupation du domiane public impasse thiers et rue thiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1165 2024 autorisation doccupation du domiane public impasse thiers et rue thiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
Ville
de
ARR 1165
2024
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Éÿ
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
IMPASSE THIERS ET RUE THIERS
.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
BATEL
Boris
en
date
du
22
novembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
7,
impasse
Thiers
et rue
Thiers
à Pont-Audemer.
ARRÊTÉ : Article
1 : Monsieur
BATEL
Boris
est
autorisé
à stationner
deux
véhicules
par
intermittence
au
droit
de
la rue
Thiers
à Pont-Audemer,
en
demi-chaussée,
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
les
vendredi
29
novembre
2024,
6
décembre
2024
et
13
décembre
2024,
de
8 heures
à
12
heures
(une
heure
sur
la période)
et le
samedi
14
décembre
2024,
de
8 heures
à 20
heures.
Article
2
: La
signalétique
et deux
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le jeudi
28
novembre
2024,
à
proximité
de
l’impasse
Thiers,
pour
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
communautaires
et
Monsieur
BATEL
Boris
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressé.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4
décembre
2024
>
Conseiller
délégué,
en
des
travaux
Acte publié le 05.12.2024